Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 17 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L'honorable Susan E. Richardson, juge à la Cour provinciale de l'Alberta, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta et juge ex officio d'office de la Cour d'appel de l'Alberta. La juge Richardson comblera l'un des cinq postes restants attribués en vertu du projet de loi C-44.

Biographies

La juge Richardson est née à Montréal au sein d’une famille de militaires. Elle a vécu dans quatre provinces et deux pays avant de s'installer à Edmonton en tant que jeune adulte. Au cours des huit dernières années, elle a siégé à la Cour provinciale de l'Alberta au sein de la division criminelle.

Étudiante perpétuelle, elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de l'Alberta (1987), un baccalauréat en droit de Osgoode Hall (1990), une maîtrise ès arts de l'Université de l'Alberta (2008) et un certificat de deuxième cycle en gestion stratégique de l'Université Harvard (2017). Elle a été conférencière invitée à la faculté de droit de l'Université de l'Alberta et mentor active au tribunal-école auprès d'étudiants en droit.

Avant sa nomination à la cour, elle a exercé le droit pendant 18 ans, principalement en tant que procureure de la Couronne. En outre, elle a complété un détachement d'un an auprès d'une institution financière et un autre détachement d'un an auprès de services de contentieux des affaires autochtones auprès du ministère fédéral de la Justice.

Dans la collectivité, la juge Richardson est profondément dévouée aux organismes qui favorisent l'inclusion sociale des immigrants, des aînés et des adultes ayant un trouble du développement. Après l’école de droit, elle a également travaillé pendant plus d’un an en tant que travailleuse sociale en santé mentale avant de décider d’effectuer son stage et de pratiquer le droit.

La juge Richardson vit à Edmonton avec son conjoint ainsi que leurs deux enfants d’âge adulte.   

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 290 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec:

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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