Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l' Alberta

Communiqué de presse

Le 31 janvier 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Kevin P. Feehan, juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, est nommé juge de la Cour d’appel de l’Alberta à Edmonton. Il remplace le juge R.L. Berger, qui a démissionné le 26 octobre 2018.

Tamara Friesen, avocate au cabinet Nugent Law, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton. Elle remplace la juge D. Pentelechuk, qui a été nommée juge de la Cour d’appel de l’Alberta le 1er novembre 2018.

Biographies

Le juge Kevin P. Feehan a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta en 1978, a effectué son stage chez Milner & Steer et a exercé le droit au sein de ce cabinet sous ses diverses dénominations (Milner & Steer, Milner Fenerty, Fraser Milner, Fraser Milner Casgrain, FMC et Dentons) pendant toute sa carrière, qui s’est étalée sur une période de 38 ans. À titre d’avocat plaidant en matière civile, il a exercé dans les domaines du droit constitutionnel, de l’éducation, de la santé, de l’assurance, des lésions corporelles, des affaires commerciales, de la négligence médicale et des litiges relatifs au pétrole et au gaz. Le juge Feehan est chargé de cours en litige constitutionnel depuis 2000 et il est l’auteur de plus de 200 publications juridiques. Il a été nommé juge à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta en octobre 2016.

Le juge Feehan a joué un rôle actif dans la collectivité à titre de vice‑président du St. Joseph’s College de l’Université de l’Alberta, de chancelier du Newman Theological College et du St. Joseph’s Seminary, de président des Catholic Social Services et de la Catholic Charities Society, de président du Edmonton Social Planning Council, de président de The Works International Visual Arts Society, et au sein de nombreux autres conseils et comités. Il a reçu la Médaille du jubilé d’or et celle du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, la Médaille du centenaire de l’Alberta pour service au public, le Prix du gouverneur honoraire à vie du Commonwealth de la Royal Lifesaving Society, le Prix du président de l’Alberta Civil Trial Lawyers Association et le Prix du juge James Higgins. Le juge Feehan a été nommé par Best Lawyers in Canada « avocat de l’année » en 2012, 2013, 2014 et 2016 dans les domaines des lésions corporelles, de l’assurance et des litiges pour négligence médicale. Il a également été nommé conseiller de la reine en 2003 et fellow du American College of Trial Lawyers en 2015.

La juge Tamara (Tami) Friesen est née à Lethbridge, en Alberta, d’une mère qui était enseignante et d’un père qui était agriculteur. Elle a grandi dans un environnement où régnaient constamment la musique, les sports et les romans. Après avoir fait ses études de premier cycle à l’Université de l’Alberta, elle a fait une maîtrise en littérature canadienne à l’Université de Guelph. Elle a étudié le droit à l’Université de l’Alberta et a été auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Alberta et à la Cour du Banc de la Reine, avant d’être admise au Barreau de l’Alberta en 2002.

Au cours de sa carrière juridique, la juge Friesen a occupé les postes de conseillère juridique auprès du Barreau de l’Alberta et de directrice de la recherche et de la rédaction juridiques à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta. Elle a enseigné la responsabilité professionnelle à titre de chargée de cours; elle a fait du bénévolat à titre de conférencière invitée et de juge de concours de plaidoirie; elle a pris la parole lors de conférences juridiques sur une grande variété de sujets; et elle a effectué du travail bénévole à la Clinique juridique communautaire d’Edmonton.

Pendant la majeure partie de sa carrière, la juge Friesen a exercé en droit criminel à titre de procureure de la Couronne pour le ministère de la Justice de l’Alberta, où elle a travaillé dans chacune des directions générale, spécialisée et des appels. Au cours des cinq dernières années, elle a exercé en droit du travail et de l’emploi, et en droit constitutionnel et administratif au sein du cabinet Nugent Law. Elle a comparu devant divers tribunaux administratifs et à tous les niveaux des tribunaux judiciaires, y compris à deux reprises devant la Cour suprême du Canada – une fois dans une affaire criminelle et une autre fois dans une affaire portant sur le droit du travail.

Son mari et ses deux filles sont ses plus grands partisans et la principale source de son courage et de sa joie. 

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :