Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le 22 mai 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Gillian D. Butler, juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, est nommée juge de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador et juge d’office de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, à compter du 1er mai 2019. Madame la juge Butler remplace le juge C. White, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er mai 2019.

M. Glen L.C. Noel, c.r., associé chez Cox & Palmer à St. John’s, est nommé juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador et juge d’office de la Cour d’appel de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le juge Noel remplace le juge Peddle (Gander), qui a démissionné le 31 janvier 2019.

Biographies

La juge Butler est née à St. John’s et son enfance a été nourrie par les valeurs de la classe moyenne. Elle a reçu son baccalauréat en communications (avec distinction) de l’Université Memorial de Terre-Neuve et son baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta. Après son admission au barreau en 1980, elle a consacré 27 ans en pratique privée au droit de la famille, aux litiges civils et au règlement extrajudiciaire des différends.

À divers moments au cours de cette période, la juge Butler a également présidé la Commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador et a agi comme arbitre pour les tribunaux provincial et fédéral des droits de la personne. Elle a fréquemment présenté des exposés à l’intention de la Law Society of Newfoundland et d’autres associations professionnelles dans le cadre de programmes de formation juridique continue à l’intérieur et à l’extérieur de la province. Elle a plaidé avec succès deux affaires devant la Cour suprême du Canada.

La juge Butler a été nommée à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en mars 2007 et a siégé dans le district judiciaire de Corner Brook, à la division de la famille à St. John’s, et à la division générale à St. John’s. Elle a été présidente, coprésidente et membre, respectivement, des comités de l’accès à la justice, de l’éducation et des règles de la Cour. À l’échelle nationale, la juge Butler est vice‑présidente de la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges.

Les diverses étapes de la carrière juridique de la juge Butler lui ont permis de jouer un rôle dans l’évolution du droit afin que celui‑ci réponde aux besoins et aux attentes raisonnables d’une société moderne. À part sa famille, rien ne l'emballe davantage.

Le juge Noel est né et a grandi à St. Anthony (Terre-Neuve-et-Labrador). Il a fréquenté le Collège Grenfell à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) avant d’obtenir un baccalauréat ès arts de l’Université Memorial en 1987 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit de Dalhousie en 1990. Il a fait des stages sous la direction d’Edward Roberts, c.r., et a été admis au Barreau en 1991. Il a été nommé conseiller de la reine en 2018.

Il a passé toute sa carrière chez Cox & Palmer et les cabinets qui ont précédé celui‑ci. Il a exercé dans les domaines des litiges civils, du règlement extrajudiciaire des différends et de la plaidoirie en appel, ce qui l’a amené notamment à comparaître devant la Cour suprême du Canada. Ses pairs l’ont constamment reconnu comme étant un avocat de premier rang dans les domaines du droit des assurances, des litiges en assurance des entreprises et du droit des lésions corporelles.

Le juge Noel a joué un rôle important au sein de la profession et de la communauté juridiques, en particulier récemment, à titre de président du comité de discipline du Barreau et de membre du Conseil de la magistrature de la Cour provinciale de Terre‑Neuve-et-Labrador. Il a été élu conseiller (2002‑2010) et président sortant de la Law Society of Newfoundland and Labrador. Il a été instructeur au cours d’admission au Barreau et a présenté de nombreux ateliers de formation juridique continue aux membres du Barreau. Dans le cadre d’autres activités communautaires, il a été membre du Comité constitutionnel de Hockey (Terre-Neuve-et-Labrador) et de la direction de la St. John’s Minor Hockey Association, et avocat honoraire de la Société canadienne du cancer (Terre-Neuve-et-Labrador).

Malgré une carrière exigeante, il a complété 25 courses Tely 10 et plusieurs marathons, dont ceux de Boston et de Chicago, et il a l'intention de participer à celui de Berlin cet automne.

Son épouse, Nadine, et leurs deux enfants d’âge adulte sont les amours de sa vie.

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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