Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 1 octobre 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui répondent aux plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L’honorable Guy Cournoyer, juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Cournoyer remplace monsieur le juge N. Kasirer, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada le 16 septembre 2019.

Sophie Lavallée, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, est nommée juge puînée de la Cour d’appel du Québec. Madame la juge Lavallée remplace madame la juge D. Bélanger, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 25 juillet 2020.

Tiziana Di Donato, avocate chez Morency, société d’avocats de Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Madame la juge Di Donato remplace monsieur le juge A. Prévost (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 9 décembre 2019.

Marie-Hélène Montminy, associée chez Carter Gourdeau Avocats S.E.N.C.R.L. à Québec, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. Madame la juge Montminy remplace monsieur le juge D. Jacques (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 5 janvier 2020.

Alexander Pless, avocat général principal au ministère de la Justice Canada à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Monsieur le juge Pless remplace monsieur le juge B. Emery (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 12 décembre 2019.

Katheryne Alexandra Desfossés, avocate chez Cain Lamarre à Drummondville, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Madame la juge Desfossés madame la juge C. Hallée (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 30 janvier 2020.

Citation

« Je souhaite beaucoup de succès aux personnes nommées dans leurs nouveaux rôles. Je suis convaincu qu'elles sauront bien servir les Québécois dans leurs nouvelles fonctions. »

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Guy Cournoyer a obtenu un baccalauréat en droit en 1986 de l’Université du Québec à Montréal et a été reçu au Barreau du Québec en 1987.  

Monsieur le juge Cournoyer avait été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2007. Au moment de sa nomination, il était associé du cabinet Shadley Battista, S.E.N.C., où il s’est spécialisé, en anglais et en français, dans les domaines du droit pénal, militaire et disciplinaire, et dans le droit et la pratique des enquêtes publiques. En plus d’agir à titre d’avocat pour l’Ordre des optométristes du Québec et l’Ordre des dentistes du Québec, le juge Cournoyer a agi à titre de conseiller juridique spécial auprès de la Commission Gomery et auprès de la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (la Commission Poitras). Il a également été président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense, président et vice-président de l’Association des avocats de la défense de Montréal et membre du Comité permanent sur le droit pénal du Barreau du Québec. 

Le juge Cournoyer est également l’auteur de plusieurs publications sur le droit pénal, militaire et disciplinaire.

La juge Sophie Lavallée est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2001, et a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour supérieure du Québec (1996-1998). Elle a reçu ses formations de baccalauréat et de maîtrise en droit à l’Université Laval, et de doctorat à l’Université de Montréal et à l’Université de Nice.

Reçue au Barreau du Québec en 1997, madame la juge Lavallée a régulièrement agi comme avocate-conseil en droit de l’environnement et en aménagement du territoire, notamment pour le ministère de l'Environnement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie. Sa thèse de doctorat en droit de l’environnement s’est méritée le prix Minerve. Elle a publié la 4e édition de l’ouvrage La Preuve civile, avec le professeur Jean-Claude Royer et co-publié une monographie en droit de l’environnement avec le professeur Jean-Maurice Arbour, qui s’est méritée le prix de la Fondation du Barreau du Québec.

Auteure de nombreux articles en droit de l’environnement et en aménagement du territoire, la juge Lavallée a prononcé plusieurs conférences au Canada et à l’étranger. Elle a été professeure invitée à l'Université Paris Sorbonne, à l'Université catholique de Louvain, à l’Université de Strasbourg et à l’Université d’Aix-Marseille. En 2019, avec son équipe, elle a reçu le prix de la contribution scientifique à l'administration publique québécoise de l'Institut d’administration publique de Québec. Membre de plusieurs conseils d’administration et conseils scientifiques, elle est gouverneure et membre du jury du concours de rédaction de la Fondation du Barreau du Québec.

La juge Lavallée et son conjoint, Louis-Philippe Bélair, sont les fiers parents de deux garçons, Olivier et Nathan.

La juge Tiziana Di Donato a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke en 1992 et a été admise au Barreau du Québec en 1994. Elle détient également un certificat en common law obtenu de l’Université de Dalhousie en 1991. Elle est parfaitement trilingue (anglais, français et italien).

Madame la juge Di Donato a débuté sa pratique chez Desjardins Ducharme et est devenue associée du cabinet en 2002. Elle s’est jointe au cabinet Morency, Société d’avocats en 2010 et a plus de 25 ans d’expérience en litige civil et commercial, particulièrement en droit bancaire, insolvabilité et redressement d’entreprises, ainsi qu’en matière de litiges entre actionnaires, de différends impliquant des clauses restrictives de non-concurrence et de non-sollicitation et d’injonctions et autres remèdes et procédures extraordinaires, dont les ordonnances de type Anton Piller.  

