Notes d’allocution de l’honorable David Lametti à la Salle Imperial

Notes d’allocution de
L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Salle Imperial
Royal York Hotel
Toronto (Ontario)
28 février 2019

Le texte prononcé fait foi

Je vous remercie beaucoup pour votre aimable présentation et votre accueil chaleureux.

Je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd’hui sur les terres traditionnelles des peuples Wendat, Anishinaabeg, Haudenosaunee, Métis, et, plus particulièrement, la Première Nation Mississauga de New Credit.

Alors, en quoi est-ce une malédiction de vivre à une époque intéressante?

Je reconnais que les premières semaines dans ce poste ont été remplies. Mais je suis fier de  m’adresser à vous  aujourd’hui en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, et je vous remercie encore une fois de votre accueil chaleureux.

Je sais que vous êtes nombreux à suivre les événements récents en provenance d’Ottawa, et j’aimerais aborder ces questions aujourd’hui.

Mais avant cela, j’aimerais prendre quelques minutes pour vous parler un peu de qui je suis et de ce en quoi je crois. J’estime important que les Canadiens et les Canadiennes comprennent les valeurs et les considérations qui éclaireront la façon dont je m’acquitterai de mes responsabilités dans ce nouveau rôle. Cela inclut les questions sérieuses qui ont été soulevées au cours de mes premières semaines.

Mon histoire

On peut dire sans craindre de se tromper que, lorsque j’étais enfant, je n’ai jamais cru qu’un jour, je serais ministre de la Justice du Canada.

Mes parents étaient des immigrants italiens. Ils étaient au début de la vingtaine lorsqu’ils sont arrivés au Canada, peu après la Seconde Guerre mondiale, loin de la famille et de tout ce qu’ils connaissaient.

Ils se sont établis en fin de compte à Port Colborne, dans le sud-ouest de l’Ontario, où je suis né. Port Colborne a beaucoup changé depuis, comme beaucoup d’endroits dans cette partie de l’Ontario, mais à l’époque, il s’agissait d’une petite ville industrielle, et dans la plupart des familles de mon quartier, au moins une personne travaillait dans l’aciérie, l’usine de ciment ou la raffinerie de nickel qui se trouvaient près de là.

Mon père travaillait dans le secteur de la construction résidentielle. Il est décédé jeune, à l’âge de 49 ans. Ma mère a occupé plusieurs emplois tout en m’élevant seule, ainsi que deux de mes trois frères aînés.

Leur histoire témoigne de sacrifices générationnels. En effet, ils se sont sacrifiés pour que leurs enfants puissent avoir une vie meilleure que la leur. Ils sont venus ici, convaincus que le Canada était un endroit où leurs sacrifices ne seraient pas vains.

Ils m’ont enseigné l’importance du travail acharné, de l’éducation et des valeurs de l’inclusion et de la gentillesse, ce qui m’a donné la conviction qu’il n’y a pas de contradiction entre le fait d’être une bonne personne et le fait d’être une personne qui a du succès dans la vie.

Je ne saurais trop insister sur la gratitude que j’éprouve envers mes parents, grâce à qui j’ai pu tirer parti de nombreuses possibilités. Tous n’ont pas cette chance.

J’ai quitté la maison pour aller à l’Université de Toronto, au St. Michael’s College, tout près sur l’avenue University. J’ai adoré mon séjour à St. Mike’s. C’était une époque remarquable, voire unique, pour étudier la politique au Canada. C’était l’époque où notre Constitution a été rapatriée par le gouvernement libéral de Pierre Trudeau. Le débat se déroulait juste devant mes yeux. En tant qu’étudiant au début de la vingtaine, j’ai été témoin du point tournant de l’histoire constitutionnelle et juridique canadienne, et c’était enivrant.

On pourrait dire que je suis un enfant de la Charte, puisque celle‑ci a été créée au moment même où j’essayais de trouver ma voie sur le plan intellectuel. Lorsque j’ai regardé la cérémonie de signature finale sur la Colline du Parlement, j’ai su que notre pays avait accompli quelque chose d’important, et qu’il entrait dans une ère nouvelle.

Pour moi, la Charte était une affirmation de nombreuses valeurs qui m’étaient chères et avec lesquelles j’avais grandi. Il s’agissait d’un document qui confirmait que le Canada est un endroit où chacun a le droit de réaliser sa propre version du bien‑vivre.

Peu importe d’où vous venez ou qui vous êtes, notre aspiration collective est que vous devriez avoir droit aux protections garanties par la Charte, dont le droit de faire entendre votre voix. Et ces droits ne doivent jamais être tenus pour acquis.

Les débats dont j’ai été témoin et la vision de ce que ce pays devrait être sont en grande partie la raison pour laquelle j’ai voulu faire des études en droit. Après avoir obtenu mon diplôme, j’ai donc parcouru la 401 et je suis allé poursuivre mes études à la faculté de droit de l’Université McGill. C'est un choix conscient que j'ai fait, d'étudier dans une partie du pays que je ne connaissais pas bien à l'époque.

Les quatre années que j’ai passées à McGill et l’année au cours de laquelle j’ai ensuite travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada n’ont fait que renforcer en moi le désir de tirer parti des possibilités qui m’avaient été offertes et ainsi de mettre de l’avant les convictions dont j’ai parlé un peu plus tôt.

C’est effectivement à cette époque que j’ai rencontré  deux de mes mentors : Rod MacDonald, président de la Commission du droit du Canada et doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, et le juge Peter Cory, pour qui j’ai travaillé comme auxiliaire juridique.

Ces deux hommes d’exception étaient pour moi des modèles. Ils incarnaient une vision profondément éthique du droit, et ont su me faire comprendre l’importance de l’égalité comme valeur fondamentale de notre système de justice.

Mais plus que tout, c’est par leur engagement absolu à traiter les gens autour d’eux avec respect et à les munir des outils et de la liberté dont ils ont besoin pour évoluer et, encore une fois, se faire entendre et exprimer leurs idées, qu’ils se sont démarqués.

Pendant la majeure partie de deux décennies, j’ai intégré ces valeurs à mon travail comme professeur à la Faculté de droit de McGill. Je suis fier de voir bon nombre de mes étudiants occuper des emplois importants dans la profession juridique, dont quelques-uns dans mon propre bureau. Cependant, ceux qui me rendent le plus fier sont ceux qui ont choisi de se servir des outils que des études en droit fournissent pour redonner aux communautés où ils ont choisi de s’établir. Ils reconnaissent ainsi que tous n’ont pas accès aux possibilités que tout Canadien mérite d’avoir.

Toutes ces expériences ne m’ont pas simplement insufflé une passion pour le droit. Elles ont également renforcé chez moi l’importance de vivre dans un pays où, en tant que Canadiens et Canadiennes, nous pouvons réaliser notre propre version du bien‑vivre sous toutes les formes que celui‑ci peut revêtir.

Ce sont aussi ces valeurs qui m’ont motivé à me porter candidat. J’aimais enseigner à McGill. Mais je suis quelqu’un qui, comme tant d’autres, est entré en politique en 2015 parce que je crois aux valeurs canadiennes fondamentales que reflètent la Charte des droits et libertés et l’indépendance judiciaire dont jouissent les tribunaux.

Je crois aujourd’hui, comme je l’ai fait à l’époque, que l’on ne peut rien tenir pour acquis. Il existe dans le monde des forces qui chercheront à miner les valeurs qui nous sont chères. En tant que Canadiens et Canadiennes, nous devons nous efforcer activement de faire en sorte que ces valeurs se perpétuent.

