Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’un protonotaire à la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 8 mars 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice du Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Angela M. Furlanetto, associée chez DLA Piper LLP, est nommée protonotaire à la Cour fédérale à Toronto.

Biographie

Avant sa nomination, la protonotaire Angela Furlanetto était associée au sein du cabinet d’avocats DLA Piper (Canada) s.r.l., où elle s’est spécialisée dans les litiges de propriété intellectuelle (PI). Elle a obtenu une maîtrise ès sciences en biochimie avant d’obtenir son baccalauréat en droit et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1998. Elle a passé la majeure partie de sa carrière au sein du cabinet Dimock Stratton LLP, qui s’occupe de litiges de propriété intellectuelle, et qui a fusionné avec DLA Piper (Canada) LLP en 2016.

La protonotaire Furlanetto a reçu de nombreuses éloges pour ses contributions au droit de la propriété intellectuelle, particulièrement pour son travail dans le domaine des litiges en matière de brevets et des sciences de la vie, pour lequel elle a été reconnue par des répertoires comme le Canadian Legal Lexpert®, IAM Patent 1000, Who’s Who Legal, Best Lawyers, Benchmark Canada et Managing Intellectual Property. Elle a comparu régulièrement devant les Cours fédérales, traitant de tous les domaines de la propriété intellectuelle et de divers sujets techniques.

Dévouée au développement de la pratique, elle a régulièrement présenté des exposés sur des sujets comme les litiges, la procédure et la défense d’intérêts. Elle a été membre active de l’Association du Barreau canadien, a par le passé occupé le poste de présidente de la Section nationale de la PI, a été membre active du Comité de pratique devant la Cour, a été parmi les premiers membres du Comité des utilisateurs de la PI de la Cour fédérale, en plus d’être représentante de la section de la PI au sein du Comité de liaison de la magistrature des cours fédérales et le Barreau.

Déterminée à favoriser le perfectionnement des avocats en droit de la propriété intellectuelle, la protonotaire Furlanetto a contribué à la création du tribunal-école Harold G. Fox, le seul tribunal-école sur la propriété intellectuelle au Canada, dont elle a été la présidente pendant dix ans.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Les protonotaires sont des membres de la Cour fédérale. Ils ont compétence sur plusieurs questions procédurales et de fond, comme le prévoient les Règles des Cours fédérales.

  • Leurs fonctions comprennent généralement la gestion des instances, l’instruction des requêtes interlocutoires et les médiations. Ils peuvent aussi présider des procès à l’égard de réclamations de 50 000 $ ou moins.

  • À l’heure actuelle, les protonotaires sont établis dans les grands centres du pays (Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal), où ils président chacune des séances hebdomadaires d’audition des requêtes par la Cour. Ils sont aussi appelés à se déplacer partout au pays, selon les besoins.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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