Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature d e l’Alberta

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 8 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

David Vaughan Hartigan, procureur de la Couronne au sein du Service des poursuites de la Couronne de l’Alberta, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Il remplace le juge S.D. Hillier (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 19 avril 2018. À la suite d’un transfert interne, cette position est située à Lethbridge.

Anna Loparco, associée chez Dentons, est nommée à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Elle remplace le juge K.P. Feehan, nommé à la Cour d’appel le 29 janvier 2019.

Biographies

Le juge Hartigan est né et a grandi à Lethbridge, en Alberta. Il a obtenu son baccalauréat ès arts en philosophie de l’Université de Lethbridge en 1990 et son baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta en 1993. Il a été admis au Barreau de l’Alberta en 1994.

Le juge Hartigan s’est joint au Service des poursuites de la Couronne de l’Alberta en 1995, à titre de procureur de la Couronne, au bureau de la Couronne de Lethbridge. Il est devenu procureur en chef des poursuites en matière de réglementation de la province albertaine en 2005. En 2009, il est retourné au bercail, au bureau de la Couronne de Lethbridge, où il est devenu procureur en chef adjoint de la Couronne en 2013 et procureur en chef de la Couronne en 2017. En 2013, il a reçu le prix Native Counselling Services of Alberta en reconnaissance de ses contributions exceptionnelles à la collectivité autochtone.

En plus de pratiquer le droit, il a conçu et donné des cours pour l’Université Athabasca et le Lethbridge College dans les domaines de la Charte et du droit civil, ainsi que du droit correctionnel.

Il est marié et a deux filles.

La juge Loparco a obtenu un baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta en 1995 et un diplôme de la Faculté de droit de l’Université McGill en common law et en droit civil (avec grande distinction) en 2002. Elle a obtenu une maîtrise en administration des affaires de l’Université McGill en 2003. Elle a fait un stage chez FMC LLP à Montréal et à Edmonton, et a été admise aux barreaux de l’Alberta, du Québec et de New York. Elle a continué de pratiquer au sein du cabinet successeur, Dentons LLP, où elle a travaillé pendant 15 ans et a été associée.

En tant qu’avocate plaidante en matière civile, elle a pratiqué dans un large éventail de domaines du droit, dont la propriété intellectuelle, le droit constitutionnel, l’éducation, le droit administratif, la responsabilité professionnelle, le droit commercial et des sociétés, l’assurance et la protection des renseignements personnels. Elle a comparu devant tous les paliers de la cour et a rédigé diverses publications, notamment sur le rôle des témoins experts et sur le rôle du conseiller juridique de l’enfant. La juge Loparco a représenté de nombreux enfants ainsi que des personnes atteintes de maladie mentale dans des instances en protection de la famille, de plaintes pour violence sexuelle et impliquant des enfants.

La juge Loparco a été présente dans la communauté et a notamment assuré la présidence du Centre de médiation et de justice réparatrice et de la section de la propriété intellectuelle de l’ABC (Nord), en plus d’œuvrer auprès de nombreuses autres organisations, dont l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta, la Fondation des maladies du cœur, la Stollery Children’s Hospital Foundation, la University of Alberta Hospital Foundation, le University of Alberta Centre for Constitutional Studies, le Alberta Trial Lawyers’ Legal Women’s forum et le Comité de la contrefaçon et des infractions relatives au commerce de l’ABC. Elle fait régulièrement du bénévolat à titre d’avocate de service et d’avocate Amicus en Alberta.

Elle est la fille d’immigrants italiens et parle couramment le français et l’italien. La juge Loparco passe ses temps libres avec sa famille et ses amis proches et a deux filles adolescentes avec son mari, Gary.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
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