Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
Communiqué de presse
Le 8 septembre 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
Spencer Nicholson, associé chez Nicholson Smith & Partners LLP à London, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Nicholson remplace madame la juge H.A. Rady (London), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 15 juin 2020.
Kiran Sah, associée du cabinet Martens Lingard LLP à St. Catharines, est nommée juge de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Sah remplace madame la juge L.C. Leitch (London), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2019. Le juge en chef a demandé que ce poste vacant soit transféré de la division de première instance à la division de la famille.
Kristin Muszynski, associée du cabinet Templeman LLP à Kingston, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Muszynski remplace madame la juge G. Toscano Roccamo (Ottawa), qui a démissionné le 1er mai 2019. Le juge en chef a demandé que le poste vacant de madame la juge G. Toscano Roccamo soit transféré à Belleville.
Biographies
Le juge Spencer Nicholson est né et a grandi à London, en Ontario. Il a étudié à l’Université Queens, a obtenu un baccalauréat ès sciences avec distinction en 1995 et un diplôme en droit de l’Université de Toronto en 1998. Il a fait un stage d’été chez Fasken Campbell Godfrey (aujourd’hui Fasken Martineau). Il a été médaillé d’or du 41e cours d’admission au Barreau à London et a reçu le prix commémoratif Beverley E. Martin Genest en droit de la famille.
Admis au Barreau en 2000, le juge Nicholson est retourné à London pour pratiquer le droit aux côtés de son père dans le petit cabinet spécialisé en litiges Nicholson Smith. Associé depuis 2008 chez Nicholson Smith & Partners LLP, la pratique du juge Nicholson est axée sur la défense en matière d’assurance et les litiges en matière de dommages corporels, mais comprend également le droit du travail. Il apprécie les procès devant et en l’absence de jury.
Le juge Nicholson est un bénévole reconnu pour son dévouement dans la collectivité depuis le début de sa carrière juridique. Animé par sa passion pour le sport, il s’est consacré aux programmes sportifs pour les jeunes, a été entraîneur de soccer pendant plus d’une décennie, tout en gérant une équipe de hockey mineur. Il s’efforce d’exercer une influence positive sur les groupes diversifiés de joueurs et leurs familles.
Le juge Nicholson a été élevé par de merveilleux parents d’origines très différentes. La famille de sa mère s’est d’abord établie dans une région rurale du Manitoba, et l’arrière-grand-père de son père est venu au Canada par le chemin de fer clandestin pour échapper à l’esclavage. Il est fier de ses origines biraciales.
Le juge Nicholson aime passer du temps en famille, jouer au golf et voyager avec son épouse, Carolyn, et leurs deux fils adolescents.
La juge Kiran Sah est une Canadienne de première génération née à Toronto. Ses parents viennent de Nainital, en Inde. La juge Sah a obtenu un baccalauréat ès sciences de l’Université Trent et un baccalauréat en droit de l’Université de Windsor. Elle a été reçue au Barreau en 2003.
En 2004, madame la juge Sah s’est jointe au cabinet Martens Lingard LLP, où elle est demeurée associée jusqu’à sa nomination. Elle a exercé le droit civil dans le domaine de la défense d’assurance, mais son principal domaine de pratique est le droit de la famille. Elle nourrit une grande passion pour la poursuite de son apprentissage, et ce, dans le but de s’améliorer sur les plans professionnel et personnel. Son intérêt pour le droit de la famille l’a amenée à organiser au fil des ans pour son barreau local de nombreuses conférences et plusieurs séminaires sur un large éventail de sujets de droit de la famille.
En 2007, la juge Sah a été nommée membre du Comité de liaison et de ressources du tribunal de la famille de St. Catharines. Elle a été nommée agente de règlement des différends à St. Catharines en 2014. Elle participe activement à la vie de sa communauté juridique et siège au conseil d’administration de la Lincoln County Law Association (LCLA) depuis 2004. Elle est vice-présidente de la LCLA (de 2016 à aujourd’hui), présidente du Comité de formation juridique continue de la LCLA (de 2007 à aujourd’hui), ancienne présidente du Comité des jeunes avocats de la LCLA (de 2004 à 2007), et a été désignée par la LCLA au Conseil de l’Association du Barreau de l’Ontario (de 2007 à 2012).
La juge Sah et son marisont les fiers parents d’une fille et d’un fils. Sa belle-mère fait partie intégrante de leur unité familiale.
La juge Kristin Muszynski a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Queen’s en 2005 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2006.
Après son admission au Barreau, madame la juge Muszynski a pratiqué le droit criminel et le droit de la famille dans un petit cabinet à Gananoque, puis elle est devenue avocate et, plus tard, associée chez Templeman LLP (anciennement Templeman Menninga LLP), où elle a exercé principalement dans le domaine du litige civil. Elle a agi comme avocate de première instance et d’appel à tous les niveaux des tribunaux de l’Ontario et a été agréée par le Barreau de l’Ontario en tant que spécialiste en litige civil en 2016. En 2018, elle a été nommée juge suppléante de la Cour des petites créances.
La juge Muszynski a joué un rôle actif dans la communauté juridique de l’Ontario. Elle a été présidente de la Frontenac Law Association, deuxième vice-présidente et représentante de la région de l’Est de la Fédération des Associations du Barreau de l’Ontario (FOLA), ancienne membre du conseil de l’OBA et membre du YASC de La Société des plaideurs. Elle s’engage à participer à des programmes d’éducation juridique de qualité et participe à leur élaboration. Elle a créé puis enseigné le cours pratique et populaire « Motion Advocacy » à la Faculté de droit de l’Université Queen’s. La juge Muszynski donne souvent des conférences juridiques partout au pays. Plus près de sa collectivité, elle a joué un rôle déterminant dans l’élaboration et la tenue de la Conférence juridique annuelle des Mille-Îles.
La juge Muszynski vit avec Matthew, un mari patient, solidaire et aimant, et Gwen, une fille brillante, drôle et gentille.
Faits en bref
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Depuis novembre 2015, plus de 390 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
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De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
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Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
Personnes-ressources
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