Notes d’allocution de L’honorable David Lametti à l'Assemblée générale annuelle 2019 de l’Association du Barreau canadien (ABC)

Discours

Notes d’allocution  de
L
’honorable David Lametti
ministre de la Justice et procureur général du Canada

À la
Salle Canada

Centre national des arts
Ottawa, Ontario
Le 11 février 2019

Le texte prononcé fait foi

(Mots préliminaires de Raymond Adlington, président de l’ABC, et peut-être d’autres dignitaires)

Bonjour, et merci beaucoup Ray (Adlington, président de l’Association du Barreau canadien) pour votre aimable présentation et votre accueil chaleureux. 

Je tiens à commencer en rendant hommage au peuple algonquin puisque nous nous réunissons aujourd’hui sur ses terres traditionnelles, et cette marque de reconnaissance est une première étape importante vers la réconciliation. Avant de commencer, je tiens à vous remercier de m’avoir donné l’occasion de me joindre à vous aujourd’hui.

L’Association du Barreau canadien joue un rôle très important dans le soutien de la communauté juridique canadienne et dans la réalisation des changements qui s’imposent dans notre profession pour répondre aux besoins de notre société.

Effectivement, je suis personnellement reconnaissant à l’Association du Barreau canadien puisqu’en 1991, vous m’avez nommé lauréat de la bourse Vicomte-Bennett, et ce fut un des moyens grâce auquel j’ai pu me permettre mes études doctorales à l’Université d’Oxford.

Je tiens à saluer le travail de Stephen Hansen au fil des ans. Je sais qu’il n’est pas présent aujourd’hui, mais je le remercie pour tout le travail qu’il a consacré à ce comité. Merci du fond du cœur de m’avoir permis de pouvoir poursuivre mes études en droit dans ce grand pays. Cela m’a donné l’opportunité, je l’espère, d’apporter une contribution positive à la fois en tant que professeur universitaire, mais aussi en tant qu’avocat, et maintenant en tant que représentant élu et ministre de la Justice.

J’aimerais prendre quelques instants pour vous dire qui je suis, en quoi je crois et ce que le Gouvernement a fait et continue de faire dans les domaines dont je suis maintenant responsable.

C’est un grand honneur pour moi d’être ministre de la Justice et procureur général du Canada, poste que j’assume avec humilité et fierté. 

Je suis né et j’ai grandi à Port Colborne, en Ontario. Je suis le fils d’immigrants arrivés au Canada après la Seconde Guerre mondiale. Mes parents sont venus d’Italie. Leur histoire en est une de sacrifices générationnels : ils se sont sacrifiés pour que leurs enfants aient une vie meilleure que la leur. Leur exemple de travail acharné, l’importance de l’éducation et leurs valeurs d’inclusion et de gentillesse m’ont donné la conviction qu’il n’y avait aucune contradiction entre être une bonne personne et être une personne qui a du succès.

J’ai quitté le nid familial pour aller étudier à l’Université de Toronto. Je me souviens des longues heures passées à la bibliothèque ainsi que des blessures aux genoux que j’ai subies sur le terrain de football et qui sont la cause d’un certain manque d’agilité aujourd’hui. En rétrospective, toutefois, je me rends compte que l’un des moments les plus marquants pour moi est survenu en 1982, lorsque Pierre Elliot Trudeau et son gouvernement libéral ont rapatrié la Constitution. Je me rappelle avoir regardé la cérémonie sur la Colline du Parlement et m’être dit que notre pays avait accompli quelque chose de grandiose et qu’il entrait dans une ère nouvelle.

Nous avons tous eu un parcours unique qui nous a menés au droit. Dans mon cas, j’ai compris que je voulais devenir avocat alors que j’étais étudiant de premier cycle. Après avoir terminé mes études à l’Université de Toronto, j’ai voyagé sur l’autoroute 401 pour aller étudier à la faculté de droit de l’Université McGill.

C’est au cours de mon passage à l’Université McGill et comme greffier de la Cour suprême, immédiatement après, que j’ai rencontré deux de mes mentors : Rod MacDonald, qui était président de la Commission du droit du Canada et doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, et le juge Peter Cory, pour qui j’ai travaillé comme greffier à la Cour suprême du Canada.

Ces deux hommes d’exception étaient des modèles pour moi. Ils croyaient fermement en l’importance de l’éthique et de l’équité dans notre système de justice.

Toutes ces expériences ont non seulement éveillé chez moi une passion pour le droit, mais elles ont également renforcé l’importance pour moi de vivre dans un pays où nous, les Canadiens, pouvons poursuivre notre propre version du bonheur, sous toutes ses formes.

Je me suis lancé en politique en 2015 parce que je crois aux valeurs canadiennes fondamentales que reflètent la Charte des droits et libertés et l’indépendance judiciaire dont jouissent les tribunaux. Je crois maintenant, comme je l’ai fait à l’époque, que vous ne pouvez rien tenir pour acquis. Il y a des forces dans le monde qui cherchent à miner les valeurs qui nous sont chères et, en tant que Canadiens et Canadiennes, nous devons travailler activement à faire en sorte que ces valeurs se perpétuent.

Au cours des quatre dernières années, c’est précisement pour ce genre de valeurs et de principes que le gouvernement se sont battus. Nous avons fourni un gouvernement progressiste, tourné vers l’avenir, qui n’a pas eu peur d’embrasser les changements profonds. Les réalisations du ministère de la Justice, sous la direction de l’honorable Jody Wilson-Raybould, en sont un bon exemple.

Apporter le changement

En réponse à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Carter, nous avons adopté une loi visant à créer un cadre juridique pour l’aide médicale à mourir. Cette question est complexe, émotionnelle et profondément intime.

Notre loi a établi un équilibre entre l’autonomie des personnes qui recherchent l’assistance médicale et la protection des personnes vulnérables.

Aussi, le Gouvernement a adopté une loi pour légaliser et réglementer le cannabis. Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête. La légalisation incarne l’acceptation du Canada tel qu’il est aujourd’hui. S’il y a une initiative qui définit le changement en profondeur, c’est bien celle de la légalisation du cannabis.

Parallèlement à la légalisation, une loi a été adoptée pour moderniser les lois canadiennes sur la conduite avec facultés affaiblies. Ces modifications sont les plus importantes depuis la fin des années 1960. Elles rendront nos routes plus sûres et sauveront des vies.

Nous avons mis à jour le droit en matière d’agression sexuelle pour la première fois depuis une génération, conformément à notre engagement à faire en sorte que les victimes d’agression sexuelle et de violence fondée sur le sexe soient traitées avec compassion et respect.

Ces modifications clarifient et renforcent le droit relatif au consentement, à l’admissibilité de la preuve et à la représentation juridique d’un survivant qui dépose une plainte.

Pour la première fois depuis des décennies, nous proposons d’importantes mises à jour du droit familial pour nous assurer qu’il est pleinement axé sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Le projet de loi C-78 a été approuvé par la Chambre des communes la semaine dernière et fera bientôt l’objet d’un débat au Sénat. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour favoriser l’adoption de ce projet de loi.

C’est aussi mon intention en ce qui concerne le projet de loi C-75, dans lequel nous proposons des réformes audacieuses du système de justice pénale pour réduire les délais judiciaires. Cet important projet de loi a également été présenté au Sénat, et j’attends avec intérêt de le voir être adopté.

Il y a d’autres changements législatifs qui sont liés à nos valeurs.

Nous croyons que les Canadiens et les Canadiennes devraient être libres d’être qui ils ou elles sont. Cela a inspiré notre gouvernement à adopter une loi innovatrice qui ajoute l’identité et l’expression sexuelles comme motif de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette même loi a également ajouté l’identité et l’expression sexuelles à la liste des caractéristiques distinctives d’un « groupe identifiable » protégé par les dispositions du Code criminel contre le discours haineux.

En tant que Montréalais originaire de l’Ontario, je voulais souligner une initiative qui revêt pour moi une très grande importance.

Le Gouvernement a rétabli le Programme de contestation judiciaire, qui avait été précédemment annulé.

Nominations à la magistrature :

Nous travaillons non seulement à la transformation et à la modernisation de nos lois, mais nous avons maintenant un processus de nomination des juges qui est transparent, inclusif et responsable devant les Canadiens et les Canadiennes.

