Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 20 décembre, 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable J. Christopher Grauer, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommé juge d’appel de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Monsieur le juge Grauer remplace le juge J.E.D. Savage (Vancouver), qui a démissionné le 1er septembre 2019.

L’honorable Peter H. Edelmann, associé à la Edelmann & Company Law Corporation de Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.  Monsieur le juge Edelmann remplace madame la juge J. DeWitt-Van Oosten, Vancouver, qui a été promue à la Cour d’appel le 2 mai 2019.

Biographies

Le juge Grauer est né à Vancouver, en Colombie-Britannique.  Il a étudié à l’Université Wesleyan au Connecticut et à la Vancouver School of Art avant d’obtenir un baccalauréat de l’Université de la Colombie-Britannique en 1974. 

Le juge Grauer a étudié le droit à l’Université de Toronto. Il a obtenu un diplôme de juris doctor en 1979, ainsi que la Clé du doyen. Il a ensuite été auxiliaire juridique auprès du juge en chef de la Colombie-Britannique, avant de se joindre au cabinet d’avocats Bull, Housser & Tupper de Vancouver, où il a pratiqué le droit civil après son admission au Barreau en 1981.

En 1999, le juge Grauer a cofondé le cabinet spécialisé Dives, Grauer & Harper (maintenant Dives, Harper & Stanger), qui se spécialise dans le contentieux des affaires civiles, la responsabilité professionnelle et le droit de la santé. Il a souvent contribué à des cours de formation continue de la Continuing Legal Education Society of BC (CLEBC) et de l’Association du Barreau canadien et en a été chargé de cours. Il a également été avocat bénévole pour la Western Canada Society to Access Justice.

Le juge Grauer a été nommé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 11 avril 2008. Il est membre du corps professoral de l’Institut canadien d’administration de la justice et de l’Institut national de la magistrature pour avoir participé au programme « La maîtrise de la rédaction des jugements », et a été coauteur de CivJI, une publication du CLEBC sur les directives au jury civil, pendant neuf ans. Il a travaillé pendant de nombreuses années avec les trois facultés de droit de la Colombie-Britannique pour coordonner le Concours annuel de plaidoirie des facultés de droit de la Colombie-Britannique, et il a participé régulièrement au programme de défense des droits de la faculté Peter A. Allard.

Le juge Edelmann est né à Toronto d’immigrants récents de Suisse. Il a été élevé avec ses quatre frères et sœurs dans une ferme du sud-est de l’Ontario, et il a fréquenté des écoles françaises dans la région d’Hamilton. Après avoir obtenu un diplôme de premier cycle en littérature et philosophie françaises de l’Université de Toronto, il a poursuivi des études supérieures à l’Université de la Colombie-Britannique. En 2004, il a obtenu un baccalauréat en droit et un diplôme en droit civil de l’Université McGill.

Admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 2005, il a commencé sa carrière en tant qu’avocat exerçant seul, principalement dans le domaine de la défense criminelle, dans une pratique qui a fini par englober la sécurité nationale, l’extradition, l’immigration et le droit des réfugiés. Plus récemment, il était associé chez Edelmann and Company, un cabinet d’avocats reconnu dans le domaine de l’immigration et des réfugiés à Vancouver. Le juge Edelmann a plaidé devant tous les paliers des tribunaux fédéraux et provinciaux, ainsi que devant les diverses sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Il a été un membre actif de la Section de l’immigration de l’Association du Barreau canadien et a siégé au comité du contentieux du Conseil canadien pour les réfugiés. Il a comparu régulièrement devant des comités parlementaires et devant la Cour suprême du Canada sur des questions liées à la criminalité et à la sécurité nationale dans le contexte de l’immigration.

Le juge Edelmann est parfaitement bilingue et a écrit et présenté de nombreux exposés, notamment en enseignant le droit dans le cadre du programme de criminalistique informatique de l’Institut de technologie de la Colombie-Britannique et du certificat en immigration de l’Université de la Colombie-Britannique : programme des lois, politiques et procédures.

Le juge Edelmann et son épouse ont une vie familiale occupée avec leurs deux fils.

Faits en bref

  • Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale crée 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • En outre, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :