Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 19 novembre 2020 – Ottawa (Ontario) –  Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Christine Baudouin, juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommée juge puînée de la Cour d’appel du Québec. Madame la juge Baudouin remplace madame la juge C. Roy, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 octobre 2019.

L’honorable Frédéric Bachand, juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Bachand remplace madame la juge M. