Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 27 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Janet M. Fuhrer, associée du cabinet Ridout & Maybee à Ottawa, est nommée juge de la Cour fédérale et juge d’office de la Cour d’appel fédérale. La juge Fuhrer remplace la juge A.L. Mactavish, qui a été nommée juge de la Cour d’appel fédérale le 11 juin 2019.

Biographies

La juge Fuhrer est née à Toronto et a grandi à Bolton (Ontario). Elle a étudié l’économie et les sciences politiques à l’Université de Toronto pendant deux ans avant d’être admise comme étudiante en droit à l’Université Queen’s, où elle a obtenu son baccalauréat en droit en 1985. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1987 et a ensuite obtenu une maîtrise en droit du commerce électronique de l’Université York pendant qu’elle travaillait à temps plein.

La juge Fuhrer a passé les 21 dernières années de ses 32 années de carrière dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle au cabinet Ridout & Maybee à son bureau d’Ottawa, notamment comme associée. Elle a été désignée spécialiste agréée dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (marques de commerce et droits d’auteur) par le Barreau de l’Ontario. Elle a été présidente de l’Association du Barreau canadien et de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Elle a été parmi les premiers membres canadiens invités à devenir Fellow de l’American Intellectual Property Law Association. Elle a occupé divers postes de direction au sein des trois organismes susmentionnés, en plus de l’Association du Barreau de l’Ontario et de l’International Trademark Association. Elle est souvent invitée à prendre la parole dans le cadre de conférences nationales et internationales portant sur des sujets liés au droit de la propriété intellectuelle.

La juge Fuhrer a donné le cours sur les marques de commerce et la concurrence déloyale à la Faculté de droit de l’Université Queen’s et a siégé au conseil du doyen. Elle a été corédactrice du Canadian Patent Reporter et présidente du Trademark Agents Examination Board.

La juge Fuhrer est mariée et aime passer du temps avec sa famille et ses amis.

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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