Le gouvernement du Canada est l’hôte d’un symposium sur les systèmes de justice autochtone

Communiqué de presse

Le 15 mai 2019 - Gatineau (Québec) - Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada renouvelle sa relation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Aujourd’hui, Arif Virani, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, a prononcé, au nom de l’honorable David Lametti, une allocution à l’occasion de la clôture du symposium intitulé Explorer les systèmes de justice autochtone au Canada et à travers le monde. Cet événement de deux jours a facilité un dialogue sur l’important travail de reconstruction des systèmes de justice autochtones et permis de réunir des dirigeants autochtones, des étudiants en droit autochtones, des experts et des représentants gouvernementaux de partout au Canada et du monde entier. L’objectif était de générer des idées sur ce à quoi pourraient ressembler les systèmes de justice autochtone au Canada et sur la façon de les intégrer au système de justice canadien.

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale, et la capacité des collectivités autochtones d’appliquer leurs propres lois et d’en décider est essentielle à la réconciliation. Cela peut aider à produire de meilleurs résultats pour les peuples autochtones, souvent marginalisés dans le système de justice en général, et peut améliorer la mise en œuvre globale des droits et de l’autonomie gouvernementale des Autochtones.

Au cours de conversations dirigées, les participants au symposium ont eu l’occasion de discuter des modèles actuels des systèmes de justice autochtone et de trouver les meilleures façons de les mettre en œuvre. Pour orienter ces discussions, des représentants de nations qui ont actuellement des systèmes de justice autochtone innovateurs – comme la nation Navajo et la nation Mohawk d’Akwesasne – ont pris part à des séances de groupe avec modérateur.

Le symposium fait suite à la publication du budget de 2019, dans lequel le gouvernement s’est engagé à financer les instituts de droit autochtones à l’appui de l’élaboration de lois autochtones, de leur application et de leur compréhension. Le financement de contribution proposé de 10 000 000 $ sur cinq ans permettra d’améliorer l’élaboration, l’application et la compréhension des lois autochtones. Il permettra aussi d’accroître l’accès à la justice conformément aux cultures uniques des peuples autochtones au Canada, par les peuples autochtones eux-mêmes et tous les Canadiens, en appuyant la création d’outils juridiques, la recherche, la formation et le renforcement des capacités communautaires.

Citations

« Les peuples autochtones ont formé et exploité des systèmes de justice dynamiques depuis des temps immémoriaux. Favoriser la discussion et l’échange sur les lois et les traditions juridiques autochtones est une étape importante vers la réconciliation et pour veiller à ce que les perspectives autochtones soient prises en compte dans le système de justice canadien. » 

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Il est important que les communautés, les aînés et les chefs autochtones nous parlent directement des lois et des traditions juridiques autochtones. En créant un espace où chacun peut écouter, échanger des idées et apprendre des expériences des autres, nous pouvons mieux comprendre comment les traditions juridiques autochtones et non autochtones peuvent coexister dans le cadre constitutionnel du Canada. »

Arif Virani, député
Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • La Commission de vérité et réconciliation demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s’engager à reconnaître et à mettre en œuvre les systèmes de justice autochtone. Elle demande que cela soit fait en conformité avec les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, la Loi constitutionnelle de 1982 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  • En 2016, les Autochtones du Manitoba représentaient 18 % de la population et les adultes autochtones représentaient 74 % des admissions en détention dans des établissements provinciaux.

  • Les adultes autochtones représentaient 4,1 % de la population canadienne, mais 27 % des admissions dans des établissements de garde fédéraux et 30 % des admissions dans des établissements de garde provinciaux et territoriaux.

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Personnes-ressources

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Rachel Rappaport
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca 

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