Au cours des quatre dernières années, c’est précisément pour ce genre de valeurs et de principes que le gouvernement se sont battus. Nous avons mis en place un gouvernement progressiste, tourné vers l’avenir, qui n’a pas craint de préconiser les changements profonds. Il ne faudrait pas laisser cette réalité tomber dans l’oubli au milieu du cycle de nouvelles du moment, au sujet duquel j’aimerais formuler quelques remarques.

Le rôle

Il y a trois semaines, des allégations ont fait surface dans le Globe and Mail concernant des instances en cours mettant en cause SNC-Lavalin et les interactions de l’ancienne procureur général avec le premier ministre et d’autres personnes au sujet de ces instances.

Jusqu’à ce que M^me Wilson-Raybould témoigne hier, ces allégations demeuraient généralement incertaines et reposaient, du moins en partie, sur des déclarations anonymes.

Il reste qu’au moment où j’ai comparu il y a une semaine devant le Comité permanent de la justice pour parler de ces questions, il était devenu évident que la population canadienne méritait de s’y retrouver dans les événements en cause.

Après tout, les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir confiance dans la bonne administration et la surveillance de notre système de justice : c’est un pilier de notre démocratie. En tant que procureur général, je crois qu’il est de mon devoir de faire tout ce que je peux pour m’assurer que cette confiance soit préservée.

C’est pourquoi, lors de mon témoignage devant le comité, je me suis engagé à faire ma part pour assurer aux Canadiens et aux Canadiennes la transparence qu’ils méritent. J’ai par ailleurs insisté sur le fait qu’aucune discussion ne devait porter atteinte à la primauté du droit, au droit à une audition équitable dans les instances en cours ou à l’intégrité du poste de directeur des poursuites pénales.

Cela signifie que tout examen responsable doit tenir compte du fait que SNC-Lavalin est actuellement partie à deux instances judiciaires.

En d’autres termes, malgré les affirmations contraires de l’opposition, nous devons reconnaître qu’il n’y aura transparence que si les conversations à cet égard ont lieu de manière réfléchie et responsable.

Comment le gouvernement a-t-il donc réagi? Nous avons pris la rare mesure d’éliminer tous les obstacles qui empêcheraient une ancienne procureur général d’aborder des questions mettant en cause le secret professionnel de l’avocat et des documents confidentiels du Cabinet.

Sans aucun doute, son témoignage était une étape importante vers la réalisation de la transparence.

Le comité permanent de la Justice et le commissionnaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique poursuivront le processus et entendront les points de vue de plusieurs personnes. Ce faisant, j’entends maintenir mon engagement en faveur de la transparence tout en assurant l’intégrité de la règle de droit.

J'ai débuté mon allocution en essayant de décrire le genre de personne que je suis et les valeurs qui m’habitent.

Que ce soit dans les quartiers populaires de Port Colborne, en soutenant le juge Cory à la Cour suprême ou en aidant mes étudiants à explorer des idées nouvelles et complexes à la faculté de droit de McGill, je m'engage à défendre un Canada où nous pouvons débattre ouvertement nos vues dans le cadre de l'état de droit.

Quelles que soient les opinions de chacun sur ce qui se dit devant le comité permanent de la Justice, le fait que d’importants témoins soient entendus pour des raisons d’intérêt public majeur est un paramètre positif.

Avant de passer à un autre sujet, j’aimerais ajouter une dernière chose.

L’actualité a suscité beaucoup de commentaires à propos du rôle du procureur général, l’un des deux rôles que je remplis en tant que membre du Cabinet en plus du ministre de la Justice.

Nul n’est en mesure d’accomplir ces tâches seul, que ce soient celles qu’assument le procureur général, le premier ministre ou le greffier du Conseil privé. En fait, tout comme dans le monde extérieur à la politique, ce sont les discussions que nous avons les uns avec les autres et notre volonté à mieux se comprendre tous ensemble qui font notre force.

Il est important de se rappeler que, même s’il siège à une certaine distance de ses collègues du Cabinet, contrairement à ses homologues d’autres pays, le procureur général du Canada ne travaille pas de manière isolée de ces collègues ou des expériences et considérations importantes auxquelles ils contribuent. Je crois que ces discussions peuvent améliorer la qualité du processus décisionnel. Le procureur général n’est pas une île, même lors de circonstances où une décision finale lui incombe.

