Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 14 mai 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de garantir la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Jocelyn Pilote, associé chez Larouche Lalancette Pilote Avocats à Alma, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Chicoutimi. Monsieur le juge Pilote remplace Monsieur le juge C. Lachance (Chicoutimi) qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 15 octobre 2019.

Isabelle Germain, associée chez Stein Monast à Québec, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. Madame la juge Germain remplace Madame la juge M. Lacroix (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2020.

Biographie

Le juge Jocelyn Pilote a été admis au Barreau du Québec en 1987, après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1986.

Monsieur le juge Pilote a débuté sa pratique professionnelle au sein du cabinet Larouche Lalancette et Associés d’Alma et est devenu associé du cabinet Larouche Lalancette Pilote Avocats en 1991. Avant sa nomination, il a exercé en litige civil et commercial, dans différents domaines du droit comme le droit des valeurs mobilières, de la faillite et l’insolvabilité, le droit agro-alimentaire et le droit municipal. Il a plaidé devant divers tribunaux administratifs et devant la Cour du Québec, la Cour Supérieure du Québec et la Cour d’Appel du Québec. Il a également pratiqué en droit corporatif et commercial et a agi comme conseiller juridique dans plusieurs transactions commerciales. Depuis plusieurs années, il agissait à titre d’arbitre pour le service de conciliation et d’arbitrage de comptes du Barreau du Québec.

Le juge Pilote a été impliqué dans sa communauté tout au long de ses années de pratique. Il a été membre du conseil d’administration du Collège d’Alma et membre du Club Richelieu d’Alma pendant 25 ans. Il a également présidé ces deux organismes pendant deux ans.

Le juge Pilote et son épouse Sylvie Girard, enseignante, sont les fiers parents de trois enfants.

La juge Isabelle Germain a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1998 et a été admise au Barreau du Québec en 2000. Elle est également titulaire d’un certificat en administration des affaires de l’Université Laval obtenu également en 1998.

Madame la juge Germain a débuté sa carrière d’avocate au sein du cabinet Ogilvy Renault (maintenant Norton Rose Fulbright), à Québec, dans le domaine du litige civil et de l’assurance. En 2001, elle a joint les rangs du cabinet McCarthy Tétrault à Québec, où elle a exercé comme avocate en responsabilité professionnelle, en droit disciplinaire, en litige civil et commercial et en faillite et insolvabilité jusqu’en 2016. Depuis les trois dernières années, elle est associée auprès du cabinet Stein Monast et pratique dans ces mêmes domaines du droit. Dès le début de sa carrière, elle a contribué au recrutement, à la formation et au mentorat de jeunes avocats.

Parallèlement à sa pratique, la juge Germain s’implique tant auprès de son Barreau que dans sa communauté. Elle a siégé au conseil d’administration du Barreau de Québec de même que sur de nombreux comités. Elle est notamment présidente du Comité de liaison avec la Cour supérieure du Barreau de Québec. Enfin, elle est membre du conseil d’administration du Club de soccer du Rouge et Or de l’Université Laval.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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