Le gouvernement du Canada annonce des nominations au tribunal unifié de la famille en Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

Le 9 mars 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

Le système de justice familiale devrait être accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes et facile à utiliser, même en période difficile. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue d’appuyer un système de tribunaux unifiés de la famille. Ce modèle met l’accent sur les résolutions constructives, appuyées par des services spécialisés de justice familiale, pour obtenir des résultats durables et rapides pour les familles.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes pour appuyer l’expansion des tribunaux unifiés de la famille en Nouvelle-Écosse.

L’honorable S. Raymond Morse, juge en chef adjoint au Tribunal de la famille de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Amherst, est nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Division de la famille. Monsieur le juge Morse occupera l’un des sept postes attribués à la Division de la famille en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

L’honorable Michelle K. Christenson, juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Yarmouth, est nommée juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Division de la famille. Madame la juge Christenson occupera l’un des sept postes attribués à la Division de la famille en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Pamela Marche, c.r., directrice des services judiciaires au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse à Sydney, est nommée juge de la Division de la famille de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Madame la juge Marche occupera l’un des sept postes attribués à la Division de la famille en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Paul Morris, avocat chez Mi’kmaw Family & Children Services, à Shubenacadie, en Nouvelle-Écosse, est nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Division de la famille. Monsieur le juge Morris occupera l’un des sept postes attribués à la Division de la famille en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographies

Le juge S. Raymond Morse est né à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Dalhousie en 1974 et un baccalauréat en droit de la Dalhousie Law School en 1977.

Après ses études de droit, le juge Morse a fait un stage chez Patterson Smith Matthews & Grant à Truro, en Nouvelle-Écosse. Après son admission au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1978, il s’est joint au cabinet à titre d’associé et est devenu partenaire en 1986.  Il a été nommé conseiller de la reine en 1999. Le juge Morse a développé une pratique spécialisée en litige dans les domaines de l’assurance, des blessures corporelles et de la protection de l’enfance.

Le juge Morse a participé activement à l’Association du Barreau canadien, Division de la Nouvelle-Écosse, présidant la section du contentieux des affaires civiles pendant plusieurs années et participant à plusieurs autres comités de la Division. Il a également participé à des activités communautaires au cours de ses années de pratique privée, y compris le Club Kiwanis de Truro (ancien président) et l’Église Unie St. Andrew’s (ancien membre du conseil presbytéral).

Le juge Morse a été nommé à la Cour provinciale et au Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse en avril 2011. Il a été nommé juge en chef adjoint au Tribunal de la famille en novembre 2015. En juin 2017, il est devenu juge résident du Tribunal de la famille à Truro, en Nouvelle-Écosse.

La juge Michelle K. Christenson a été nommée juge au Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse en 2013. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation de l’Université Mount Allison en 1992 et un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1995. En 2002, elle a obtenu une licence et une maîtrise en droit canonique de l’Université Saint-Paul, à Ottawa.

La juge Christenson a exercé le droit au sein du cabinet Pink MacDonald Harding, puis au sein du cabinet Warner Jacquard de 1996 à 2003. Son principal domaine de pratique était essentiellement le droit de la famille. En 2003, elle s’est jointe au Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse, où elle a travaillé comme procureure principale de la Couronne jusqu’à sa première nomination.

Au cours des dernières années, la juge Christenson a participé aux activités de l’exécutif de la Nova Scotia Provincial Judges Association et du Nova Scotia Judicial Education Committee.

Madame la juge Christenson réside à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, avec son mari et ses trois garçons.

La juge Pamela Marche, c.r., est née et a grandi à Stephenville (Terre-Neuve). Elle a fréquenté l’Université St. Francis Xavier, où elle a obtenu un baccalauréat ès arts. En 1995, elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’École de droit Schulich où elle a reçu le prix A.S. Patillo Award for Advocacy (Smith Shield). En 2010, elle a obtenu une maîtrise en administration publique de l’Université de Victoria.

Madame la juge Marche a exercé au sein du cabinet d’avocats Ryan & Ryan et auprès du service d’aide juridique de la Nouvelle-Écosse avant de se joindre à la Division des services judiciaires du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse en 1999. Au cours de ses 20 dernières années dans la fonction publique, elle a élaboré et mis en œuvre une vaste gamme de services et de programmes de justice familiale relevant du cadre d’intervention adaptée au règlement des conflits. Au cours de la dernière décennie, la juge Marche a également apporté de nombreuses contributions à la réforme du droit de la famille aux niveaux provincial et fédéral et a représenté la Nouvelle-Écosse au sein de plusieurs comités nationaux en droit de la famille.

La juge Marche a reçu le Prix d’excellence du premier ministre de la Nouvelle-Écosse en 2007 et a été nommée conseillère de la reine en 2017.

La juge Marche a été une membre active de la communauté, faisant du bénévolat auprès de Centraide du Cap-Breton, de l’Église orthodoxe grecque Saints Anargyree, des Guides du Canada, de Loaves and Fishes et de la Société Elizabeth Fry du Cap-Breton.

La juge Marche est membre de la Première Nation Qalipu. Elle vit à Sydney avec son fils et sa fille.

Le juge Paul Morris a grandi en Nouvelle-Écosse, où il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Acadia et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie. Il a été admis au Barreau en 1998 et a exercé le droit comme associé, puis comme partenaire au sein du cabinet Patterson Law. Il s’est concentré principalement sur le droit de la famille et le droit des assurances.

Au moment de sa nomination, le juge Morris était l’avocat principal aux Mi’kmaw Family & Children’s Services de la Nouvelle-Écosse, un poste qu’il occupait depuis 2016.

Les activités de bénévolat du juge Morris vont au-delà de la profession juridique. Il est un bénévole dévoué et un promoteur du sport amateur dans sa collectivité. Il a également siégé à de nombreux comités et conseils professionnels, notamment à titre de président de la Fondation de l’hôpital régional de Colchester pendant la campagne de financement communautaire de 26 millions de dollars visant à construire un nouvel hôpital à Truro, en Nouvelle-Écosse.

Le juge Morris vit à Truro avec sa femme et sa fille.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à la Cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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