Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de  l’Ontario

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 11 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Paul B. Schabas, associé du cabinet Blake Cassels & Graydon à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et juge d’office de la Cour d’appel de l’Ontario. Le juge Schabas occupera l’un des quatre derniers postes créés en vertu du projet de loi C-74.

Biographie

Le juge Paul Schabas a grandi à Toronto. Il a étudié la musique et l’histoire en tant qu’étudiant de premier cycle et a été joueur de cor professionnel avant d’obtenir un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1984.

Le juge Schabas a pratiqué le droit criminel avant de se joindre au cabinet Blake, Cassels & Graydon à Toronto en 1988. Sa pratique en matière de litiges, quoi qu’étendue, a porté principalement sur le droit des médias et le droit constitutionnel. Il a été conseiller juridique dans de nombreuses affaires importantes entendues par les tribunaux d’appel et de première instance de l’Ontario, ainsi que par la Cour suprême du Canada. Parmi ces affaires, mentionnons les affaires Morgentaler (1988), Canadian Foundation for Children(2004) et Grant c. Torstar (2009).   

De 2016 à 2018, le juge Schabas a été trésorier (président) du Barreau de l’Ontario, où il a défendu la diversité et l’inclusion, l’accès à la justice et la réconciliation avec les peuples autochtones. Il a été conseiller élu du Barreau de 2007 à 2016 au sein duquel il a présidé de nombreux comités. Il a été actif dans la profession juridique et dans sa communauté. Le juge Schabas a dirigé plusieurs autres organismes juridiques, dont la Fondation du droit de l’Ontario, Pro Bono Ontario et la Canadian Media Lawyers Association. Dans la collectivité, il a siégé aux conseils d’administration de l’Association canadienne des libertés civiles, de la Fondation pour le journalisme canadien, de Family Service Toronto et du National Youth Orchestra.

Le juge Schabas écrit et parle fréquemment au sujet d’enjeux relatifs aux médias et à la constitution au Canada et à l’étranger. Il enseigne le droit des médias à l’Université de Toronto. Il est Fellow de l’American College of Trial Lawyers et de l’International Academy of Trial Lawyers. Il a été choisi à deux reprises comme l’un des 25 avocats les plus influents par la revue Canadian Lawyer.

Son épouse, Alison Girling, et lui ont trois enfants adultes.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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