Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

Communiqué de presse

Le 31 janvier 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

William S. Chalmers, associé directeur au sein du cabinet Hughers Amys LLP, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Il remplace la juge S.R. Goodman, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 octobre 2018.

Shaun O’Brien, avocate générale et directrice exécutive au Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), est nommée juge de la Cour supérieure de Justice de l’Ontario à Toronto. Elle remplace le juge C.T. Hackland (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 octobre 2018. En raison de transferts internes effectués par la juge en chef, ce poste est situé à Toronto.

Biographies

Le juge William (Bill) S. Chalmers est né à London, en Ontario, et a grandi dans diverses collectivités à travers le pays. Il a fréquenté l’école primaire à Halifax et l’école secondaire à Vancouver, avant que sa famille ne s’installe à Toronto. Il a étudié en sciences politiques et en économie à l’Université de Toronto et a fréquenté la Faculté de droit Osgoode Hall, où il a reçu plusieurs prix, notamment en droit des contrats et en droit criminel. 

Admis au Barreau de l’Ontario en 1987, le juge Chalmers a exercé le droit au sein du cabinet Hughes Amys pendant plus de 30 ans. Avant de se concentrer exclusivement sur la défense en matière d’assurances, le juge Chalmers a exercé dans différents domaines du droit, dont en droit de la famille, en droit criminel, en droit commercial et en droit administratif. À titre d’avocat de la défense en assurances, il a traité plus d’un millier de dossiers portant sur une vaste gamme de différends en matière d’assurance, notamment des cas d’incendie criminel et de fraude, de lésions corporelles, de responsabilité à l’égard des produits, de recours collectifs et de couverture d’assurance. Il a été conseiller dans de nombreuses décisions publiées à tous les paliers des tribunaux de l’Ontario. Il a été reconnu par ses pairs comme étant un expert en droit des assurances.

Pendant douze ans, jusqu’à sa nomination à la magistrature, le juge Chalmers a été associé directeur de son cabinet. Au cours de cette période, Hughes Amys est devenu un cabinet culturellement diversifié où la majorité des avocats sont des femmes. 

En plus de mener une vie professionnelle occupée, le juge Chalmers a été actif dans sa communauté. Il a fait du bénévolat comme chef scout ainsi que comme entraîneur de nombreuses équipes de soccer, de baseball, de basketball et de hockey. Il a alors eu l’occasion de travailler avec des centaines de jeunes. Le juge Chalmers et son épouse Sandra ont deux fils qui terminent leurs études et sont sur le point d’entreprendre leur propre carrière d’avocat.

La juge Shaun O’Brien est née à Montréal et a grandi à Calgary. Depuis de nombreuses années, elle vit à Toronto avec son mari et ses trois enfants. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts spécialisé en anglais de l’Université Queen’s et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université de Toronto en 1998. Elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Strayer à la Cour d’appel fédérale et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2000. 

La juge O’Brien a débuté sa carrière d’avocate plaidante au sein du cabinet Blakes. En 2002, elle s’est jointe au cabinet Cavalluzzo, où elle a pratiqué pendant seize ans dans un large éventail de domaines, dont la réglementation professionnelle, les litiges civils, le droit du travail, le droit administratif, la diffamation et le droit constitutionnel. La pratique de la juge O’Brien a été axée sur les violations systémiques des droits de la personne et les contestations fondées sur la Charte, y compris une contestation au nom d’infirmières se remettant de maladies mentales et une contestation de l’abolition du registre fédéral des armes d’épaule au nom de femmes victimes de violence. Elle a également plaidé des cas complexes de mesures disciplinaires professionnelles, qui étaient souvent des cas d’inconduite sexuelle ou d’incompétence. De plus, elle a été l’avocate principale dans une contestation devant la Cour suprême qui visait les restrictions du droit de vote des citoyens canadiens vivant à l’extérieur du pays (Frank c. Procureur général du Canada), pour laquelle elle a obtenu gain de cause.

Plus récemment, la juge O’Brien a été directrice générale et avocate générale du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ). Elle a représenté le FAEJ dans plusieurs interventions liées aux droits à l’égalité des femmes et des filles et a présenté des observations à des comités parlementaires. La juge O’Brien est l’ancienne présidente de la Clinique commémorative Barbra Schlifer, qui offre des services aux femmes victimes de violence. Tout au long de sa carrière, elle a aussi accordé une grande priorité au mentorat de jeunes avocates.

La juge O’Brien consacre la plus grande partie de son temps libre à sa famille et à ses amis proches, et participe souvent aux événements et activités sportives de ses enfants. Elle est une avide lectrice et aime la course à pied, la raquette, la planche à pagaie, le yoga, le tennis et les voyages.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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