Il ne fait aucun doute que le procureur général du Canada joue un rôle important dans la protection de la primauté du droit, et il ne faut laisser planer aucun doute non plus sur l’engagement de notre gouvernement envers le rôle que le procureur général doit jouer.

Le changement

J’ai parlé précédemment de la volonté de notre gouvernement d’accueillir le changement de façon positive, et je crois que nous avons un bon exemple à raconter à ce propos, malgré ce qui apparaît dans l’actualité en ce moment. Je veux passer plus de temps sur ce que notre gouvernement a accompli jusqu’à présent.

Notre gouvernement a adopté une loi visant à créer un cadre juridique pour l’aide médicale à mourir, en réponse à la décision rendue par la Cour suprême dans l’arrêt Carter. Voilà une question complexe, émotionnelle et profondément intime. Notre loi a établi un équilibre entre l’autonomie des personnes qui souhaitent obtenir une aide médicale à mourir d’une part, et la protection des personnes vulnérables d’autre part.

De plus, notre gouvernement a adopté une loi légalisant et réglementant strictement le cannabis. Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête. La légalisation incarne l’acceptation du Canada tel qu’il est aujourd’hui. S’il y a une initiative qui définit le changement transformationnel, c’est bien celle‑là.

En même temps que nous avons légalisé le cannabis et assujetti sa consommation à une réglementation stricte, nous avons adopté une loi visant à moderniser les lois canadiennes sur la conduite avec facultés affaiblies. Ces changements ont été les plus importants dans ce domaine depuis la fin des années 1960. Non seulement rendront‑ils nos routes plus sécuritaires, mais ils sauveront aussi des vies.

Nous avons mis à jour le droit en matière d’agression sexuelle pour la première fois depuis une génération, conformément à notre engagement à faire en sorte que les victimes d’agression sexuelle et de violence fondée sur le sexe soient traitées avec compassion et respect. Ces changements clarifient et renforcent le droit en ce qui concerne le consentement, l’admissibilité de la preuve et la représentation juridique pour la victime qui dépose une plainte. Nous sommes déterminés à mener des consultations soutenues avec les intervenants à ce sujet.

Pour la première fois depuis des décennies, nous proposons des mises à jour importantes aux lois sur la famille pour qu’elles fassent directement la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce projet de loi, C-78, est maintenant devant le Sénat. Je ferai tout ce que je peux pour le mener à terme.

Je suis du même avis au sujet du projet de loi C-75, qui renferme des réformes audacieuses du système de justice pénale, conçues pour remédier aux délais judiciaires. Ce projet de loi important est également devant le Sénat et j’ai hâte qu’il en soit débattu et qu’il soit adopté.

Il y a d’autres changements législatifs qui sont liés à nos valeurs.

Nous croyons que les Canadiens et les Canadiennes devraient être libres d’être qui ils ou elles sont. Cela a inspiré notre gouvernement à adopter une loi novatrice qui ajoute l’identité et l’expression sexuelles comme motif de distinction illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette même loi a également ajouté l’identité et l’expression sexuelles à la liste des caractéristiques distinctives d’un « groupe identifiable » protégé par les dispositions du Code criminel contre le discours haineux.

En tant que Montréalais originaire de l’Ontario, je voulais souligner une initiative qui revêt pour moi une très grande importance.

Notre gouvernement a rétabli le Programme de contestation judiciaire, que le gouvernement précédent avait annulé.

Nominations judiciaires

Nous ne nous employons pas seulement à transformer et à moderniser nos lois. Nous disposons maintenant d’un processus de nomination des juges transparent, inclusif et responsable envers les Canadiens et les Canadiennes.

