Le Canada et la Nation crie de Red Earth signent un protocole d’entente pour faire progresser les pourparlers sur l’administration de la justice

Communiqué de presse

5 avril 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice du Canada | Nation crie de Red Earth

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire avancer une relation de nation à nation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, le partenariat et la coopération avec les peuples autochtones. La collaboration avec des groupes autochtones pour que ceux-ci assument une plus grande part de responsabilité à l’égard de l’administration de la justice dans leurs collectivités fait partie de l’engagement. 

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada et la Nation crie de Red Earth ont signé un protocole d’entente (le Protocole), élaboré conjointement, pour faire progresser les pourparlers en vue d’élaborer une entente distincte sur l’administration de la justice. Ce Protocole guidera les discussions exploratoires sur les besoins et les aspirations de la Nation crie de Red Earth en matière d’administration de la justice.

Une entente sur l’administration de la justice pourrait décrire de manière pratique et concrète comment une collectivité autochtone assume le contrôle de la gestion de la justice. Par exemple, la discussion pourrait porter sur l’application et l’arbitrage des lois de la Nation crie de Red Earth, ainsi que sur l’interaction de celles-ci avec les lois fédérales et provinciales.

Ces discussions exploratoires illustrent les mesures prises en partenariat pour donner suite à l’Appel à l’action 42 de la Commission de vérité et réconciliation sur la reconnaissance et la mise en œuvre de systèmes de justice autochtones.

Citations

« En travaillant en partenariat avec la Nation crie de Red Earth en vue d’élaborer cette entente distincte, nous adoptons une démarche concrète afin de respecter l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces travaux découlent des cadres constitutionnel et juridique du Canada et représentent un premier pas vers l’établissement d’une relation de nation à nation qui reconnaît et met en œuvre des systèmes de justice autochtones. »

L’honorable David Lametti, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le présent protocole d’entente est un pas important pour favoriser la réconciliation avec la Nation crie de Red Earth. Dans le cadre de ces pourparlers, nous continuerons à travailler ensemble pour soutenir la vision de l’autodétermination de la Première Nation et donner suite à ces priorités dans l’intérêt de la collectivité. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Ce protocole d'entente marque le début d'un processus historique de discussion avec la Nation crie Red Earth. Nous sommes impatients de continuer à travailler avec eux dans un esprit de coopération et de respect mutuel sur des priorités communes afin de faire progresser la réconciliation et d’améliorer le mieux-être de la communauté. »

L’honorable Shamus O’Regan, C.P, député
Ministre des Services aux Autochtones Canada

« Nous partageons une vision commune avec les autres Premières nations, partout au pays, pour le seul bien de nos membres et de nos communautés, y compris une communauté exempte de crime. Nous nous sommes engagés à appuyer notre système de justice de la nation crie de Red Earth, fondé sur la tradition, les coutumes et les systèmes juridiques de notre peuple, et à bâtir sur celui-ci. Aujourd'hui, nous franchissons une étape majeure pour nouer le dialogue avec le Canada afin d’y parvenir. »

Chef Ina Whitehead
Nation crie de Red Earth

« Pendant très longtemps, chaque fois que le mot “justice“ était utilisé ou entendu, beaucoup d’entre nous pensaient automatiquement au tribunal, à la GRC, à la violence et à la prison. De plus en plus, nos membres commencent à comprendre que “justice“ peut aussi signifier un système de justice de la nation crie de Red Earth qui entraînera des changements pour une meilleure communauté, plus forte et plus saine. »

Conseillère Charlene Head
Red Earth Cree Nation

Faits en bref

  • La Nation crie de Red Earth est signataire du Traité no 5. Elle est située en Saskatchewan, à 350 kilomètres au nord-est de Saskatoon.

  • Le gouvernement du Canada travaille avec les collectivités autochtones à 75 tables de discussion partout au pays pour explorer de nouvelles façons de collaborer en vue de favoriser la reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination.

  • L’Appel à l’action 42 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s’engager à reconnaître et à mettre en œuvre un système de justice autochtone qui soit compatible avec les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, en plus d’être conforme à la Loi constitutionnelle de 1982 et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère en communications
Cabinet du ministre de la Justice
celia.canon@justice.gc.ca

Charles Whitecap
Nation crie de Red Earth
306-930-6406

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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