Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 6 avril 2020  – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de garantir la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Mark Phillips, avocat-conseil chez Borden Ladner Gervais LLP, à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Monsieur le juge Phillips remplace monsieur le juge C. Auclair (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 24 septembre 2019.

Biographie

Le juge Mark Phillips a obtenu des diplômes en droit civil et en common law de l’Université McGill en 1993 et a été admis au Barreau du Québec en 1995. Il a commencé sa carrière de plaideur au sein du cabinet Guy & Gilbert et s’est joint au cabinet McCarthy Tétrault en 1999. Depuis 2005, il exerçait au sein de l’équipe dédiée aux litiges chez Borden Ladner Gervais LLP.

Dans sa pratique du droit, monsieur le juge Phillips a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec, dans des dossiers relevant tant du droit privé que du droit public. Il a également plaidé devant des tribunaux d’arbitrage et une vingtaine de tribunaux administratifs. Le juge Phillips s’est également intéressé à l’appel et au contrôle judiciaire, ce qui l’a amené à plaider devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, notamment dans des causes mettant en jeu des droits fondamentaux.

Sa pratique a englobé plusieurs domaines : le litige civil et commercial, la responsabilité professionnelle, le droit de la santé, le droit disciplinaire, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit autochtone et le droit pénal. Comme auteur, il a publié notamment en matière de preuve et de procédure civile, et a prononcé de nombreuses conférences touchant diverses questions en droit administratif.

Le juge Phillips et son épouse sont les parents d’une fille adoptée en Chine, aujourd’hui dans la vingtaine.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :