Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 27 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Stéphane Lacoste, avocat général chez Teamsters Canada, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Lacoste remplace la juge L. Fournier (Montréal) qui a été nommée à la Cour d’appel du Québec le 11 juin 2019.

Patrick Buchholz, associé du cabinet Lavery à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Buchholz remplace le juge B. Moore (Montréal), qui a été nommé à la Cour d’appel du Québec le 11 juin 2019.

Marie-Christine Hivon, associée du cabinet Norton Rose Fulbright Canada à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. La juge Hivon occuperait le dernier poste à la Cour supérieure attribué en vertu de Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographies

Le juge Lacoste a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1988. Il a consacré sa carrière professionnelle au droit du travail et de l’emploi et aux droits de la personne et la protection de la vie privée et des renseignements personnels, tout en touchant à tous les domaines du droit. Jusqu’en 1997, il a pratiqué le droit au sein du cabinet Castiglio et Associés à Montréal. Il s’est alors joint aux services juridiques d’un syndicat québécois avant de devenir, en 2004, avocat général chez Teamsters Canada, un syndicat national.

Le juge Lacoste est bilingue. Il a donné plusieurs conférences et a publié divers articles portant sur de multiples aspects du droit du travail, de la vie privée et du droit administratif.

Impliqué dans sa profession, il a notamment été président de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien, et président de sa section de droit du travail et de l’emploi et de son comité législation et réforme du droit. Il est gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec.

Le juge Lacoste est « fellow » du College of Labor and Employment Lawyers. En 2018, le Barreau du Québec lui a attribué la distinction « Avocat émérite », décernée aux membres du Barreau qui se distinguent par l'excellence de leur carrière professionnelle et leur contribution exceptionnelle à la profession.

Il est marié depuis plus de trente ans et a trois enfants et deux petits-enfants.

Le juge Buchholz a obtenu son baccalauréat en droit civil de l’Université Laval en 1991 et son diplôme en common law de l’Université Western Ontario en 1990. Il est également titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques (avec distinction) de l’Université McGill (1987).

Avant sa nomination, le juge Buchholz était associé du cabinet Lavery, à Montréal, où il a pratiqué le droit des sociétés et le droit commercial de 1996 à 2007, et à nouveau depuis février 2019. Admis au Barreau du Québec en 1992, il a débuté sa carrière chez Lavery comme avocat plaidant en responsabilité civile et commerciale, et a comparu devant les tribunaux québécois de tous les niveaux.

Pendant un peu plus d’une décennie, le juge Buchholz a été vice-président, affaires juridiques, et secrétaire général du quotidien La Presse, où il était responsable de toutes les questions juridiques et de propriété intellectuelle.

Il est coauteur de deux ouvrages sur le droit de la concurrence : Loi sur la concurrence annotée (2000) et Manuel de droit de la concurrence (2004).

Le juge Buchholz est membre de l’Association du Barreau canadien, de l’American Bar Association et de l’Association littéraire et artistique internationale. Il a longtemps été membre du conseil d’administration du Collège régional Champlain (1993-2007) et du conseil d’administration de l’Opéra de Montréal (2000-2014). Depuis 2009, il est membre du conseil d’administration de la Fondation La Mosaïque, un organisme de bienfaisance sur la Rive-Sud de Montréal.

Lui et son épouse, Geneviève, sont les parents de trois jeunes adultes.

La juge Hivon a obtenu un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill en 1996 et a été admise au Barreau du Québec et Barreau de l’État de New York en 1997. Jusqu’à sa nomination, elle pratiquait le droit au cabinet Norton Rose Fulbright, où elle a fait carrière en litige durant près de vingt ans. Auparavant, la juge Hivon a pratiqué le litige au cabinet Pepin Létourneau durant trois ans. Ses principaux domaines de pratique étaient le litige civil et commercial, le droit de la construction, la responsabilité professionnelle, le droit de l’énergie, le droit administratif et les marchés publics.

Elle a plaidé devant toutes les instances des tribunaux de droit commun de la province, ainsi que devant des organismes de réglementation et des tribunaux administratifs du secteur de l’énergie à l’échelle du pays, notamment dans le cadre de diverses questions liées au gaz naturel et à l’électricité.

La juge Hivon s’est impliquée durant de nombreuses années au sein de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, dont elle a été la présidente en 2017-2018. Au moment de sa nomination, elle était présidente sortante du comité exécutif de la

Division et présidente du Comité égalité. Elle s’est investie auprès des jeunes juristes, notamment en agissant comme mentor de plusieurs jeunes avocats de son cabinet et en participant à la création de la Section des jeunes juristes de l’ABC-Québec en 2018.

Son mari, Olivier, et elle sont parents de deux enfants.

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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