Le gouvernement du Canada annonce une nomination au Tribunal des revendications particulières

Communiqué de presse

Le 26 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.

L’honorable Victoria Chiappetta, juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommée membre à temps plein du Tribunal des revendications particulières pour un terme de cinq ans.

Biographie

La juge Chiappetta est née à Sault-Sainte-Marie. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1993 et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1995. Elle a été nommée à la Cour supérieure de l’Ontario, à Toronto, en novembre 2012.  

Avant sa nomination, le juge Chiappetta a occupé les postes de vice-présidente, de conseillère juridique et d’avocate générale chez Essar Steel Algoma (maintenant Algoma Steel). Elle demeure la seule femme ayant occupé un poste de direction dans l’entreprise de l’acier. De 1995 à 2007, la juge Chiappetta a occupé des postes dans plusieurs cabinets juridiques partout en Ontario. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit des entreprises, le contentieux des affaires civiles, le droit de l’environnement, le droit du travail et les droits de la personne.

En tant que membre de la Cour supérieure, la juge Chiappetta a une vaste expérience dans les tribunaux civils, commerciaux et de la famille. Son plus récent poste consistait à superviser la liste des dossiers commerciaux. La juge Chiappetta est juge suppléante de la Cour de justice du Nunavut depuis décembre 2017, où elle appuie le territoire et son histoire d’excellence judiciaire.

La justice Chiappetta a été membre de nombreux organismes professionnels, dont la Canadian Italian Advocates Organization et le Comité consultatif juridique de l’Association des chefs de police de l’Ontario. Elle a souvent donné des conférences sur des questions juridiques à l’Université de Toronto, et a été rédactrice pour Influential Women of Northern Ontario et pour Canada Law Book.

Faits en bref

  • Le Tribunal des revendications particulières est un organisme d’arbitrage indépendant qui s’inscrit dans le cadre de la politique « La justice, enfin » du gouvernement fédéral. Cette initiative, élaborée conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations, visait à accélérer le règlement des revendications particulières afin que les Premières Nations revendicatrices obtiennent justice et que le gouvernement, l’industrie et l’ensemble des Canadiens soient fixés. Le Tribunal est composé d’un maximum de six juges fédéraux à temps plein nommés par les cours supérieures provinciales dans l’ensemble du pays.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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