Soutenir les priorités des Premières Nations en matière de systèmes de justice autochtone et de réconciliation

Notes d’allocution de

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Assemblée des Premières Nations : Assemblée extraordinaire des chefs 2019
Ottawa, Ontario

Le 4 décembre 2019

La version prononcée fait foi

Introduction

Je remercie le MC de cette aimable présentation.

Aux aînés ici présents, au chef national Bellegarde et à tous les membres de l’exécutif et de l’assemblée des chefs de l’APN : je vous remercie de m’accueillir à l’Assemblée extraordinaire des chefs qui se tient ici, sur le territoire traditionnel algonquin.

Je suis honoré de m'adresser pour la première fois au forum d’aujourd’hui.

Je suis ici pour de nombreuses raisons. La première étant de rencontrer les dirigeants dans cette salle et apprendre d’eux. Je ne suis pas ma prédécesseure. Mon expérience de vie est différente. Je ne prétendrai pas comprendre l’expérience coloniale du point de vue d’un Autochtone. Je ne peux le faire.

Ce que je peux faire, c’est travailler à faire en sorte que les voix et les points de vue des Premières Nations soient élevés et reflétés de façon significative dans nos approches et nos institutions, ce qui signifie travailler en plein partenariat pour affirmer les droits inhérents des peuples autochtones. 

Vous savez tous que la réconciliation n’est pas un moment unique dans le temps. C’est un processus. Un changement de culture. Un changement dans la façon même dont nous pensons à notre pays, à nos institutions et à ce que nous voulons être.

Mais qu’est-ce que j’entends par cela?

Comme certains d’entre vous le savent peut-être déjà, j’enseignais le droit à McGill avant de me lancer en politique.

Un cours que j’ai donné portait sur le droit des biens au Québec. Les nouveaux élèves franchissaient la porte avec un carnet d’une main, le Code civil de l’autre, prêts à apprendre le système juridique unique du Québec.

Mais ce n’est pas la qu’on commençait le cour.

Au lieu de cela, nous passions notre première journée à explorer le système de propriété traditionnel du peuple Wet’suwet’en, un système qui s’est complètement éloigné de la tradition juridique occidentale. Nous consacrions le reste de la semaine à apprendre et à discuter des traditions juridiques des communautés autochtones partout au pays.

Lorsque nous arrivions finalement à des décisions marquantes qui définissaient les droits des Autochtones, les étudiants comprenaient déjà que le système comportait des failles. Un système judiciaire avait complètement englouti l’autre, permettant à la majorité d’imposer ses lois à la minorité, l’essence du colonialisme.  

Par contre, ce que je leur disais, et ce que j’aimerais vous dire maintenant, c’est qu’il n’est pas nécessaire que ce soit ainsi.

Dans notre pays pluraliste où le colonialisme a une histoire profonde et sombre, nous avons la responsabilité de repenser notre approche. Pour qu’une réconciliation significative puisse avoir lieu, les traditions juridiques autochtones doivent être reconnues à part entière et appliquées aux côtés de la tradition juridique occidentale.

Ce n’est pas tout le monde qui sera à l’aise avec cela, mais l’alternative est inacceptable. Qu’il s’agisse de leur surreprésentation dans le système de justice pénale ou des luttes en cours au sujet des droits inhérents, le statu quo n’a certainement pas servi les intérêts supérieurs des peuples autochtones.

C’est ce que la CVR a déterminé, tout comme le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cela va au cœur même d’un changement de culture que les gens dans ma fonction ont la responsabilité de faciliter, y compris d’élever la voix des peuples autochtones qui sont à l’avant-garde de ce travail.

Nous sommes loin de notre destination finale, mais je crois que ce que nous avons accompli en partenariat au cours des quatre dernières années est important. Mes collègues, les ministres Miller et Bennett, vous ont parlé de certaines de ces réalisations dans leurs remarques.

