Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Ecosse

Communiqué de presse

Le 26 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

John A. Keith, associé chez Cox & Palmer à Halifax, est nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et juge d’office ex officio de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse en remplacement du juge G.M. Warner (Kentville), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2019.

Biographie

Le juge Keith est né à Montréal (Québec) et a grandi à Berwick, dans la vallée de l’Annapolis, en Nouvelle-Écosse. Après avoir obtenu son diplôme de l’Université Mount Allison, il a étudié le droit à la Faculté de droit de l’Université Queen’s où il a obtenu un baccalauréat en droit en 1991. Il a fait son stage chez WeirFoulds à Toronto (Ontario) et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1993. 

En 1999, le juge Keith est retourné en Nouvelle-Écosse et s’est joint au cabinet d’avocats Cox & Palmer, où il a pratiqué le litige civil pendant 20 ans. Le juge Keith possède une vaste expérience en tant qu’avocat de première instance et d’appel, ayant plaidé à tous les niveaux des tribunaux en Nouvelle-Écosse et dans les cours supérieures de nombreuses autres provinces.

Le juge Keith a été nommé conseiller de la reine en 2014. Il est membre du conseil d’administration national de The Advocates' Society et a récemment été choisi comme membre du Litigation Counsel of America. Le juge Keith a obtenu le titre AV le plus élevé décerné par Martindale Hubbell, un organisme d’évaluation par les pairs; il est reconnu comme un avocat éminent par Benchmark Litigation et a été nommé « Avocat de l’année » en litige commercial par Best Lawyers. Il a également reçu le prix national d’excellence en pratique de Lexpert.

Le juge Keith est membre du Nova Scotia Supreme Court Liaison Committee, du Nova Scotia’s Civil Procedure Rules Subcommittee et du Claims Review Committee pour la Lawyer’s Insurance Association of Nova Scotia. Il a également été membre du premier comité directeur qui a rédigé les règles de procédure civile actuelles de la Nouvelle-Écosse.

La juge Keith vit à Bedford, en Nouvelle-Écosse, avec son épouse Kara et leurs trois enfants.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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