Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 8 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Charles A. LeBlond, c.r., associé au sein du cabinet Stewart McKelvey, est nommé juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

Biographie

Le juge LeBlond est né à Grand-Sault (Nouveau-Brunswick). Il a fait ses études universitaires à l’Université du Nouveau-Brunswick (Fredericton) et obtenu son diplôme en droit de l’Université de Moncton en 1982.

Après son admission au barreau en janvier 1983, le juge LeBlond a fait carrière pendant plus de 36 ans au sein du cabinet Stewart McKelvey.

Le juge LeBlond s’est spécialisé comme plaideur en contentieux civils et a comparu devant la Cour du banc de la reine, la Cour d’appel et la Cour Suprême du Canada. Sa pratique s’est concentrée surtout sur le droit des assurances, de la construction, de la responsabilité professionnelle et des contentieux corporatifs et commerciaux.

Le juge LeBlond a joué un rôle actif au sein du Barreau du Nouveau-Brunswick. Il a occupé le poste de président à partir de 2000-2001 et a présidé le Comité de discipline pendant plus de dix ans. Il a été nommé conseiller de la reine en 1999 et a été intronisé comme Fellow de l’American College of Trial Lawyers en 2009.

Au fil des années, il a siégé à plusieurs conseils d’administration axés sur la communauté, dont ceux d’Enterprise Saint John, du Musée du Nouveau-Brunswick, du Conseil Communautaire Samuel de Champlain (Association régionale de la communauté francophone de Saint-Jean), de Ski alpin Nouveau-Brunswick, de NB Sailing, de Downtown Moncton Centreville Inc. et des Olympiques spéciaux Nouveau-Brunswick.

Le juge LeBlond et sa conjointe, l’honorable Colette d’Entremont, sont les fiers parents de deux fils, le Dr Louis LeBlond et Jean-Claude LeBlond, et les beaux-parents tout aussi fiers de leurs conjointes respectives, la Dre Erica Doucet et Stéphanie Murphy.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

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Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
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