Procédures du Tribunal canadien des droits de la personne et recours collectif Moushoom

 Avant d’aborder certaines questions propres à mon ministère, je tiens à reconnaître l’éléphant dans la pièce. Plus précisément, la récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l’indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations.

Beaucoup d’entre vous croient que la réponse de notre gouvernement à cette décision est un signe que nous ne nous engageons pas dans une nouvelle direction.

Cette situation me préoccupait beaucoup lorsque je me préparais à venir vous parler aujourd’hui.

Je tiens à être parfaitement clair : les enfants des Premières Nations ont souffert et ont été blessés. Le Canada a causé cette douleur, et il nous incombe de les aider à guérir, ce qui comprend une indemnisation juste et équitable.

Notre problème avec la décision du Tribunal concerne la façon dont il a interprété la loi et la voie limitée et d’exclusion employée pour obtenir réparation.

Mais ne nous méprenons pas, ces enfants et leurs familles ont souffert, et le Canada a la responsabilité d’aider à réparer les dommages.

C’est ce pour quoi les partenaires et les défenseurs des droits se battent depuis des années, et nous sommes déterminés à travailler avec des partenaires comme l’APN pour parvenir à une guérison juste, équitable et inclusive pour les victimes, ce qui comprend l’indemnisation.

Nous devons le faire une fois pour toutes, et le faire correctement.

Le recours collectif qui vient d’être intenté est une occasion pour les victimes et leurs familles de faire reconnaître leur histoire et de commencer leur cheminement unique vers la guérison.

C’est la même approche qui a mené à des règlements complets pour les survivants des pensionnats et à la rafle des années soixante.

Et j’espère qu’il en résultera aussi un règlement global pour ces victimes et leurs familles.

En tant que procureur général du Canada, j’adopterai toujours l’approche qui consiste à résoudre les problèmes en discutant et en collaborant avec des partenaires dans la mesure du possible. 

Grâce à la vision et au leadership de ma prédécesseure, mes fonctionnaires et moi-même continuons d’être guidés par la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

Mais je suis également conscient qu’un véritable partenariat ne signifie pas toujours une entente sans heurts.

Nous avons un objectif plus vaste à atteindre ensemble. Un avenir meilleur pour tous nos enfants et petits-enfants en est un où nous décolonisons activement nos institutions, où les voix autochtones sont élevées et où les peuples autochtones contrôlent leur propre destinée.

DNUDPA

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue la pièce maîtresse de ce travail.

Notre gouvernement s’est engagé à élaborer conjointement un projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration d’ici la fin de 2020.  Je sais que la ministre Bennett a parlé de ce travail en cours plus tôt aujourd’hui.

Je tiens à ce que vous sachiez que je maintiens cet engagement et que je suis prêt à faire le travail difficile que cela suppose, mais que je ne peux y parvenir qu’avec votre collaboration et en partenariat. 

Traditions et systèmes juridiques autochtones et réconciliation

J’ai parlé plus tôt de l’importance des lois et des perspectives autochtones dans le cadre de mon travail en tant que professeur.

En tant que ministre de la Justice et procureur général, je suis tout à fait déterminé à travailler avec vous pour faire progresser ces mêmes lois et traditions dans notre système de justice.

Vos systèmes refléteront les cultures, les traditions et les valeurs autochtones tout en fonctionnant en harmonie avec les régimes et les processus de justice partout au Canada.

Les efforts en ce sens sont en cours.

Le budget de 2019 prévoyait 10 millions de dollars sur cinq ans à compter de cet exercice, soit 2019-2020, pour appuyer les initiatives de droit autochtone partout au Canada.

Ce financement contribuera à faire une réelle différence pour les peuples autochtones qui accomplissent le travail difficile, mais passionnant en vue de revitaliser leurs systèmes juridiques. C’est un aspect important de la décolonisation du droit canadien.

