Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

Communiqué de presse

Le 26 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Lori T. Spivak, juge puîné de la Cour du Banc de la Reine de Sa Majesté du Manitoba, est nommée juge de la Cour d’appel du Manitoba en remplacement de la juge H.C. Beard (Winnipeg), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2019.

Biographie

La juge Spivak a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba en 1981 et a été admise au Barreau du Manitoba en 1982. Elle a été nommée juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division générale) en mai 2005.

Avant sa nomination, la juge Spivak a pratiqué au sein du cabinet Aikins, MacAulay & Thorvaldson dans les domaines du litige civil, de la réglementation et de la discipline professionnelles ainsi que du droit administratif. Elle a également été arbitre en droit du travail et arbitre ainsi qu’en matière de droits de la personne.

En tant qu’avocate, la juge Spivak a été présidente du Barreau du Manitoba et présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes. Elle a été directrice du cours d’admission au Barreau sur l’éthique, la responsabilité professionnelle et la gestion des cabinets d’avocats et membre du corps professoral de la section de procédure civile. Avant de devenir juge, elle a fait du bénévolat au sein de divers organismes de la communauté juive de Winnipeg et a siégé au conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Winnipeg.

Au cours de ses nombreuses années à la magistrature, la juge Spivak a présidé une gamme complète d’affaires en droit criminel, constitutionnel et civil. Elle est coprésidente du Comité sur la formation des juges de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, qui est responsable de la planification des conférences et des programmes de formation pour la cour. Elle a également travaillé avec l’Institut national de la magistrature et d’autres juges à l’élaboration d’un plan de formation pour les nouveaux juges. Elle est membre du conseil d’administration de la Commission de réforme du droit du Manitoba et de la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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