Notes d’allocution de l’honorable David Lametti - Annonce de l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut et des dispositifs connexes

Ottawa (Ontario)
1 mai 2020

Le texte prononcé fait foi

Je suis fier d’être en présence du Premier ministre et de mes collègues pour parler des mesures importantes et surtout sensées que nous mettons en place.

Nous savons que le nombre de crimes commis avec des armes à feu a malheureusement augmenté au cours des dernières années. En 2017, il y eu 2 500 victimes de plus qu’en 2013.

Trop souvent, nous avons vu des cas où des armes conçues pour être utilisées sur les champs de bataille ont fait leur chemin dans nos collectivités et ont été utilisées pour tuer le plus grand nombre de personnes possible, le plus rapidement possible.

Le ministre Blair a mentionné des incidents tragiques qui demeurent dans l'esprit de tous les Canadiens. Des mères et des pères, des enfants, des amis, des voisins - dont la vie leur a été enlevée dans des actes de violence insensés.

En tant que Montréalais, mais surtout en tant que père de deux filles et beau-frère de deux femmes ingénieures dont une ancienne de la Polytechnique, je peux vous dire que l’horrible fusillade de 14 jeunes femmes à l’École Polytechnique de Montréal est encore très présente dans notre mémoire collective, même 30 ans plus tard.

Et nous nous souvenons tous d'Anastasia De Sousa, dont la vie a été tragiquement interrompue au Collège Dawson.

La tristesse et la terreur que nous avons tous ressenties ont été un catalyseur important pour un contrôle plus strict des armes à feu au Canada, notamment la Loi sur les armes à feu, qui a instauré de nouveaux règlements en 1995.

Mais nous devons faire plus. En 2019, les Canadiens nous ont donné un mandat clair pour agir. Comme l'a expliqué le ministre Blair, nous allons aujourd'hui de l'avant avec cet engagement en annonçant l'interdiction immédiate de plus de 1 500 marques et modèles d'armes à feu de style militaire.

Ce sont des armes à feu de calibre militaire, conçues spécifiquement pour faire le plus de victimes possibles, le plus rapidement possible.

Les nouvelles interdictions relatives à ces armes entrent en vigueur immédiatement. Nous prenons toutefois des mesures raisonnables pour donner aux Canadiens le temps et les directives nécessaires pour désactiver ou retirer ces articles de leur possession de manière appropriée et sûre.

Nous mettons en place un décret d’amnistie en vertu du Code criminel, qui entrera en vigueur aujourd’hui et le sera jusqu’au 30 avril 2022.

Cette période d'amnistie donnera aux propriétaires légitimes en possession de ces armes à feu nouvellement prohibées un délai raisonnable pour se conformer sans encourir de responsabilité criminelle pour possession illégale. À la fin de cette période d'amnistie, tous les Canadiens doivent se conformer à la loi.

Il y a des règles claires sur ce qui est permis – et ce qui n’est pas permis- durant cette amnistie.

• D’abord et avant tout, toute personne en possession de ces armes à feu nouvellement prohibées ne peut plus les utiliser, même pendant la période d’amnistie.
• Deuxièmement, ces armes à feu ne peuvent être importées, utilisées ou vendues à des particuliers au Canada.
• Troisièmement, ces armes à feu peuvent être exportées légalement pendant cette période de deux ans avec un permis d’exportation valide. En outre, une entreprise peut retourner l'arme à feu à son fabricant.
• Enfin, ces armes à feu doivent être entreposées de façon sécuritaire, conformément aux exigences prévues selon la loi. Elles ne peuvent être transférées ou transportées qu’à des fins de neutralisation, d’exportation ou de remise à la police sans indemnisation, ou, si la personne n’est pas propriétaire de l’arme à feu, de la rendre au propriétaire légitime.

Il y aura une exception pour les peuples autochtones exerçant un droit de chasse en vertu de l'article 35, ainsi que pour ceux qui utilisent l'arme de chasse pour se nourrir ou pour nourrir leur famille. Ils pourront continuer à utiliser des armes à feu qui étaient auparavant sans restriction à ces fins jusqu'à ce qu'un remplacement approprié puisse être acquis.

Nous demandons que personne ne tente de remettre son arme à feu alors qu'une distanciation sociale est pratiquée en raison de la COVID-19. Comme je l'ai indiqué, à la fin de la période d’amnistie, tous les propriétaires d’armes à feu devront se conformer à l’interdiction.

Le caractère d’une nation est défini par la façon dont elle réagit aux tragédies. Le pays est uni plus que jamais et nous devons continuer à travailler ensemble.

Les mesures que nous annonçons aujourd’hui interdisent les armes à feu les plus dangereuses, la plus grande menace pour les collectivités du pays.

C’est ce que nous avions promis aux Canadiens de faire et c’est ce que nous leur devons, ainsi qu’à toutes les victimes qui nous ont quittées trop tôt.

Merci.