Au cours de sa carrière, la juge Di Donato s’est engagée dans l’avancement de la profession, ainsi qu’auprès de la relève et de sa communauté. Elle a siégé sur divers comités du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal, dont récemment au sein du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure, chambre commerciale et comme mentor et membre du Comité du service de mentorat du Barreau de Montréal. Elle est également membre du Conseil d’administration du Chœur des enfants de Montréal et est activement impliquée dans l’Association des gens d’affaires et professionnels italo-canadiens inc. et l’Association des femmes en finances.

La juge Marie-Hélène Montminy a été admise au Barreau du Québec en 1999 après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1998.

Madame la juge Montminy a débuté sa pratique au sein de l’étude Pouliot L’Ecuyer dans le domaine du litige civil et commercial ainsi qu’en droit de la faillite et de l’insolvabilité. Elle s’est jointe à l’équipe de Joli-Coeur Lacasse au début de l’année 2007 à la suite de la fusion de ces deux cabinets. Au moment de sa nomination, la juge Montminy était associée auprès du cabinet Carter Gourdeau où elle exerçait depuis 2011 comme avocate plaidante, principalement en droit des assurances. Cette pratique l’a amenée à évoluer dans plusieurs autres domaines du droit, dont la responsabilité civile, professionnelle et municipale et le droit de la construction. Elle a plaidé devant tous les niveaux de tribunaux du Québec.

Depuis plusieurs années, la juge Montminy était très impliquée dans le recrutement et la formation des stagiaires et le mentorat des jeunes avocats.

Le juge Alexander Pless a obtenu un baccalauréat en philosophie de l’Université McGill en 1994. Il a obtenu un baccalauréat en droit, ainsi qu’un baccalauréat en droit civil de la Faculté de droit de McGill en 1998, et une maîtrise en administration publique de l’Université Harvard en 2005. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1999. 

Monsieur le juge Pless a consacré sa vie professionnelle à la fonction publique et à l’enseignement. Après avoir terminé ses stages en droit au Bureau régional du Québec du ministère de la Justice Canada en 1999, il s’est joint au Bureau à titre d’avocat plaidant et a été nommé avocat général principal en 2019. Il a plaidé devant des tribunaux de tous les niveaux et a été désigné pour faire partie du groupe d’avocats du ministère de la Justice choisis pour représenter le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada. Ses domaines d’expertise comprennent le droit constitutionnel, le droit administratif, le contentieux des affaires civiles et la responsabilité de l’État. 

Au cours des neuf dernières années, le juge Pless a enseigné le contrôle judiciaire de l’action administrative et du droit constitutionnel, en anglais et en français, à l’Université McGill, et a été nommé professeur associé en 2019. Conférencier fréquemment invité, il a publié de nombreux articles et chapitres de livres sur divers sujets du droit public et de la défense des droits. Le juge Pless a été actif au sein de sa collectivité tout au long de sa carrière. Il a siégé pendant plus d’une décennie au conseil d’administration de la Clinique d’information juridique de McGill. Plus récemment, il a œuvré auprès de la Société des plaideurs. 

Le juge Pless et sa conjointe Elisabeth, scientifique et enseignante, sont les fiers parents de trois enfants. Étant un charpentier accompli, il aime travailler le bois avec ses enfants.

La juge Katheryne Alexandra Desfossés a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke en 2002 et a été admise au Barreau du Québec en 2003.

Madame la juge Desfossés a débuté sa carrière en droit en 2003 et a travaillé comme auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour canadienne de l’impôt. En 2004, elle a poursuivi sa carrière comme avocate au sein du cabinet Irving Mitchell & Associés (maintenant IMK), à Montréal, dans le domaine du litige civil et commercial. En 2011, elle a joint le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells (maintenant Cain Lamarre) à Drummondville, où elle exerce comme avocate en litige civil et commercial dans les régions de Montréal, de l’Estrie et du Centre-du-Québec.

Parallèlement à sa pratique, la juge Desfossés est chargée de cours de l’Université de Sherbrooke depuis 2007 ainsi qu’à l’École du Barreau de Sherbrooke depuis 2009. Elle est d’ailleurs récipiendaire du prix Reconnaissance à la qualité de l’enseignement de l’Université de Sherbrooke à titre de chargée de cours de la faculté de droit. Elle est l'auteure d'un fascicule sur l'exécution de l'obligation et de trois volumes sur l'exécution de l'obligation, la transmission et les mutations de l'obligation, ainsi que sur l'extinction et la restitution des prestations. Elle est également l’auteure d’articles sur certaines décisions en droit civil québécois.

La juge Desfossés a aussi siégé au conseil d’administration du Cégep de Drummondville et siège actuellement au conseil d’administration de la Fondation de l’église St-Georges.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 400 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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