Le gouvernement du Canada annonce des nominations au tribunal unifié de la famille en Ontario

Communiqué de presse

Le 3 mai 2019 — Ottawa, Ontario — Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

Le système de justice familiale devrait être accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes et facile à utiliser, même en période difficile. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue d’appuyer un système de tribunaux unifiés de la famille. Ce modèle met l’accent sur les résolutions constructives, appuyées par des services spécialisés de justice familiale, pour obtenir des résultats durables et rapides pour les familles.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes pour appuyer l’expansion des tribunaux unifiés de la famille en Ontario.

Mary Anne Kril, avocate exerçant seule sous le nom de M.A.K. Family Law, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d’office de la Cour d’appel de l’Ontario.

Diana Piccoli, associée du cabinet SV Law, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d’office de la Cour d’appel de l’Ontario.

Jennifer Breithaupt Smith, avocate exerçant seule sous le nom de Breithaupt Law, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d’office de la Cour d’appel de l’Ontario.

Biographies

La juge Kril est une Canadienne d’origine ukrainienne de première génération. Elle a fait ses études de premier cycle à l’Université Queen’s où elle a obtenu son diplôme ainsi que la Médaille d’or en sociologie. Elle a ensuite obtenu une maîtrise ès arts et a commencé ses études doctorales avant de décider qu’elle devait apprendre un métier. Elle a choisi le droit et a obtenu son diplôme de l’Université de Toronto, où elle a reçu plusieurs prix en droit administratif et en droit de la famille avec, en plus, un bébé de trois mois. Elle a obtenu la Médaille du trésorier pour la note la plus élevée dans le cours d’admission au Barreau et a ensuite pratiqué dans le domaine des litiges commerciaux au sein d’un cabinet renommé à Toronto.

Après avoir passé deux ans à la maison à élever sa fille nouveau-née (qui est maintenant étudiante de deuxième année en médecine vétérinaire à l’Université de Guelph), la juge Kril est retournée à la pratique du droit à Oakville (Ontario) et s’est concentrée sur le droit de la famille. Elle a pratiqué pendant 17 ans au sein du cabinet O’Connor Macleod Hanna avant de lancer sa propre pratique du droit de la famille en 2009. L’an dernier, son fils Michael (qui est maintenant un avocat chevronné) s’est joint à elle pour former un nouveau partenariat.

La juge Kril a agi à titre d’agente de règlement des différends pour la Cour supérieure de Milton depuis la création du programme et, en 2016, a été la première femme à recevoir le Prix d’excellence de la Halton County Law Association.

La juge Kril vit à Oakville avec son mari, le juge Terrance O’Connor, qui est maintenant à la retraite.

La juge Piccoli a obtenu un baccalauréat ès arts en anglais de l’Université de Waterloo en 1990. Après avoir obtenu son baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en mai 1993, elle a fait un stage dans un petit cabinet à Kitchener (Ontario) et a été admise au Barreau en février 1995. La juge Piccoli est retournée au cabinet de Kitchener pour y amorcer sa pratique, où elle a acquis une expérience diversifiée dans différentes causes de droit de la famille et de droit civil concernant des agressions commises contre des enfants. En 1997, elle a commencé à travailler dans sa ville natale de Guelph, en Ontario, pour le cabinet Valeriote et Valeriote, qui a ensuite fusionné avec le cabinet Smith et Smith en 2001. La juge Piccoli est associée au sein du cabinet Smith Valeriote depuis 2001. Tout au long de sa carrière, la juge Piccoli a encadré de nombreux jeunes avocats. Elle a toujours été motivée par le désir d’aider les autres membres de la communauté et de sa profession. La juge Piccoli a siégé à plusieurs conseils d’administration dans sa collectivité, notamment celui de Women In Crisis, de Family and Children’s Services et de la Fondation de l’Hôpital général de Guelph. Les enfants occupent une place de choix dans son cœur et elle a été membre du tribunal du Bureau de l’avocat des enfants pendant plusieurs années. La pratique de la juge Piccoli a porté principalement sur le droit de la famille. Elle accorde une grande importance à la famille, aux amis et à la communauté et est fière d’être la mère de deux jeunes femmes extraordinaires.

Après ses études de premier cycle à l’Université Queen’s, la juge Breithaupt Smith a obtenu son diplôme en droit de l’Université Western et a été admise au Barreau en 2003. Les débuts de la juge Breithaupt Smith dans un cabinet spécialisé en litiges à Waterloo ont façonné sa carrière. En janvier 2007, Jennifer a ouvert son propre cabinet à Kitchener et s’est jointe aux avocats membres du Bureau de l’avocat des enfants en 2015. Au cours de sa pratique en droit de la famille, elle s'est consacrée surtout à la défense d’enfants.

Au moment de sa nomination, la juge Breithaupt Smith siégeait au conseil d’administration de l’organisme The Advocates Society (TAS), au sein duquel son enthousiasme à l’égard du perfectionnement professionnel a pris naissance lors de son passage à titre d’étudiante. En 2009, elle a élaboré sa propre programmation accréditée par le Barreau du Haut-Canada et, peu de temps après, elle est devenue coordonnatrice de la formation au sein du dynamique groupe de pratique du droit de la famille de la région de Waterloo, où elle a produit de nombreux programmes chaque année. La juge Breithaupt Smith a coprésidé la série Courthouse de TAS de 2008 jusqu'à sa nomination, à laquelle elle a ajouté la série complémentaire Criminal Courthouse en 2010. Plus récemment, elle est très fière d’avoir contribué à l’élaboration de « Braiding Diversity Into Justice », le plus récent programme phare du Réseau ontarien d’éducation juridique qui vise à attirer diverses jeunes femmes vers des carrières liées au droit.

La réconciliation avec les peuples autochtones est un principe directeur pour la juge Breithaupt Smith. Elle a eu l'honneur d'être invitée à participer au Cercle pour ses clients enfants et d’avoir été directrice de l’organisme The Healing of the Seven Generations, la principale organisation autochtone de guérison culturelle de la région de Waterloo.

Ses profondes racines locales ont amené la juge Breithaupt Smith à participer à de nombreuses initiatives communautaires, de la présidence d’un comité consultatif du conseil municipal de Kitchener à l’enseignement du karaté. Son mari et elle sont fiers d'élever leur fils dans leur ville natale commune.

Faits en bref

  • Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 a prévu 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’expansion des tribunaux unifiés de la famille, à compter de 2019-2020, et 20,8 millions de dollars par année par la suite. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juge pour les tribunaux unifiés de la famille en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les tribunaux unifiés de la famille permettent aux familles de résoudre les questions juridiques dans un seul tribunal plutôt que dans deux systèmes judiciaires distincts, et créent un environnement accessible avec des juges spécialisés en droit de la famille.

  • Les gouvernements provinciaux établissent la structure des tribunaux et sont responsables des coûts administratifs associés aux tribunaux unifiés de la famille. Le gouvernement fédéral nomme et rémunère les juges de ces tribunaux.

  • L’engagement du gouvernement du Canada à élargir les tribunaux unifiés de la famille a été inclus dans la lettre de mandat du ministre de la Justice en novembre 2015.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, sur l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

Personnes-ressources

Pour en savoir plus, nous invitons les médias à joindre :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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