Dans le même ordre d’idées, Justice Canada examine comment nous pouvons aider les collectivités autochtones qui ont exprimé la volonté de prendre en main les responsabilités en matière de justice.

L’objectif de ces projets est de soutenir les collectivités autochtones prêtes à assumer le contrôle de cette fonction essentielle de l’autodétermination. En retour, les collectivités peuvent lutter contre la criminalité et la violence d’une manière qui reflète mieux leurs traditions juridiques et qui est plus pertinente pour les membres de la collectivité. 

Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la communauté 2SLGBTQ

Depuis le 25 novembre, le Canada souligne les 16 jours d’activisme pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Aucune discussion sur la violence fondée sur le sexe ne peut ignorer le fait que les femmes et les filles autochtones, et les personnes bispirituelles sont plus touchées par la violence que tout autre groupe au Canada. 

Le rapport final de l’Enquête nationale a attiré l’attention sur ces faits. Nous reconnaissons que ce sont vos sœurs, vos mères, vos tantes, vos filles et vos cousines.

Et les appels à la justice de l’Enquête soulèvent des questions clés qui touchent le système de justice pénale du Canada.

Mon ministère continuera de travailler au sein du gouvernement et avec vous pour trouver des façons de renforcer les politiques et les programmes existants. Nous voulons accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones et des personnes bispirituelles au Canada.

Les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles, aussi appelées ULIF, sont un exemple de réussite. Les ULIF ont été établies dans chaque province et territoire afin d’accroître l’accès des membres de la famille à l’information qu’ils cherchent à obtenir des organismes gouvernementaux au sujet de leurs proches disparus et assassinés.

Les ULIF aident les familles dans leur cheminement de guérison.  Les ULIF ont organisé le retour des restes de leurs proches dans la collectivité, parfois de partout au pays, et ont aidé à organiser des cérémonies de deuil avec la famille. Elles aident également les membres de la famille à avoir accès aux cérémonies et aux autres services qu’ils recherchent.

Dans le cadre de notre réponse au rapport provisoire de l’Enquête nationale en 2018, les activités des Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles ont été renouvelées pour une autre année.

Vous nous avez dit que les ULIF ont été une ressource inestimable pour aider les familles et leurs proches à obtenir de l’aide afin de trouver des réponses. 

Nous savons que le besoin de réponses et de soutien persiste.  Nous voulons nous assurer que ces services importants continueront d’être offerts à l’avenir.

C’est pourquoi je suis heureux de confirmer que notre gouvernement s’est engagé à prolonger de trois ans le financement des ULIF.  

Conclusions

Le changement est en marche. Le gouvernement évolue et apprend à faire les choses différemment. L’élément le plus fondamental de nos efforts est de renforcer nos relations avec les Premières Nations, d’entendre vos opinions, d’apprendre de votre expertise, de vos connaissances et de vos expériences, et de travailler ensemble pour réaliser vos priorités.

Pour vraiment reconnaître l’importance des traditions juridiques de nos partenaires autochtones, nous devons les intégrer dans notre système de justice. Je crois que cela peut se faire en continuant de travailler ensemble.

Comme nous le rappelle chaque année le 10 décembre, soit la Journée internationale des droits de l’homme, cela fait partie d’un projet plus vaste sur les droits de la personne et, comme l’a dit le sénateur Murray Sinclair : « Nous devons procéder une étape à la fois. Ce ne sera pas toujours facile. Il y aura des tempêtes, il y aura des obstacles, mais nous ne pouvons pas nous laisser intimider par la tâche parce que notre but est juste ainsi que nécessaire. »

Je crois que nous pouvons faire progresser notre objectif commun qui est de cheminer ensemble sur la voie de la réconciliation. 

J’aimerais encore une fois remercier les aînés, le chef national de l’APN et ses dirigeants de m’avoir accueilli aujourd’hui. Je suis touché par votre partenariat et j’apprécie les nombreuses occasions que nous avons de travailler avec vous.

Merci, Migwetch