Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

Le 14 mai 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Diane Rowe, avocate principale au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse à Halifax, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. La juge Rowe remplace madame la juge M. Lynch (Bridgewater), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er mars 2020.

Biographie

La juge Rowe a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1997. Elle a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1998 et au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 2001. Elle est profondément engagée envers le service public, la justice et l’égalité.

La juge Rowe était avocate principale au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse où elle a agi à titre de conseillère auprès de l’Office des affaires autochtones et dans le cadre du processus de négociation néo-écossais. Ses domaines de pratique comprenaient le droit des Autochtones, le droit administratif, le droit commercial des sociétés, les ressources naturelles, la faillite et l’insolvabilité, ainsi que le droit de la construction. Elle a conseillé plusieurs ministères et sociétés d’État sur d’importantes initiatives publiques. Avant d’entrer au service du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse en 2002, la juge Rowe a exercé dans le domaine du contentieux des affaires civiles et a agi au nom de requérants dans le cadre de litiges délictuels de masse associés aux pensionnats indiens dans plusieurs provinces.

La juge Rowe a travaillé bénévolement à la défense des droits des Autochtones, des droits à l’égalité, des demandeurs d’asile et de la communauté LGBTQ. Elle est Anishninaabe et bispirituelle. En tant qu’enfant de la rafle des années 1960, elle a été envoyée à Terre-Neuve. La juge Rowe a été officiellement accueillie dans la famille et la communauté de sa conjointe comme membre des Mi’gmaq du Gespe’gewa’gi, au Gespe’gewa’gi, le septième district du Mi’gma’gi.

La juge Rowe et sa conjointe, Jessica Jerome, une artiste visuelle, ont deux enfants.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

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