Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du  Nouveau-Brunswick

Communiqué de presse

Le 4 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Christa Bourque, c.r., associée chez McInnes Cooper à Moncton, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille. Madame la juge Bourque pourvoit le poste laissé vacant à la suite de la nomination de madame la juge T.K. DeWare au poste de juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

Arthur T. Doyle, associé chez Cox & Palmer à Saint John, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance. Monsieur le juge Doyle remplace monsieur le juge W.T. Grant, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 octobre 2018.

Robert M. Dysart, c.r., associé chez Stewart McKelvey à Moncton, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance. Monsieur le juge Dysart remplace monsieur le juge S. McNally, qui a pris sa retraite le 11 avril 2019.

Biographies

La juge Bourque est née à Frobisher Bay, dans les Territoires du Nord Ouest (aujourd’hui Iqualuit, au Nunavut) et a grandi à Moncton. Elle a fréquenté l’Université de Moncton, où elle a obtenu un baccalauréat en administration des affaires, suivi d’un baccalauréat en droit, en 1994. La juge Bourque a été admise au barreau en 1995 et a débuté sa carrière en droit à Saint John, au sein du cabinet Barry & O’Neil. En 1998, elle est retournée à Moncton et s’est jointe au cabinet McInnes Cooper, où elle pratique depuis 21 ans.

La juge Bourque pratique le droit dans un éventail de domaines, notamment les litiges en matière d’assurances, le droit municipal et les litiges commerciaux. Elle se spécialise dans la prestation de conseils aux clients dans le domaine du droit des assurances, notamment en ce qui concerne les réclamations d’assurance-vie et d’assurance invalidité. Elle a comparu devant la Cour du Banc de la Reine à de nombreuses reprises, ainsi que devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick et la Cour suprême du Canada.

Membre dévouée du Barreau du Nouveau Brunswick, la juge Bourque a été membre de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick pendant dix ans. Elle a ensuite été membre du comité de discipline, dont elle a récemment été nommée vice présidente. Elle a donné des conférences sur de nombreux sujets dans le cadre du cours d’admission au Barreau du Nouveau-Brunswick, en français et en anglais. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2016.

Pendant de nombreuses années, la juge Bourque a agi à titre de conseillère non professionnelle pour l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau Brunswick. Elle a été membre du conseil d’administration et du comité des bourses de la Faculté de droit de l’Université de Moncton et a agi à titre de juge dans le cadre de divers concours de plaidoirie, y compris le Laskin.

En 2018, la juge Bourque a terminé le programme de médiation des différends de la Faculté de droit de Harvard et a depuis agi comme médiatrice dans un certain nombre de dossiers.

Elle vit à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, avec son mari, leurs deux filles et leurs Goldendoodles adorés.

Le juge Doyle a obtenu son baccalauréat ès sciences de l’Université du Nouveau Brunswick et son baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall. Il a débuté sa carrière juridique chez Patterson Palmer Hunt Murphy (cabinet prédécesseur de Cox & Palmer) en 1995, où il a fait ses stages.

À compter de 1998 jusqu’à ce qu’il se joigne au cabinet Cox & Palmer à titre d’associé en 2004, le juge Doyle a travaillé pour Fried, Frank, Harris, Shriver et Jacobson, un cabinet international établi à New York. Il a représenté des entreprises partout aux États Unis, au Canada et en Europe dans le cadre d’opérations comme des fusions et des acquisitions, des entreprises en participation, des placements en capital-investissement, des opérations de financement et des réorganisations.

Après s’être joint au cabinet Cox & Palmer, le juge Doyle a continué de représenter des entreprises dans des transactions semblables. Il a également pratiqué le droit du financement des entreprises et des valeurs mobilières et a participé à bon nombre des offres nationales de valeurs mobilières du Canada et à d’autres opérations liées au droit du financement des entreprises et des valeurs mobilières, prenant naissance aux États Unis et de l’étranger.

Il a été reconnu à deux reprises par Lexpert Rising Star comme étant un éminent avocat de moins de 40 ans et il a également figuré à deux reprises comme avocat canadien en droit corporatif à surveiller dans le Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada de Lexpert. Lexpert l’a régulièrement qualifié d’éminent avocat dans le domaine du financement des sociétés, des valeurs mobilières et du droit commercial des sociétés. La publication Best Lawyers in Canada l’a constamment reconnu comme étant un éminent praticien du droit des valeurs mobilières et du droit des fusions et acquisitions.

Le juge Doyle a été bénévole et administrateur d’un certain nombre d’organismes canadiens.

Le juge Dysart est né et a grandi à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il a obtenu des diplômes en histoire et en littérature anglaise de l’Université Dalhousie et de l’Université du Nouveau-Brunswick, avant de retourner à l’Université Dalhousie pour étudier le droit. Il a obtenu son baccalauréat en droit en 1996. Le juge Dysart a fait un stage au cabinet Stewart McKelvey à Saint John (Nouveau-Brunswick) avant d’être muté au bureau de Moncton du cabinet en 1998. Il a été admis comme associé au sein du cabinet en 2004, et il est demeuré chez Stewart McKelvey tout au long de sa carrière. Il a maintenu une vaste pratique bilingue en matière de litiges, y compris en matière d’assurances, de construction et de litiges commerciaux. Au cours des dernières années, il s’est concentré sur les litiges en droit de la santé, la défense dans les réclamations pour faute médicale et les questions de réglementation professionnelle.

Le juge Dysart a contribué à sa profession en faisant du bénévolat auprès de l’Association du Barreau canadien (N.-B.) et en agissant à titre de membre élu du Conseil et d’ancien président de la Section du droit des assurances. Il a fréquemment présenté des exposés dans les domaines de la santé, des assurances et du droit de la construction. Il a été conférencier invité à la Faculté de droit de l’Université du Nouveau Brunswick en droit de la santé et a été instructeur au cours d’admission au Barreau du Nouveau-Brunswick en litige civil pendant de nombreuses années. Il a obtenu le titre de conseiller de la reine en 2018 et a été admis comme Fellow du Litigation Counsel of America la même année.

Le juge Dysart vit à Moncton, au Nouveau-Brunswick, avec son épouse Patty et leurs deux enfants.

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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