Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de Nouvelle-Ecosse

Communiqué de presse

Le 24 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Carole A. Beaton, juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, est nommée juge à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse. La juge Beaton remplace le juge J. Fichaud, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 octobre 2018.

L’honorable Samuel Moreau, juge à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, est nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille). Le juge Moreau remplace la juge B.A. MacDonald, qui a démissionné le 30 novembre 2018.

Biographie

La juge Beaton a grandi à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, et a obtenu des diplômes de l’Université St. Francis Xavier (B.A.) et de l’Université du Nouveau-Brunswick (baccalauréat en droit). Admise au Barreau en 1988, elle a pratiqué le droit en tant qu’associée chez Creighton and Shatford à Amherst, en Nouvelle-Écosse. En 1994, la juge Beaton a été associée fondatrice du cabinet Beaton Blaikie à Amherst, où elle a pratiqué principalement le droit criminel et le droit de la famille, et représenté plusieurs institutions municipales. Elle a aussi siégé comme liquidatrice et arbitre du Regional Assessment Appeal Court.

La juge Beaton a siégé à différents comités et conseils professionnels et communautaires. Elle a aussi siégé au Conseil du Barreau de la Nova Scotia Barristers Society et au comité de direction de l’Association du Barreau canadien (division de la Nouvelle-Écosse). En 2001, elle a reçu le prix semestriel Francis Fish, qui rend hommage aux avocates ayant atteint l’excellence dans leur profession et dans la collectivité.

La juge Beaton a été assermentée comme juge à la Cour provinciale en 2003. Elle a surtout entendu des affaires criminelles et elle a présidé le Comité de la formation de la Cour. Elle a siégé au Comité de la formation de l’Atlantique et, en 2010, a été nommée coprésidente du Comité national de la formation de l’Association canadienne des juges des cours provinciales.

En 2011, la juge Beaton a été nommée à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et affectée à la Section de la famille à Halifax. Elle a participé à différents comités judiciaires et a fait partie de plusieurs organisations professionnelles. Elle a activement participé à l’élaboration de programmes de formation à la magistrature et au mentorat des nouveaux juges de la Cour.

Le juge Moreau a été nommé au Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse en mars 2017. Diplômé de l’Université St. Francis Xavier, il a étudié le droit à l’Université Dalhousie où il a obtenu un baccalauréat en droit en 1996. Il a fait des stages à l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse (Halifax) et a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1998. Il a pratiqué le droit à l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse dans le domaine du droit de la famille et du droit pénal.

Le juge Moreau a été entraîneur adjoint de l’équipe de football universitaire de l’Université St. Francis Xavier pendant 15 ans. En 2002, il a été nommé entraîneur bénévole de l’année en sport universitaire dans la région de l’Atlantique.

Le juge Moreau vit à Amherst, en Nouvelle-Écosse, avec sa femme Pauline et leur fille.

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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