Au niveau de la Cour supérieure, plus de 260 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. En effet, 55 % d’entre eux sont des femmes, huit sont autochtones, 22 sont membres de communautés appartenant à des minorités visibles, 12 s’identifient comme appartenant à la communauté LGBTQ2, et trois se déclarent handicapés.

Ces nominations soulignent l’engagement de notre gouvernement de remanier la magistrature afin qu’elle reflète davantage le Canada d’aujourd’hui.

Réconciliation

Le Canada est aujourd’hui un pays remarquable. Mais pour les peuples autochtones, le Canada d’aujourd’hui exige encore du travail. Beaucoup de travail.

Notre gouvernement est déterminé à transformer en profondeur sa relation avec les peuples autochtones.

Nous avons franchi une autre étape importante dans notre cheminement vers la réconciliation plus tôt aujourd’hui.

Ce matin, mon collègue Seamus O’Regan, ministre des Services aux Autochtones, a déposé un nouveau projet de loi sur les services aux enfants et aux familles autochtones. Ce projet de loi a été élaboré conjointement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et confirmerait le droit inhérent des peuples autochtones d’exercer leur compétence à l’égard des services à l’enfance et à la famille. Il énonce les principes qui guideraient la prestation des services aux enfants autochtones dans toutes les administrations et régions du pays, tout en visant à réduire ce que ma collègue Jane Philpott a qualifié comme étant la crise humanitaire de notre époque : le nombre d’enfants autochtones pris en charge.

Mon ministère, Justice Canada, fait lui aussi sa part pour contribuer au renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones fondées sur les droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il a notamment publié les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et la Directive du procureur général sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

Mais il reste encore beaucoup à faire. C’est une source de honte nationale que les peuples autochtones soient surreprésentés dans le système de justice pénale, tant comme victimes que comme délinquants.

Les statistiques sont désastreuses. Au Canada, le nombre de personnes victimes de crimes violents chez les Autochtones représente plus du double de celui des non‑Autochtones.

Dans l’ensemble, le nombre de femmes autochtones victimes de violence est près de trois fois plus élevé que chez les femmes non-autochtones.

Ces chiffres et la réalité tragique qu’ils illustrent sont inacceptables et doivent changer.

Concrètement, pour ma part, cela signifie continuer de travailler avec nos partenaires autochtones à la réforme de la mise en liberté sous caution, qui est abordée dans le projet de loi C‑75. Ce projet de loi porte également sur les infractions contre l’administration de la justice. Comme beaucoup d’entre nous le savent, ces infractions peuvent ouvrir la porte d’entrée de la justice pénale  aux personnes vulnérables. De façon plus générale, je sais que la justice réparatrice est une priorité pour nos partenaires autochtones, et je veux que vous sachiez qu’elle est également une priorité pour moi.

Toutes ces mesures visent à transformer l’expérience des peuples autochtones dans le système de justice pénale.

Conclusion

Voilà donc où nous avons été, où nous sommes et vers où nous allons.

Au cœur de toutes ces politiques repose une position fondamentale de principe qui guide le travail que nous faisons.

Les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir l’assurance que leurs institutions agissent dans l’intérêt public.

Ces institutions doivent agir comme mécanisme de contrepoids. Les procureurs publics doivent exercer leur discrétion de manière indépendante et libre de toutes considérations politiques ou partisanes.

Les fonctionnaires doivent être libres d’offrir des conseils complets et honnêtes, de nature non partisane.

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique doit remplir le rôle que lui a confié le Parlement de façon indépendante.

L’indépendance judiciaire doit être préservée.

C’est cette vision primordiale du pays que j’ai défendu et promu au cours de ma vie professionnelle, une vision éclairée par mes lieux d’origines, les personnes qui m’ont influencé, les lois fondamentales qui régissent notre grand pays.

C’est une vision du Canada que je m’efforcerai de soutenir du mieux que je le peux, tant et aussi longtemps que j’aurai le privilège de servir à ce poste.  

Je vous remercie beaucoup de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.