Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

le 16 mars 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada    

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Calum U.C. MacLeod, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommé juge principal régional de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la région de l’Est. Monsieur le juge MacLeod remplace monsieur le juge J.E. McNamara (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 décembre 2019.

Jill C. Cameron, sous‑procureure de la Couronne au ministère du Procureur général de l’Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Cameron remplace madame la juge A.M. Mullins (Newmarket), qui a démissionné le 23 juillet 2019.

Biographies

Le juge Calum MacLeod est né à Glasgow, en Écosse. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Queen’s en 1977 et un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s en 1980. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1983.

Monsieur le juge MacLeod a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2016. Auparavant, soit de 1998 à 2016, il avait été conseiller‑maître à la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Avant cela, il a été associé chez Zwicker, Evans & Lewis, Barristers and Solicitors, à Barrie, en 1997 et 1998, et médiateur et arbitre chez MacLeod Dispute Resolution à Barrie, de 1995 à 1998.

La juge Jill Cameron a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université McGill en 1994 et un LL.B. de l'Université Western en 1998. Elle a été admise au barreau de l'Ontario en 2000.

Madame la juge Cameron a commencé sa carrière comme associée au service du contentieux de Fasken Campbell Godfrey. Au cours des 20 dernières années, elle a travaillé pour le ministère du Procureur général à titre de procureure de la Couronne dans le cadre de poursuites intentées relativement à des infractions au Code criminel. Son travail a porté principalement sur des cas complexes, y compris de nombreuses poursuites pour homicide. En 2018, madame la juge Cameron a été nommée avocate générale en reconnaissance de ses compétences en matière de poursuites, de son leadership et de sa contribution à l’éducation.

Depuis plusieurs années, madame la juge Cameron est membre du Comité ontarien de révision des condamnations criminelles, un groupe qui examine les cas de possibles condamnations injustifiées. Elle participe activement au mentorat et à l’éducation, notamment à titre de directrice du cours sur l’homicide de l’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario depuis 2016. En 2018, madame la juge Cameron a reçu le prix Frank M. Hoffmann, la plus haute distinction que l’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario puisse décerner à l'un de ses membres.

Madame la juge Cameron est activement impliquée dans sa collectivité pour sensibiliser les gens au sujet des enfants et des adultes ayant des besoins particuliers. Elle réside à Toronto avec son mari et ses enfants.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à la Cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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