Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 6 mars 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Marc E. Smith, associé chez Forget Smith Barristers à Ottawa, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Smith remplace le juge R.N. Beaudoin (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 9 septembre 2019.

Biographie

Le juge Marc E. Smith a été le cofondateur et directeur du cabinet d’avocats Forget Smith, un cabinet de contentieux civil ayant des bureaux à Ottawa et à Toronto. Il a obtenu un diplôme en administration des affaires en 1991 et un baccalauréat en droit (common law en français) en 1994, tous deux de l’Université d’Ottawa. Il a été admis au barreau en 1996.

Le juge Smith a concentré sa pratique sur les litiges portant sur des questions liées aux assurances, aux blessures corporelles, aux différends commerciaux et à la négligence professionnelle. Il a plaidé des causes dans les deux langues officielles devant la Cour supérieure de justice, la Cour d’appel de l’Ontario, le Tribunal d’appel en matière de permis et la Commission des services financiers de l’Ontario.

En 2018, le juge Smith a été nommé au Comité consultatif du procureur général sur l’accès à la justice en français, un comité permanent qui fournit des conseils et une orientation au procureur général de l’Ontario sur les stratégies liées à l’accès à la justice en français. La même année, il a été nommé président d’un sous-comité chargé d’évaluer le manque de services bilingues offerts en français par les avocats et les parajuristes.

Le juge Smith est membre actif de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) depuis 1994. En 2018, il est devenu trésorier pour l’AJEFO. En 2015, il a créé conjointement une conférence annuelle sur les litiges en français pour l’AJEFO intitulée « Atelier de plaidoirie en français », dont il a été aussi un conférencier.

Le juge Smith est né à Sudbury et a grandi à Ottawa et à Toronto. Il est marié et prend une part active à l’éducation de trois enfants.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à la Cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. 

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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