Le procureur général du Canada publie la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones

Communiqué de presse

Le 11 janvier 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à transformer fondamentalement sa relation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Pour ce faire, le gouvernement du Canada modifie son approche aux litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

Aujourd’hui, l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a publié la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones. Cette Directive guidera les approches juridiques du gouvernement du Canada, de même que ses prises de position et ses décisions dans les litiges civils concernant les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l’obligation qu’assume la Couronne envers les peuples autochtones.

La Directive s’inscrit dans le cadre de l’examen, par la ministre de la Justice et procureur général du Canada, de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de litiges. Ceci vise à veiller à ce que les prises de position juridiques du gouvernement cadrent avec ses engagements, envers la Charte canadienne des droits et libertés et les valeurs canadiennes.

Conformément aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, la Directive met l’accent sur l’importance de régler les conflits rapidement et de manière collaborative, et ainsi de limiter le recours aux litiges et aux tribunaux. 

Citations

« Pour faire avancer la reconnaissance et la réconciliation, nous ne pouvons pas continuer à nous en remettre à des instances judiciaires qui sont sources d’opposition pour tracer la voie. Par la publication de cette directive, notre gouvernement prend des mesures transparentes et significatives qui encouragent un changement de cap dans les stratégies juridiques à l’égard des approches de collaboration, qui sont en lien avec l’importante relation entre la Couronne et les peuples autochtones. »

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P, c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • Le ministère de la Justice Canada suit la démarche énoncée dans la Directive depuis près de deux ans.

  • La Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones illustre la manière dont les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones peuvent façonner le travail de la procureur général du Canada.

  • Le 14 février 2018, le premier ministre Justin Trudeau a confirmé que toutes les relations entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones seront fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits.

  • La Directive constitue un pas en avant dans la mise en œuvre de relations entre la Couronne et les Autochtones qui reposent sur la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités, et donne suite à l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation.

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