Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

Le 31 janvier 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

William S. Chalmers, associé directeur au sein du cabinet Hughers Amys LLP, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Il remplace la juge S.R. Goodman, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 octobre 2018.

Shaun O’Brien, avocate générale et directrice exécutive au Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), est nommée juge de la Cour supérieure de Justice de l’Ontario à Toronto. Elle remplace le juge C.T. Hackland (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 octobre 2018. En raison de transferts internes effectués par la juge en chef, ce poste est situé à Toronto.

Biographies

Le juge William (Bill) S. Chalmers est né à London, en Ontario, et a grandi dans diverses collectivités à travers le pays. Il a fréquenté l’école primaire à Halifax et l’école secondaire à Vancouver, avant que sa famille ne s’installe à Toronto. Il a étudié en sciences politiques et en économie à l’Université de Toronto et a fréquenté la Faculté de droit Osgoode Hall, où il a reçu plusieurs prix, notamment en droit des contrats et en droit criminel. 

Admis au Barreau de l’Ontario en 1987, le juge Chalmers a exercé le droit au sein du cabinet Hughes Amys pendant plus de 30 ans. Avant de se concentrer exclusivement sur la défense en matière d’assurances, le juge Chalmers a exercé dans différents domaines du droit, dont en droit de la famille, en droit criminel, en droit commercial et en droit administratif. À titre d’avocat de la défense en assurances, il a traité plus d’un millier de dossiers portant sur une vaste gamme de différends en matière d’assurance, notamment des cas d’incendie criminel et de fraude, de lésions corporelles, de responsabilité à l’égard des produits, de recours collectifs et de couverture d’assurance. Il a été conseiller dans de nombreuses décisions publiées à tous les paliers des tribunaux de l’Ontario. Il a été reconnu par ses pairs comme étant un expert en droit des assurances.

Pendant douze ans, jusqu’à sa nomination à la magistrature, le juge Chalmers a été associé directeur de son cabinet. Au cours de cette période, Hughes Amys est devenu un cabinet culturellement diversifié où la majorité des avocats sont des femmes. 

En plus de mener une vie professionnelle occupée, le juge Chalmers a été actif dans sa communauté. Il a fait du bénévolat comme chef scout ainsi que comme entraîneur de nombreuses équipes de soccer, de baseball, de basketball et de hockey. Il a alors eu l’occasion de travailler avec des centaines de jeunes. Le juge Chalmers et son épouse Sandra ont deux fils qui terminent leurs études et sont sur le point d’entreprendre leur propre carrière d’avocat.

La juge Shaun O’Brien est née à Montréal et a grandi à Calgary. Depuis de nombreuses années, elle vit à Toronto avec son mari et ses trois enfants. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts spécialisé en anglais de l’Université Queen’s et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université de Toronto en 1998. Elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Strayer à la Cour d’appel fédérale et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2000. 

La juge O’Brien a débuté sa carrière d’avocate plaidante au sein du cabinet Blakes. En 2002, elle s’est jointe au cabinet Cavalluzzo, où elle a pratiqué pendant seize ans dans un large éventail de domaines, dont la réglementation professionnelle, les litiges civils, le droit du travail, le droit administratif, la diffamation et le droit constitutionnel. La pratique de la juge O’Brien a été axée sur les violations systémiques des droits de la personne et les contestations fondées sur la Charte, y compris une contestation au nom d’infirmières se remettant de maladies mentales et une contestation de l’abolition du registre fédéral des armes d’épaule au nom de femmes victimes de violence. Elle a également plaidé des cas complexes de mesures disciplinaires professionnelles, qui étaient souvent des cas d’inconduite sexuelle ou d’incompétence. De plus, elle a été l’avocate principale dans une contestation devant la Cour suprême qui visait les restrictions du droit de vote des citoyens canadiens vivant à l’extérieur du pays (Frank c. Procureur général du Canada), pour laquelle elle a obtenu gain de cause.

Plus récemment, la juge O’Brien a été directrice générale et avocate générale du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ). Elle a représenté le FAEJ dans plusieurs interventions liées aux droits à l’égalité des femmes et des filles et a présenté des observations à des comités parlementaires. La juge O’Brien est l’ancienne présidente de la Clinique commémorative Barbra Schlifer, qui offre des services aux femmes victimes de violence. Tout au long de sa carrière, elle a aussi accordé une grande priorité au mentorat de jeunes avocates.

La juge O’Brien consacre la plus grande partie de son temps libre à sa famille et à ses amis proches, et participe souvent aux événements et activités sportives de ses enfants. Elle est une avide lectrice et aime la course à pied, la raquette, la planche à pagaie, le yoga, le tennis et les voyages.