Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 1 mai 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Andrew D. Little, associé au sein du cabinet Bennett Jones LLP à Toronto, est nommé juge de la Cour fédérale. Le juge Little occupera l’un des trois nouveaux postes autorisés en vertu de la Loi d’exécution du budget de 2019.

Biographie

Le juge Little est né à Kingston, en Ontario, et est diplômé de l’Université Queen’s, de la Dalhousie Law School et du Balliol College d’Oxford.

De 2008 à 2020, monsieur le juge Little a été associé du cabinet Bennett Jones LLP, à Toronto.  Avant cela, il a exercé le droit à Calgary pendant une décennie chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP et a aussi été auxiliaire juridique auprès de madame la juge Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada en 1990-1991. Dans le cadre de sa pratique du droit, le juge Little a plaidé et a prodigué des conseils dans une vaste gamme de litiges et de questions réglementaires, y compris les affaires de concurrence et de protection des consommateurs, les différends contractuels et commerciaux, ainsi que les arbitrages nationaux, internationaux et entre investisseurs et États. Le juge Little a été avocat général au Bureau de la concurrence du Canada de 2013 à 2015. Il a comparu à tous les niveaux des tribunaux fédéraux, ontariens et albertains, ainsi qu’à la Cour suprême du Canada, au Tribunal de la concurrence et auprès de nombreux tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.

Le juge Little a à cœur la formation juridique et le perfectionnement professionnel des jeunes avocats et des étudiants. Il a souvent été conférencier, auteur et présentateur dans les domaines du droit de la concurrence et de la loi antitrust, du droit administratif, des contrats, de l’arbitrage et de l’évolution juridique dans les cours d’appel. Il a été chargé de cours invité en droit administratif et en équité procédurale à l’Université de Calgary et à l’Université de Toronto. De 2000 à 2007, il a donné un cours de niveau avancé en litige à l’Université de Calgary.

Le juge Little est marié à Valeri Hall Little, conseillère en affaires. Ils ont deux filles.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

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Cabinet du ministre de la Justice
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