Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le 26 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Michelle A. Coady, avocate à la Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission à St. John’s, est nommée juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador et juge ex officio d’office à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador en remplacement du juge W.H. Goodridge (St. John’s), qui a été nommé à la Cour d’appel le 17 octobre 2018.

Katherine O’Brien, associée du cabinet O’Brien Law Group de St. John’s, est nommée juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador et juge d’office à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle remplace la juge S. Chaytor (Grand Bank) qui a été transférée par le juge en chef pour remplacer le juge E.A Faour (St. John’s). Le juge E.A Faour a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 novembre 2018. Le poste vacant est donc situé à Grand Bank.

Biographie

Née et élevée à St. John’s, la juge Coady a fait ses premières études en sciences infirmières. Elle a d’abord fréquenté la St. Clare’s School of Nursing et a obtenu son diplôme en 1992. Peu de temps après, elle a réussi les examens d’infirmière autorisée et a obtenu un emploi auprès de son alma mater. Pendant qu’elle était infirmière à temps partiel, elle a poursuivi ses études à la Faculté des sciences infirmières de Terre-Neuve-et-Labrador de l’Université Memorial, où elle a obtenu son baccalauréat en sciences infirmières en 1995.

Plus tard au cours de la même année, la soif de savoir et la volonté d’essayer quelque chose de différent l’amena à se tourner vers le droit. La juge Coady est devenue étudiante à l’Université Dalhousie à l’automne 1995 et y a obtenu son baccalauréat en droit en 1998. Elle a complété son stage au sein du cabinet O’Dea et Earle de St. John’s. À la suite de son admission au barreau, elle est demeurée dans ce cabinet en tant qu’avocate, où elle a eu une pratique générale très enrichissante. En 2007, la juge Coady s’est jointe à la Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission à titre d’avocate à l’interne. 

Au cours de son mandat à la Commission, la juge Coady a exercé principalement dans les domaines du droit de la famille et du droit criminel. Elle a été la première avocate de la défense au Tribunal d’intervention en matière de violence familiale et a récemment terminé trois ans comme avocate de service à la Division de la famille de la Cour suprême à St. John’s. Plus récemment, la juge Coady a occupé le poste de directrice adjointe d’une section du bureau de la Legal Aid Commission de St. John’s. 

La juge O’Brien est née et a grandi à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. Après avoir obtenu un baccalauréat en génie électrique à l’Université Memorial en 1996, elle a commencé des études de droit à l’Université de la Colombie-Britannique. Après avoir eu deux enfants, Bridget et Henry, au cours de ses études, la juge O’Brien a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 2002, mais en terminant sa dernière année à l’Université de Toronto. 

La juge O’Brien a fait son stage chez Smart & Biggar à Toronto, où elle s’est spécialisée en propriété intellectuelle. Parmi les nombreuses bourses d’études et prix universitaires qu’elle a reçus en génie et en droit, la juge O’Brien a reçu en 2003 la Médaille du trésorier du Barreau du Haut-Canada.

Elle est retournée à St John’s avec ses enfants et son mari, Doug, en 2003 pour travailler avec son père, Gerald O’Brien, à son cabinet O’Brien et Associés. Il s’agit d’une collaboration fructueuse qui s’est poursuivie pendant près de 16 ans et qui a mené à la création du cabinet O’Brien Law Group. Au cours de sa carrière, la juge O’Brien a servi une vaste gamme de clients, particulièrement dans le milieu des affaires local. En plus de sa pratique régulière, elle a enseigné pour les Professional Engineers and Geoscientists of Newfoundland and Labrador et a agi à titre d’avocate pour une commission publique ainsi que dans le cadre de deux enquêtes publiques. 

Hormis son travail juridique, elle a consacré son énergie considérable en tant que bénévole et membre du conseil d’administration d’un certain nombre d’organismes sans but lucratif, notamment à titre de présidente de l’East Coast Trail Association et, plus récemment, de présidente de la Stella’s Circle Foundation.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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