Le ministre de la Justice souligne un soutien important à l’accès à la justice et à l’information juridique au Québec

Communiqué de presse

Le 17 avril 2019 - Montréal (Québec) - Ministère de la Justice Canada

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à pouvoir vivre dans une société où le système de justice soit juste et impartial, et qu’il respecte les besoins des victimes. Ils s’attendent également à ce que leur accès à la justice soit libre d’obstacles. 

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé un financement d’un total de 2,1 M$ à Éducaloi, destiné à plusieurs projets visant à accroître l’accessibilité à la justice par le développement de compétences et par l’accès à de l’information compréhensible pour la population québécoise, dont les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les victimes d’actes criminels. Provenant de divers fonds du ministère de la Justice Canada, cette contribution permet de fournir à la population, ainsi qu’aux intervenants des milieux juridique, scolaire et communautaire, les outils nécessaires pour gérer les situations par l’entremise d’une communication claire et accessible du droit.

Par l’entremise d’une contribution de 985 500 $, provenant du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, Éducaloi sera en mesure de poursuivre sa prestation d’information juridique auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec, entre autres par des outils pédagogiques pour les enseignants, des formations sur le droit auprès des organismes communautaires et des outils s’adressant aux intervenants du milieu juridique, comme les tribunaux, afin de les aider à mieux servir les citoyens d’expression anglaise.

Une contribution de 900 490 $, provenant de la Vulgarisation et information juridiques (VIJ), permettra à Éducaloi d’accroître l’accessibilité à la justice auprès de la population, dont les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec, par des activités d’information, d’éducation et de sensibilisation aux droits et aux obligations des citoyens. En développant des outils contenant de l’information juridique de qualité, dans un langage simple et accessible en français et en anglais, Éducaloi favorise le développement de compétences juridiques auprès de la population.

Par l’entremise d’une contribution de 224 200 $, provenant du Fonds d’aide aux victimes, Éducaloi contribuera à accroître la capacité des intervenants en matière d’agressions sexuelles et du domaine de la justice pénale à répondre aux besoins particuliers des victimes d’agressions à caractère sexuel en leur fournissant des outils et de la formation adaptés à leurs besoins en soutien auprès des populations vulnérables. En sensibilisant les différents intervenants en matière d’agressions à caractère sexuel, Éducaloi leur donne les moyens de mieux guider les victimes dans leurs démarches, ce qui favorise la participation des victimes au système de justice et accroît la confiance de ces dernières envers le système de justice et ses professionnels.

Fondé en 2000, Éducaloi est un concepteur d’information juridique vulgarisée pour les citoyens, dans tous les formats et pour tous les publics, qui a pour mission d’informer les citoyens du Québec sur la loi, leurs droits et leurs obligations. En conciliant le droit et la communication, Éducaloi a développé une expertise reconnue dans la transmission d’information fiable, claire et adaptée à différents publics afin d’agir concrètement pour améliorer l’accès à la justice.

Pour aider les Canadiens et les Canadiennes à accéder à l’éducation et l’information juridiques dont ils ont besoin, le budget de 2019 propose de fournir au ministère de la Justice Canada un montant supplémentaire de 8,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020.

Citations

« Je suis fier de contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice au Québec. Éducaloi agit activement pour sensibiliser la société québécoise à la dimension juridique des situations du quotidien et pour développer chez les citoyens les aptitudes nécessaires à l’exercice de leurs droits. »

L’honorable David Lametti, P.C., M.P.
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Depuis la création d’Éducaloi, nous avons pu compter sur l’appui financier du ministère de la justice du Canada qui nous a permis de réaliser différents projets et activités liés à l’information et l’éducation juridiques au Québec. Notre partenariat est donc bénéfique pour l’ensemble de la population québécoise et nous espérons donc qu’il subsistera pour plusieurs années encore.»

Me Ariane Charbonneau
Directrice générale d’Éducaloi

Faits en bref

  • Le montant total disponible par le bias du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles est de 46 millions entre 2018-19 et 2020-2023. Ce total ne comprend pas les fonds proposés dans le budget 2019.

  • Éducaloi a aujourd’hui à son actif plus de 1 200 contenus d’informations juridiques vulgarisés disponibles gratuitement en ligne, à la portée de tous, et régulièrement mis à jour.

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Personnes-ressources

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Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice
celia.canon@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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