Un nouvel institut pour l’accès à la justice aidera les Néo-Écossais à s’orienter au sein du système de justice

Communiqué de presse

Le 16 janvier 2019 - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Ministère de la Justice Canada

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que des ressources appropriées soient mises à leur disposition pour les aider à résoudre leurs problèmes juridiques de façon efficiente, abordable et équitable, et ils méritent qu’il en soit ainsi. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’efforce d’améliorer le soutien offert aux Néo-Écossais qui tentent de s’orienter au sein du système de justice en finançant la création d’un institut de recherche afin d’accroître l’accès aux programmes juridiques dont ils ont besoin.

Au nom de l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Andy Fillmore, député d’Halifax, et Colin Fraser, député de Nova-Ouest, ont annoncé aujourd’hui l’octroi d’un financement pour la création de l’Institut pour l’accès à la justice et la réforme du droit de la Nouvelle-Écosse. Ce centre coordonnera les travaux en matière d’accès à la justice à l’échelle de la province et jouera un rôle de chef de file dans le domaine de la recherche sur l’accès à la justice.

En plus du soutien du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse et de la Law Foundation of Nova Scotia, ce financement ponctuel de 175 000 $ du Programme juridique de partenariats et d’innovation du ministère de la Justice Canada aidera la Commission de réforme du droit de la Nouvelle-Écosse à entreprendre des projets visant à améliorer l’accès à la justice en Nouvelle-Écosse et à mener d’importantes recherches sur la justice, notamment en centralisant l’accès aux données de recherche.

Citations

« Notre gouvernement s’efforce de répondre à l’un des enjeux de justice les plus pressants auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui en veillant à ce que les Canadiennes et les Canadiens disposent d’un système de justice équitable, cohérent et accessible. Nous sommes fiers de soutenir des initiatives qui améliorent l’accès à la justice partout au Canada, comme le nouvel Institut pour l’accès à la justice et la réforme du droit de la Nouvelle‑Écosse. Ce centre aidera les Néo-Écossais à accéder au système de justice et à mieux le comprendre. Il appuiera aussi la mise en œuvre d’une approche coordonnée pour la prestation et l’amélioration de programmes d’accès à la justice dans la province. »

L’honorable David Lametti, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« L’annonce d’aujourd’hui témoigne de l’engagement de notre gouvernement à veiller à ce que les lacunes du système de justice de la Nouvelle-Écosse soient cernées et comblées grâce à la recherche et à la collaboration. »

Andy Fillmore, député d’Halifax

« L’amélioration de l’accès à la justice en Nouvelle-Écosse est un objectif important. Je suis fier que notre gouvernement s’emploie à aider les Néo-Écossais à accéder aux programmes dont ils ont besoin. »

Colin Fraser, député de Nova-Ouest 

« La province est fière de soutenir la transformation de la Commission de réforme du droit par le biais de l’Institut pour l’accès à la justice et la réforme du droit de la Nouvelle-Écosse. Grâce à son travail et ses recherches, l’Institut nous aidera à moderniser notre système de justice et à continuer à rendre l’accès à la justice plus simple pour tous les Néo-Écossais pour qu’ils s’y retrouvent plus facilement dans le système de justice. »

L’honorable Mark Furey
Ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse

« Nous sommes très fiers de mettre sur pied un institut voué à faire en sorte que tous les Néo-Écossais puissent se faire entendre en ce qui concerne la réforme du droit et de la justice. Ce financement nous aidera à créer un centre consacré à la recherche, à la mobilisation et à la collaboration sur les enjeux les plus pressants liés à la réforme du droit et de la justice auxquels la population de la Nouvelle-Écosse fait face. Nous sommes convaincus que l’Institut apportera une contribution efficace axée sur les solutions pour relever les défis liés à l’accès à la justice auxquels sont confrontées bon nombre de personnes dans cette province. »

Professeur Robert J. Currie​
Président de la Commission de réforme du droit de la Nouvelle-Écosse

Faits en bref

  • Le Programme juridique de partenariats et d’innovation offre du financement à des organismes pour qu’ils élaborent des solutions novatrices aux enjeux émergents en matière de justice. Le programme appuie le ministère de la Justice dans sa tâche d’assurer, au Canada, l’existence d’une société juste et respectueuse des lois, dotée d’un système de justice accessible, efficace et équitable.

  • Le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale a également signalé que les personnes à faible revenu et les membres de groupes vulnérables éprouvent davantage de problèmes juridiques que les personnes à revenu élevé et les membres des groupes plus favorisés.

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Personnes-ressources

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Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice
celia.canon@justice.gc.ca

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