Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 3 juin 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Denise J. Kiss, avocate du cabinet Bruyer Mackay Family Law à Edmonton, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Madame la juge Kiss remplace monsieur le juge D.J. Manderscheid (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 19 novembre 2019.

Sherry L. Kachur, c.r., associée chez WK Family Lawyers à Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Madame la juge Kachur remplace madame la juge K.M. Horner (Calgary), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 26 avril 2020.

Thomas Rothwell, sous-ministre adjoint à la Division des services juridiques du ministère de la Justice et du Solliciteur général de l’Alberta à Edmonton, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Monsieur le juge Rothwell remplace monsieur le juge V.O. Ouellette (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 janvier 2020.

Biographies

La juge Denise Kiss a obtenu un baccalauréat ès arts (mention spéciale) avec distinction en criminologie de l’Université de l’Alberta en 1987. Elle a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta en 1991 et a fait des stages à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et à la Cour d’appel de l’Alberta, ainsi qu’au sein du cabinet d’avocats Milner Fenerty.

Immédiatement après avoir terminé ses stages, madame la juge Kiss s’est jointe au cabinet d’avocats spécialisé Rand Moreau à Edmonton, où elle a exercé le droit de la famille pendant plus de 27 ans. Elle possède une vaste expérience du contentieux, ayant plaidé devant les trois paliers de tribunaux, ainsi que devant la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Elle a été une des pionnières des modes alternatifs de résolution des différends et a aidé les parties en jouant le rôle de médiatrice dans sa pratique privée pendant plus de 20 ans.

La juge Kiss a été médiatrice bénévole auprès de Edmonton Community Mediation Services et aussi à la Cour provinciale de l’Alberta, division civile. Elle a été médiatrice bénévole pour le Child Support Resolution Program offert par le ministère de la Justice de l’Alberta. La juge Kiss a été membre du comité d’appel des citoyens de l’Alberta. Elle a aussi été membre bénévole du comité de déontologie de la Law Society of Alberta et membre du comité d’appel de la Legal Aid Society of Alberta pendant de nombreuses années. La juge Kiss a également participé au Independent Legal Advice Program for Survivors of Sexual Violence offert par l’entremise de la Société Elizabeth Fry de l’Alberta.

La juge Sherry Kachur, c.r., est titulaire d’un baccalauréat ès arts (criminologie) et d’un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta. Elle a d’abord fait un stage et a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique, puis a poursuivi sa pratique en Alberta.

Pendant la majeure partie de sa carrière, madame la juge Kachur a exercé principalement dans le domaine du droit de la famille, plus récemment à titre d’associée et de cofondatrice du cabinet WK Family Lawyers LLP (initialement Widdowson Kachur Ostwald Menzies LLP). Elle a siégé comme décideuse dans de nombreuses instances arbitrales. Elle a été présidente de l’Association du Barreau de Calgary et a été nommée conseillère de la reine en 2012.

En tant que conférencière et collaboratrice très sollicitée auprès des avocats spécialisés en droit de la famille, la juge Kachur a été chargée de cours au cours d’admission au Barreau de l’Alberta et à de nombreuses activités de la Legal Education Society of Alberta. Elle a présenté des exposés dans le cadre du Programme national du droit de la famille de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, d’activités de l’Association du Barreau canadien et de la Conférence sur la juricomptabilité de l’Institut canadien des comptables agréés. L’accès à la justice, surtout en ce qui a trait aux questions familiales, a été un élément important de sa carrière. Elle a été bénévole au Calgary Women’s Centre et a été agente de règlement des différends.

La juge Kachur est mère de deux adolescents et aime partir avec son mari et sa famille à la découverte du monde, ici et au loin, de ses cultures, de ses cuisines et de sa faune.

Le juge Thomas Rothwell est né à Edmonton, en Alberta. Il a obtenu son baccalauréat ès arts de l’Université de l’Alberta en 1993 et un diplôme de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta en 1997.

Monsieur le juge Rothwell a travaillé comme auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge J.C. Major à la Cour suprême du Canada. Il s’est ensuite joint au cabinet Reynolds, Mirth, Richards and Farmer, LLP d’Edmonton en 1998. En 2004, il a accepté un poste au ministère de la Justice de l’Alberta et a pratiqué dans les domaines du droit des Autochtones, du droit constitutionnel et du droit de la santé. Plus récemment, il a occupé le poste de sous-ministre adjoint, Division des services juridiques. À ce titre, le juge Rothwell a eu le privilège de diriger une équipe d’environ 225 avocates et avocats, et était chargé de superviser la prestation de conseils juridiques et stratégiques sur une myriade de questions pour le gouvernement de l’Alberta.

Le juge Rothwell a toujours aimé enseigner et encadrer de nouveaux avocats et a enseigné conjointement le contentieux constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta au cours des sept dernières années. Il a fait partie du conseil de l’Alberta Law Foundation et siège actuellement au conseil d’administration du Centre d’études constitutionnelles de l’Université de l’Alberta. En plus de faire du bénévolat dans le milieu juridique, il en a aussi fait au sein de sa ligue communautaire du sud-ouest d’Edmonton et de sa communauté religieuse.

Le juge Rothwell est marié à Brenda et ils sont les fiers parents de deux adolescentes.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 380 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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