Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 22 mai 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada 

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Kevin Feth, c.r., associé chez Field Law LLP à Edmonton, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et juge d’office de la Cour d’appel de l’Alberta. Le juge Feth occupe l’un des cinq postes restants qui ont été attribués en vertu du projet de loi C‑44.

Kent H. Davidson, c.r., associé chez Miller Thomson LLP à Edmonton, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et juge d’office de la Cour d’appel de l’Alberta. Le juge Davidson comble l’un des cinq postes restants qui ont été attribués en vertu du projet de loi C‑44.

Johanna C. Price, associée chez Peacock Linder Halt & Mack LLP à Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et juge d’office de la Cour d’appel de l’Alberta. Madame la juge Price remplace madame la juge E.A. Hughes (Calgary), qui a été nommée juge de la Cour d’appel le 1er novembre 2018.

Nicholas E. Devlin, avocat principal général au Service des poursuites pénales du Canada à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta et juge d'office de la Cour d'appel de l'Alberta. Le juge Devlin remplace madame la juge J. Antonio (Calgary), qui a été nommée juge de la Cour d’appel le 12 décembre 2018.

Biographies

Le juge Feth a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta en 1989, a fait son stage à Edmonton chez Field & Field et a travaillé au sein de ce cabinet et ses successeurs tout au long de sa carrière. Il a exercé principalement dans les domaines du droit de l’éducation, de l’emploi et du travail, des droits de la personne, du droit administratif, des litiges commerciaux et constitutionnels, et du droit autochtone.

Il a été chargé de cours à temps partiel en droit du travail à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta de 2004 à 2009 et instructeur dans le domaine des litiges au cours d’admission au Barreau de l’Alberta/CPLED pendant 15 ans. Il a souvent présenté des exposés et rédigé des articles pour des organismes d’éducation juridique et il est l’un des coauteurs de Remedies in Labour, Employment and Human Rights Law.

Le juge Feth a été président du Barreau de l’Alberta en 2014-2015 et a présidé de nombreux comités du Barreau, dont le Groupe de travail sur l’aide juridique de 2014 à 2018 et le Comité sur l’accès à la justice. Auparavant, il a été président de la Section nationale du contentieux civil de l’Association du Barreau canadien. Depuis 2015, il est président de Pro Bono Law Alberta.

Le juge Feth est reconnu par Benchmark Litigation: Canada comme étant une « vedette du litige » examinée par les pairs dans le domaine du travail et de l’emploi, et par Best Lawyers in Canada en tant qu’avocat recommandé en droit de l’éducation.

En 2019, le juge Feth s’est mérité la Distinction de service méritoire exceptionnel à la profession juridique du Barreau de l’Alberta et de l’Association du Barreau canadien (division de l’Alberta). Il a été nommé conseiller de la reine en 2010.

Le juge Davidson est né et a grandi à Flin Flon, au Manitoba. Il a fréquenté l’Université de l’Alberta, où il a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) en 1979 et un baccalauréat en droit en 1982. Il a effectué ses stages chez Lucas, Bishop, Bowker et White et il a exercé au sein de ce cabinet et de ses successeurs pendant 18 ans, période au cours de laquelle il a siégé au comité de gestion. En 2001, il s’est joint au cabinet Miller Thomson LLP, dont il a dirigé la division du travail et de l’emploi de l’Alberta. En 2006, le juge Davidson est devenu associé directeur du bureau d’Edmonton de Miller Thomson LLP. En 2012, il est devenu associé directeur pour le bureau de l’Alberta et a été élu président du cabinet en 2014.

Pendant toutes ces années consacrées à la gestion, le juge Davidson a continué d’exercer activement le droit et a comparu à titre d’avocat dans des affaires d’arbitrage et de droit civil devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour suprême du Canada.

