Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 8 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Janet Leiper, exerçant seule sous le nom de Janet Leiper Law, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle remplace le juge E.P. Belobaba (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2019.

Kelly C. Tranquilli, associée chez Lerners LLP, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle remplace la juge J.N. Morisette (London), qui a démissionné le 3 juillet 2018.

Biographies

La juge Leiper, LL.B., LL.M., C.S., a obtenu son diplôme de l’Université Western Ontario en 1985 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1987, après quoi elle a pratiqué dans les domaines du droit criminel et du droit public. Inspirée par le mentorat dont elle a elle‑même bénéficié, la juge Leiper a agi à titre de mentor et de commanditaire, a rédigé de nombreux articles et a souvent contribué aux activités de facultés de droit dans les domaines des attributions de licences et de la formation juridique continue.

Au fil des ans, la juge Leiper a été procureure adjointe de la Couronne à temps partiel et a siégé comme membre juriste, présidente suppléante et avocate de la Commission ontarienne d’examen, comme présidente suppléante de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, comme présidente d’Aide juridique Ontario, comme commissaire à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et comme conseillère élue du Barreau de l’Ontario. La juge Leiper a mis en œuvre l’exigence d’Osgoode en matière d’intérêt public, une première en son genre au Canada. De 2009 à 2014, elle a été commissaire à l’intégrité de la ville de Toronto.

Elle a été associée à un certain nombre d’excellents cabinets, plus récemment ceux de Bedford et de Courtyard. Le temps qu’elle a passé en tant qu’associée chez Sydney Ford Clements constitue un point marquant de sa carrière juridique, tout comme la nomination de son associée à la Cour de justice de l’Ontario en 2004.

Elle a reçu le prix Laura Legge du Barreau du Haut-Canada et la médaille SOAR, avec Valerie Jepson, actuelle commissaire à l’intégrité de la ville de Toronto.

En 2018-2019, la juge Leiper a fait partie d’une équipe spéciale d’avocats et collègues chargés de l’enquête judiciaire de Collingwood.

La juge Tranquilli a obtenu son baccalauréat en journalisme (avec distinction) de l’Université Carleton. Après avoir brièvement travaillé dans les domaines du journalisme et des communications, elle a obtenu son baccalauréat en droit avec distinction de l’Université Western, où elle a reçu de nombreux prix académiques, dont celui de la procédure civile, du droit de la responsabilité délictuelle, du droit des successions, du droit du travail et de la rédaction juridique. Elle a reçu le prix Ted McGrath en procédure criminelle lors de son admission au Barreau en 1998.

La juge Tranquilli a pratiqué dans le domaine du droit civil chez Lerners LLP à London, où elle a été associée à compter de 2008 jusqu’à la date de sa nomination. Elle a pratiqué notamment dans les domaines de la faute médicale et des litiges relatifs aux préjudices corporels, de l’assurance, du droit d’appel et de la réglementation professionnelle. Désireuse de maintenir sa contribution à la formation juridique, elle a enseigné le droit de l’assurance à la faculté de droit de l’Université Western pendant plusieurs années et a présidé et contribué à des programmes de formation juridique continue par l’entremise de la Middlesex Law Association and Advocate’s Society.

Elle est dévouée à sa communauté en tant que présidente de la London Health Sciences Foundation et membre du conseil d’administration du Grand Theatre. Son mari Fred et elle sont les fiers parents de trois fils, qui n’hésitent jamais à rappeler leurs parents à l’ordre s’ils se prennent trop au sérieux.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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