À l’échelon des cours supérieures, plus de 250 juges ont été nommés au pays depuis novembre 2015 et ces juristes d’expérience sont le reflet de la diversité qui renforce le Canada. Pas moins de 52 % de ces juges sont des femmes, 8 sont autochtones, 22 sont membres de minorités visibles, 12 se déclarent membres de la communauté LGBTQ2S (lesbienne, gai, bisexuel, transsexuel, allosexuel/queer, bispirituel) et 3 sont des personnes qui s’identifient comme handicapées.

Ces nominations soulignent l’engagement de notre gouvernement de réformer la magistrature dans le but de mieux refléter la réalité canadienne actuelle.

Réconciliation

Le Canada est un pays remarquable. Par contre, pour les peuples autochtones, le Canada tel qu’il est aujourd’hui a besoin d’améliorations, voire même d’ajustements considérables.

Le gouvernement est déterminé à transformer fondamentalement sa relation avec les peuples autochtones.

Le ministère de la Justice du Canada, sous la direction de la ministre Wilson-Raybould, a pris des mesures importantes pour contribuer au renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones fondées sur les droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il s’agit notamment de la publication des Principes concernant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et de la Directive du procureur général sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

C’est une source de honte nationale que les peuples autochtones soient surreprésentés dans le système de justice pénale, tant comme victimes que comme délinquants. 

Les statistiques sont épouvantables. Au Canada, le taux de personnes victimes de crimes violents chez les Autochtones est plus du double de celui des non-Autochtones. 

Le taux de femmes autochtones victimes de violence est près du triple de celui des femmes non-autochtones.

Ces chiffres, et la réalité tragique qu’ils illustrent sont inacceptables et doivent changer.

Concrètement, pour ma part, cela signifie que je dois continuer à travailler avec nos partenaires autochtones à la réforme de la mise en liberté sous caution, dont il est question dans le projet de loi C-75, l’administration de la justice et les mesures de justice réparatrice, afin de garantir l’équité de notre système.

Il s’agit là d’étapes cruciales pour transformer la façon dont les peuples autochtones vivent le système de justice pénale.

Le rôle du procureur général

On a beaucoup parlé récemment du rôle du procureur général, l’un des deux rôles que j’assume à titre de membre du Cabinet, l’autre étant celui de ministre de la Justice.

Je ne vais pas commenter les questions qui font actuellement les manchettes, mais je tiens à dire ceci.

Il est important de se rappeler que même si le procureur général du Canada siège à une certaine distance de ses collègues du Cabinet, contrairement à ses homologues de d’autres pays, il ne travaille pas isolément d’eux ni des expériences ou considérations importantes que ces collègues apportent.

Ces discussions peuvent améliorer la qualité du processus décisionnel, mais il y a une limite qu’on ne peut pas franchir : dire au procureur général quelle décision il devrait prendre. Ce serait de l’ingérence.

En fin de compte, je respecte le principe de longue date selon lequel, en tant que procureur général, je vais utiliser ma compréhension de la loi dans le cadre d’une décision, et non mon raisonnement politique.

Conclusion

J’ai la chance de travailler avec une équipe de fonctionnaires professionnels et dévoués qui partagent notre passion pour le droit et les politiques charnières. Nous avons tous le privilège de vivre dans un pays où sont enracinés le respect de la loi et la reconnaissance de son importance dans la démocratie.

Je m’efforcerai d’incarner les valeurs auxquelles nous adhérons tous et toutes : l’inclusion, l’honnêteté, l’ardeur au travail, la responsabilisation et la générosité.

Je promets également de travailler en partenariat avec les intervenants importants, comme l’Association du Barreau canadien. Vos illustres traditions juridiques sont une source d’inspiration.

Je salue les efforts que déploient vos membres pour favoriser des systèmes de droit équitables, faciliter la réforme efficace du droit, soutenir l’égalité au sein de la profession juridique et combattre la discrimination.

Nos programmes sont clairement complémentaires. Grâce à la collaboration avec le milieu juridique canadien, je suis persuadé que nous pouvons poursuivre cette transformation nécessaire de notre système de justice. Ce faisant, nous accroîtrons la confiance des Canadiens et des Canadiennes en ce système et, plus important encore, nous nous assurerons que ce système sert bien la population.

Merci.


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