Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de  la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 8 mars 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Patrice Abrioux, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommé juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Amy D. Francis, avocate du cabinet Legacy Tax + Trust Lawyers, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle remplace le juge G.B. Butler (Vancouver), qui a été nommé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique le 29 août 2018.

Karen F. Douglas, associée du cabinet Harper Grey, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle remplace le juge R.N. Brown (Chilliwack), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er août 2018. En raison des mutations internes dans les tribunaux, le poste vacant est situé à Vancouver.

Biographies

Le juge Patrice Abrioux est né à Aberdeen, en Écosse, et a immigré au Canada en 1967. Sa famille a vécu d’abord à Régina, en Saskatchewan, puis à Victoria, en Colombie-Britannique. Il a obtenu son baccalauréat spécialisé de l’Université de Victoria en 1976 et son baccalauréat en droit de l’Université McGill en 1980. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1981. Il a exercé le droit principalement dans le domaine des litiges civils à Vancouver (C.-B.) jusqu’à sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2011. En tant qu’avocat, il a fréquemment donné des cours de formation juridique continue pendant de nombreuses années. Il est membre du Comité de formation de la Cour suprême depuis 2012 et en a été le président jusqu’en décembre 2017. Il est actuellement membre du comité de direction de la Cour. Il a participé activement aux activités de l’Institut national de la magistrature (INM) ainsi que l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) et a agi comme animateur du Programme fédéral des nouveaux juges de l’INM/ICAJ à plusieurs reprises.

Le juge Abrioux, qui est parfaitement bilingue, a présidé des procédures en français en tant que juge de la Cour suprême. En 2012, il a reçu une mention spéciale de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et a reçu en 2014 l’Ordre national du Mérite de la France pour ses contributions aux communautés francophones de la Colombie-Britannique. En décembre 2018, il a été nommé un juge adjoint pour la Cour suprême du Yukon.

La juge Francis est née et a grandi à Vancouver. Elle a obtenu un baccalauréat spécialisé en littérature anglaise de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) en 1994 et un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1999. Elle a été admise aux barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario en 2001. À titre d’avocate débutante, elle a pratiqué au sein des services du contentieux de cabinets d’envergure nationale à Toronto et à Vancouver et a travaillé comme avocate plaidante dans le domaine du droit fiscal pour le ministère fédéral de la Justice.

Depuis 2006, la juge Francis a exercé le droit au sein du cabinet Legacy Tax + Trust Lawyers, où elle a bâti une carrière dans le domaine des litiges axée sur la résolution de différends en matière de fiducie et de succession. Elle a obtenu le titre d’avocate « constamment recommandée » de Lexpert et figure dans la liste de Best Lawyers in Canada dans le domaine des fiducies et des successions. Depuis trois ans, elle enseigne le droit successoral à titre de professeure auxiliaire à la faculté de droit Allard de l’UBC. Elle a été présidente de la section des testaments et fiducies de la division de la Colombie-Britannique de l’Association du Barreau canadien et est membre désigné de la Society of Trust and Estate Practitioners. Elle a aussi prononcé plusieurs conférences et rédigé de nombreux articles sur les questions relatives aux fiducies et aux successions.

La juge Francis et son mari, Matthew, ont deux filles adolescentes. En famille, ils aiment skier à Whistler et voyager dans le monde.

La juge Douglas est née à Vancouver (Colombie-Britannique). Elle a vécu en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec et a beaucoup voyagé au Canada. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Western Ontario en 1987, après avoir passé une partie de sa troisième année à étudier le droit civil en français à l’Université Laval, à Québec. La juge Douglas a été admise au Barreau de l’Ontario en 1989 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 1997. Elle a été associée au sein du contentieux du cabinet McCarthy Tetrault à Toronto avant de déménager en Colombie-Britannique en 1997. Elle est associée du contentieux au sein du cabinet Harper Grey à Vancouver (Colombie-Britannique), où elle pratique depuis 1997.

La pratique en droit administratif et en matière civile de la juge Douglas était principalement axée sur le droit de la santé et de la protection des renseignements personnels. Elle a souvent prononcé des allocutions dans de nombreux forums devant une vaste gamme d’auditoires, notamment des avocats, des étudiants, des médecins, des résidents et des professionnels paramédicaux. La juge Douglas a comparu devant tous les tribunaux de la Colombie-Britannique et a obtenu des réponses positives à des demandes d’autorisation présentées à la Cour suprême du Canada.

Son affinité pour les animaux, son amour du grand air, et sa passion pour la danse, le théâtre et l’art de la conception florale permettent à la juge Douglas de mener une vie équilibrée.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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