Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 6 mars 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Melanie Hayes-Richards, juge de la Cour provinciale de l’Alberta, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Madame la juge Hayes-Richards occupera l’un des deux postes restants autorisés en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Nathan J. Whitling, c.r., avocat d’appel chez Aloneissi O’Neill Hurley O’Keefe Millsap Liberty Law à Edmonton, est nommé juge à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.   Monsieur le juge Whitling remplace monsieur le juge K.G. Nielsen (Edmonton), qui a été nommé juge en chef adjoint le 17 mai 2019.

Shaina Leonard, procureure fédérale en chef adjointe au Service des poursuites pénales du Canada à Edmonton, est nommée juge à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Madame la juge Leonard occupera le dernier poste restant autorisé en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographies

La juge Melanie Hayes-Richards est née à Pointe-Claire, au Québec, et a grandi à Vancouver, en Colombie-Britannique. Après avoir obtenu son baccalauréat ès arts en criminologie de l’Université Simon Fraser, elle a déménagé à Edmonton en 1995 et a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta. Depuis 2018, elle siège à la Cour provinciale de l’Alberta à la Division criminelle.

Avant sa nomination à la magistrature, la juge Hayes-Richards a pratiqué principalement dans le domaine du droit pénal en tant que procureure de la Couronne et comme conseillère juridique à la Cour d’appel de l’Alberta. Elle a donné des cours de droit criminel à des policiers, à des procureurs, à des étudiants en droit et à d’autres membres de la communauté juridique.

Lorsqu’elle ne pratique pas le droit, la juge Hayes-Richards aime jouer au soccer et au golf, et accompagner ses enfants dans leurs activités sportives.

Le juge Nathan J. Whitling, c.r., a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta en 1997 et a reçu la médaille d’or Horace Harvey en droit. En 1998, il a obtenu une maîtrise en droit de la Harvard Law School. En 1999-2000, il a été auxiliaire juridique de l’honorable juge John Major de la Cour suprême du Canada. Le juge Whitling a récemment été nommé conseiller de la reine.

Au cours des 15 premières années de sa carrière, le juge Whitling a exercé diverses fonctions de contentieux dans deux grands cabinets civils. Il est ensuite passé à un cabinet de défense criminelle, où il a concentré ses efforts sur les appels en matière criminelle.

Le juge Whitling a plaidé devant les cours d’appel de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’Ontario, ainsi que devant la Cour d’appel fédérale. Il a aussi plaidé de nombreuses causes devant la Cour suprême du Canada.

En 2015, le juge Whitling a figuré parmi les « 25 avocats les plus influents au Canada » selon la revue Canadian Lawyer Magazine. Il a également reçu le Prix d’excellence des anciens de l’Université de l’Alberta, le Prix Harradence de la Criminal Trial Lawyers’ Association et le Canadian National Pro Bono Distinguished Service Award.

La juge Shaina Leonard est née à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Elle a obtenu son diplôme de l’Université McGill en 1999 et de la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta en 2002. Pendant les étés, elle a travaillé à plein temps comme officier de surface pour la Réserve navale de la Marine royale canadienne. La juge Leonard a été auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Alberta et à la Cour du Banc de la Reine à Calgary. Elle a été admise au Barreau en 2003 et s’est jointe au cabinet Borden Ladner Gervais LLP à Calgary.

En 2006, la juge Leonard s’est jointe aux Forces armées canadiennes en tant qu’avocate militaire. En 2009, elle a été déployée à Kaboul, en Afghanistan, où elle a travaillé aux côtés d’avocats militaires américains comme mentor auprès de l’Armée nationale afghane. En 2012, la juge Leonard est retournée à la Réserve navale et a commencé un emploi à plein temps au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). En 2017, elle est devenue procureure fédérale en chef adjointe du SPPC pour la région de l’Alberta.

Inspirée par son déploiement en Afghanistan, la juge Leonard a terminé sa maîtrise en droit en 2014 à l’Université de l’Alberta en mettant l’accent sur le droit international et la consolidation de la paix après un conflit. Au cours des trois dernières années, elle a participé à l’instruction de l’équipe de l’Université de l’Alberta dans le cadre du concours Laskin.

La juge Leonard est parfaitement bilingue en français et en anglais. Dans ses temps libres, la juge Leonard aime courir (lentement) et jouer du violoncelle baroque et de la viole de gambe.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à la Cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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