Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 3 février 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Christine Pallotta, associée chez Borden Ladner Gervais à Toronto, est nommée juge de la Cour fédérale. Madame la juge Pallotta remplace monsieur le juge J.W. O’Reilly, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 29 mai 2019.

Biographie

La juge Pallotta a exercé à titre d’avocate en propriété intellectuelle (PI) et a agi à titre de chef national du groupe de discussion sur les litiges en matière de PI chez Borden Ladner Gervais (BLG). Depuis qu’elle s’est jointe au cabinet spécialisé en propriété intellectuelle Bereskin & Parr en 1999, puis à BLG en 2011, la juge Pallotta s’est concentrée sur le droit et les litiges en matière de propriété intellectuelle, y compris les affaires de marques de commerce, de brevets, de droits d’auteur et de renseignements confidentiels. La juge Pallotta possède une formation en sciences, ayant obtenu un baccalauréat ès sciences avec spécialisation (biologie) à l’Université Queen’s, avant d’étudier en droit. Plusieurs publications juridiques ont souligné qu’elle est une avocate de premier plan en matière de propriété intellectuelle au Canada.

La juge Pallotta a rédigé et présenté des exposés sur divers sujets en droit de la propriété intellectuelle et a participé activement aux activités d’organisations canadiennes et internationales de la PI, y compris l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC). Elle a participé également activement aux activités du tribunal‑école Harold G. Fox, axé sur le droit de la propriété intellectuelle, depuis 2009, l’année de sa création. Au sein de l’IPIC, la juge Pallotta a cofondé le Réseau de femmes en PI, dont la mission est d’offrir un appui professionnel et des possibilités d’affaires aux femmes en PI, ainsi que de promouvoir l’égalité et la diversité au sein de la profession. 

La juge Pallotta est née à Toronto et a grandi à Mississauga. Peu après avoir entrepris sa carrière juridique, elle est retournée à Mississauga, où elle et son mari, Tom Gorwill, ont élevé leurs deux filles.    

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 300 juges ont été nommés à la Cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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