Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 24 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Alan M. Ross, associé au sein du cabinet Alexander Holburn Beaudin + Lang à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Monsieur le juge Ross remplace monsieur le juge R. Sewell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 janvier 2019.

Sheila Tucker, c.r., avocate au sein du cabinet Shapray Cramer Fitterman Lamer à Vancouver, est nommée juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Madame la juge Tucker remplace madame la juge B.J. Brown, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 19 février 2019.

David A. Crerar, associé au sein du cabinet Borden Ladner Gervais à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Monsieur le juge Crerar remplace monsieur le juge P. Abrioux, qui a été promu à la Cour d’appel le 7 mars 2019.

Biographies

Le juge Ross a grandi à Victoria. Il a obtenu son baccalauréat ès arts avec double majeure en anglais et en histoire de l’Université de Victoria en 1984 et a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 1988.

Le juge Ross a fait un stage au sein du cabinet Douglas Symes & Brissenden, puis a exercé le droit dans le domaine du contentieux des affaires civiles au sein de ce cabinet jusqu’en 2000. Avec cinq autres partenaires, il s’est joint au cabinet Alexander Holburn Beaudin + Lang, où il a pratiqué le contentieux des affaires civiles, en mettant l’accent sur le règlement des litiges en matière d’assurance, au cours des 18 dernières années. 

Le juge Ross a été président de l’Association du Barreau de Vancouver (1998), président de la Lawyers Inn Society (2003-2010), conseiller du Barreau de la Colombie-Britannique (2011-2012) et président du conseil de la British Columbia Courthouse Library Society (2014-2019).

Lui et sa conjointe, Jacqueline, ont deux enfants.

La juge Tucker est née et a grandi à Revelstoke, en Colombie-Britannique. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en littérature anglaise en 1986 et un baccalauréat en droit en 1991, tous deux de l’Université de la Colombie-Britannique. Elle a obtenu une maîtrise en droit de la Harvard Law School en 1992 et a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1993. Elle a commencé sa carrière dans le domaine du droit administratif, exerçant dans plusieurs cabinets d’avocats nationaux et, pendant un certain temps, agissant à titre de conseillère juridique à l’interne pour la Commission des relations de travail de la Colombie-Britannique.

Au cours de la dernière décennie, une grande partie de sa pratique a porté sur le droit public, y compris les litiges relatifs à la Charte. À compter de 2016, elle a pratiqué le droit général et le droit public au sein du cabinet Shapray Cramer Fitterman Lamer, en mettant l’accent sur la recherche et l’analyse juridiques.

La juge Tucker a déjà coprésidé la Section des droits de la personne de la division de la Colombie-Britannique de l’Association du Barreau canadien. Elle a reçu le prix Liberty Award for Excellence in Legal Advocacy de la British Columbia Civil Liberties Association en 2013, et le Prix Pro Bono Harry Rankin, c.r., de l’Association du Barreau canadien (division de la C.-B.), en 2016. Elle a été désignée conseillère de la Reine en 2016.

Le juge Crerar est né à Vancouver et a grandi à North Vancouver. Il a obtenu un baccalauréat et un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1998. Il a été le dirigeant national du groupe média et diffamation de son cabinet, exerçant également dans le domaine des litiges entre actionnaires, des litiges liés à Internet et des litiges liés aux banques et aux pensions.

Il est l’auteur de Mareva and Anton Piller Orders in Canada (Irwin), et le corédacteur et coauteur du principal texte canadien sur la procédure civile, The Civil Litigation Process (Emond) et British Columbia Business Disputes (BC CLE). Il a contribué à l’ouvrage intitulé BC Creditors’ Remedies et au BC Civil Trial Handbook. Il a publié de nombreux articles sur divers sujets juridiques et a contribué à de nombreuses conférences de formation juridique. Entre autres, il a créé le Litigator’s Arsenal, BC CLE, animant six conférences. Il est également coauteur de The Glorious Mountains of Vancouver’s North Shore, un guide de randonnée et d’histoire (RMB).

De 2004 à 2018, il a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique, où il a enseigné le cours de procédure civile. Le juge Crerar a siégé aux conseils d’administration de la Vancouver International Marathon Society et de la Canadian Media Lawyers’ Association, et il a fait du bénévolat pour, entre autres, Access Pro Bono et la BC Civil Liberties Association.

Mis à part le droit, ses passions sont les aventures de plein air avec ses quatre enfants, ainsi que la course longue distance et la course en sentier. Il est marié à Julia Lawn, une associée du cabinet Nathanson Schachter & Thompson.

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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