Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 5 octobre 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence et le mérite et sur la diversité de la population canadienne, et continue de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Roger Chown, associé du cabinet Carroll Heyd Chown à Barrie, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Chown remplace monsieur le juge J.R. Sproat (Owen Sound), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 26 septembre 2018.

Joanne Bruhn, avocate exerçant seule à Barrie, est nommée juge de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Newmarket. Madame la juge Bruhn occupera le dernier poste autorisé en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018.

Citation

 « Je souhaite beaucoup de succès aux juges Chown et Brunh  dans leurs nouveaux rôles. Je suis convaincu qu’ils sauront bien servir les Ontariens en tant que juges de la Cour supérieure de justice. »

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Roger Chown est né et a grandi à St. Catharines. Il a étudié le génie mécanique à l’Université Queen’s, où il a obtenu son diplôme en 1985. Il a travaillé comme ingénieur dans une centrale nucléaire et a obtenu son titre d’ingénieur professionnel. Il a par la suite décidé d’effectuer un changement de carrière qui l’a amené au droit. Il a obtenu son diplôme de l’Université de Windsor en 1991.

Après avoir fait son stage et travaillé comme avocat à Toronto jusqu’en 1994, le juge Chown a déménagé à Barrie pour se joindre à ce qui était alors le cabinet Carroll Heyd. Son principal domaine de pratique était le contentieux des affaires civiles et, plus particulièrement, le contentieux des assurances. 

Le juge Chown s’est impliqué à titre bénévole dans plusieurs organisations professionnelles, notamment la Société des plaideurs et l’association Canadian Defence Lawyers. Il a siégé au conseil d’administration de la Société des plaideurs de 2008 à 2011, puis à de nombreux comités et groupes de travail de la Société jusqu’en 2019. Il a contribué à la rédaction de plusieurs mémoires sur les réformes législatives dans le domaine de l’assurance et des blessures corporelles. En 2018, il a été nommé membre du conseil d’administration de l’association Canadian Defence Lawyers et a siégé aussi au sein de son secrétariat des politiques publiques. Le juge Chown aime enseigner et être mentor. Il a coprésidé le programme Court House Series de la Société des plaideurs à Barrie, et ce, dès sa création en 2016, jusqu’en 2020. Il a souvent donné des conférences dans le cadre de programmes de formation juridique, souvent sur des sujets liés à la défense des droits et à la technologie juridique.  

Le juge Chown est un passionné de technologie et un adepte du conditionnement physique. Il aime faire du vélo et des voyages de canot en eau vive. Il est marié et père de deux enfants adultes.

La juge Joanne Bruhn a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Queen’s en 1991 et un baccalauréat en droit de l’Université Western Ontario en 1994. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1996.

Madame la juge Bruhn exerçait le droit en tant qu’avocate indépendante à Barrie, en Ontario, depuis 1997. Sa pratique portait principalement sur le droit de la famille et les services de médiation. Elle a représenté des clients défavorisés sur le plan financier dans le cadre des programmes de certificats et d’avocats de service d’Aide juridique Ontario, ainsi que des enfants dans des procédures en droit de la famille et en protection de l’enfance par l’entremise du Bureau de l’avocat des enfants. Depuis 2008, la juge Bruhn aide les parties à régler leurs problèmes de droit de la famille en tant que médiatrice au Barrie Mediation Centre et elle est membre de la Ontario Association for Family Mediation. Elle a aussi travaillé comme agente de règlement des différends dans le Centre-Est de l’Ontario depuis 2010. 

La juge Bruhn s’implique dans la communauté juridique depuis de nombreuses années, notamment à titre de vice-présidente et trésorière de la Simcoe County Family Law Lawyers’ Association et dans le cadre de son travail comme membre du Comité régional de l’aide juridique. Elle est également membre de la Simcoe County Law Association depuis 1998.

Lorsqu’elle n’est pas au travail, la juge Bruhn aime faire du bénévolat dans la collectivité et passer du temps avec ses amis et sa famille, y compris ses deux merveilleux enfants.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 400 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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