Le juge Davidson réside à St. Albert depuis 1986 et a toujours aimé être actif dans sa communauté. Il a été conseiller municipal de la ville de St. Albert pendant deux mandats, membre fondateur et directeur du Club « Rotary » de St. Albert, et président fondateur de la Fondation communautaire de St. Albert. Au fil des ans, il a participé aux activités de nombreux organismes communautaires de bienfaisance et sportifs.

Le juge Davidson est marié avec Cari depuis 37 ans. Ensemble, ils ont quatre enfants et cinq petits-enfants.

La juge Price est née à Buckingham, au Québec. Son père était un immigrant de Canton, en Chine, et sa mère était d’ascendance mixte de la Première Nation algonquine et de l’Europe. Elle est membre de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg.

La juge Price a obtenu un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université de Calgary en 1994. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 1998. Elle a fait un stage et a exercé au sein du cabinet McCarthy Tétrault LLP dans les groupes du contentieux et du droit des affaires, avant de se joindre, en 2004, au cabinet Peacock Linder Halt & Mack LLP, dont elle est devenue associée en 2009. En tant qu’avocate plaidante en matière civile, elle a exercé dans une vaste gamme de litiges dans les domaines du commerce, de l’énergie, de la construction et général.

La juge Price a comparu devant les tribunaux de toutes les instances en Alberta et en Colombie-Britannique et devant divers tribunaux de réglementation. À l’occasion, elle a agi comme enquêteuse en vertu de l’Expropriation Act de l’Alberta.

En tant que défenseure des modes alternatifs de règlement des différends, elle a participé à la conclusion de nombreux règlements de différends par la voie de la négociation, de la médiation, de l’arbitrage et du règlement judiciaire des différends. Elle a présidé les sections provinciales et nationales des MSRD de l’Alberta de l’ABC.

La juge Price a récemment siégé comme membre de la direction de la division de l’Alberta de l’ABC et est également membre de longue date et ancienne présidente de l’Association of Women Lawyers. Elle est une bénévole et une mentore active.

Lorsqu’elle ne travaille pas, qu’elle n’est pas avec sa famille ou avec ses amis ou qu’elle ne fait pas du bénévolat, elle aime courir. Elle s’est qualifiée pour le marathon de Boston et y a pris part en 2016, 2017 et 2018. Elle est aussi une avide golfeuse et joueuse de hockey sur gazon de compétition, mais d’abord et avant tout, elle est une fière maman.

Le juge Devlin est né et a grandi à Calgary. De 2001 jusqu’à sa nomination, il a été avocat au sein du Service des poursuites pénales du Canada; il a été membre des barreaux de l’Alberta, du Nunavut et de l’Ontario. Le juge Devlin a travaillé pendant dix ans comme coordonnateur des appels pour la Couronne fédérale en Ontario avant de retourner en Alberta, où il a occupé le poste d’avocat général principal. Sa pratique, axée surtout sur les procès et appels criminels et constitutionnels complexes, s’est déroulée des régions nordiques de l’île de Baffin jusqu’à la Cour suprême du Canada, où il a comparu régulièrement pour le compte de la Couronne.

Fier Calgarien de naissance, le juge Devlin a fréquenté la Faculté de droit de l’Université de Calgary, où il a obtenu la médaille d’or en 1996. Il a également été le premier étudiant admis à l’Ordre de l’Université de Calgary. Il a obtenu une maîtrise en droit de l’Université de Toronto avant d’être auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Jack Major, de la Cour suprême du Canada. Il a entrepris sa pratique au service des litiges de Torys LLP, avant de passer un an au Middle Temple à London (Ontario) à titre de boursier du fonds Fox.

Enseignant passionné, le juge Devlin a enseigné les techniques de plaidoirie partout au Canada et a contribué à des programmes de formation juridique continue sur une vaste gamme de sujets. Il a également été professeur auxiliaire à la Faculté de droit Osgoode Hall de 2013 à 2017.

Lorsqu’il n’exerce pas le droit, le juge Devlin fait de la randonnée pédestre, s’adonne à la photographie ou restaure de vieux canots de cèdre entoilés.

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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