Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 3 février 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Suzanne Stevenson, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommée juge principale de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, section de la Cour de la famille. Madame la juge Stevenson remplace le juge George Czutrin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 janvier 2020.

L’honorable Stephen E. Firestone, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommé juge principal de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la région de Toronto. Il comble ainsi le poste de juge principal régional laissé vacant par le juge G. Morawetz (Toronto), qui a été nommé juge en chef le 1er juillet 2019.

Andrew Pinto, associé chez Pinto James LLP à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le juge Pinto remplace le juge S.E. Firestone, qui a été nommé juge principal de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la région de Toronto. 

Kathleen Erin Cullin, avocate chez Wallbridge, Wallbridge à Timmins, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle comble l’un des trois postes restants autorisés en vertu du projet de Loi no°1 d'exécution du budget de 2018.

Biographies

La juge Stevenson a été nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2011.

Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université McMaster en 1988 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1991, et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1993.

La juge Stevenson a exercé au sein du cabinet Robert Martin (aujourd’hui Martin & Hillyer) de 1993 à 2004, puis comme travailleuse autonome, exerçant en association chez Martin & Hillyer de 2004 à 2011. Son principal domaine de pratique était le droit de la famille et les testaments.  

La juge Stevenson a été membre de l’Association du Barreau canadien, de la Halton County Law Association, du Hamilton Halton Collaborative Law Practice Group et de l’International Academy of Collaborative Professionals, en plus d’être membre associée de la Hamilton Law Association. Elle a également été conférencière invitée en droit de la famille à la faculté de droit de l’Université Queen’s pour le cours de plaidoirie.

Le juge Firestone a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2013.

Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université York en 1983 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit de l’Université de Windsor en 1986. Il a ensuite été admis au Barreau de l’Ontario en 1988.

Le juge Firestone a été associé chez Lackman, Firestone Law Offices de 1995 à 2013. Il a été avocat chez Iacono, Brown, Barristers & Solicitiors de 1990 à 1995, et chez Sommers et Roth de 1988 à 1990. Il a axé sa pratique surtout sur les litiges civils touchant principalement les blessures corporelles, les indemnités d’accident et la négligence professionnelle.

Le juge Firestone a été chargé de cours au Collège Sheridan et conférencier invité à la faculté de droit de l’Université de Windsor et à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été directeur de la Advocates Society, président de la Ontario Trial Lawyers Association et président de la division des jeunes avocats de l’Association du Barreau de l’Ontario. Il a contribué à la rédaction des ouvrages intitulés Personal Injury Practice Manual et Ontario Motor Vehicle Insurance Practice Manual, en plus de rédiger l’ouvrage Motor Vehicle Insurance Law and Commentary. Il est l’auteur de nombreux articles et documents sur ces sujets.

Le juge Pinto a pratiqué le droit civil, le droit du travail et le droit administratif. Il a obtenu un diplôme en génie électrique de l’Université Queen’s et un baccalauréat en droit de l’Université de Windsor en 1993.

Admis au Barreau en 1995, le juge Pinto a exercé comme avocat chez Scott & Aylen Toronto avant d’ouvrir son propre cabinet en 1998. Il a été associé chez Eberts Symes Street Pinto & Jull LLP et chez Pinto James (anciennement Pinto Wray James) LLP. Il a comparu devant tous les échelons du système judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada, et devant de nombreux tribunaux administratifs. Il a enseigné le droit administratif à titre de professeur auxiliaire à l’Université de Toronto et a été conférencier invité dans plusieurs autres universités canadiennes. Depuis 2007, il copréside le tribunal de l’intégrité académique de l’Université de Toronto. 

En 2011, le juge Pinto a été nommé par le procureur général de l’Ontario pour effectuer un examen approfondi des changements apportés au régime des droits de la personne de l’Ontario. En 2018, il a été nommé président du conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario après avoir siégé au conseil d’administration de la Commission depuis 2012. 

Le juge Pinto a reçu en 2018 le prix pour distingués diplômés de l’Université de Windsor et, en 2008, le prix de l’avocat de l’année de la South Asian Bar Association de Toronto. Né au Pakistan, il est le cadet de cinq enfants, et ses parents sont d’origine indienne. Il est venu au Canada à l’âge de 11 ans après avoir vécu au Moyen‑Orient. Le juge Pinto et son époux, Joseph Cheng, avocat au ministère de la Justice Canada, ont deux enfants.

La juge Cullin est née et a grandi à Timmins, en Ontario. Elle a étudié à l’Université Western, où elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en psychologie en 1992 et un baccalauréat en droit en 1995. Pendant son séjour à Western Law, elle a reçu la bourse Newton Rowell.

La juge Cullin a été admise au Barreau en 1997 et a commencé sa carrière chez Evans, Bragagnolo & Sullivan LLP à Timmins, dont elle est devenue avocate associée en 1998. Elle s’est consacrée surtout aux litiges en droit de la famille, en droit pénal et en droit civil, et a notamment travaillé comme mandataire de la Couronne menant des poursuites pour le compte du procureur général du Canada.

En 2002, la juge Cullin s’est jointe à Wallbridge, Wallbridge, où sa pratique s’est limitée aux litiges civils des parties demanderesses, notamment en matière de faute professionnelle médicale. Bien que sa pratique ait été établie dans les bureaux du cabinet dans le nord‑est de l’Ontario et à Ottawa, elle s’est rendue à divers endroits en Ontario. En 2015, elle a été désignée spécialiste agréée dans le domaine du litige civil par le Barreau de l’Ontario.

Outre sa pratique, la juge Cullin était directrice de la Advocates’ Society. Elle a participé activement à l’exécution de programmes de perfectionnement professionnel dans l’ensemble de la province, à titre de coprésidente de la conférence sur les cabinets d’avocats pratiquant seuls et les cabinets de petite taille du Barreau de l’Ontario, de coprésidente de la conférence de l’Institut 2020 de l’Association du Barreau de l’Ontario et de coprésidente du Colloque, la conférence annuelle sur la formation juridique du Nord-Est de l’Ontario. En 2018, la juge Cullin a reçu un prix Lexpert Zenith en reconnaissance de ses contributions à la profession.


Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 300 juges ont été nommés à la Cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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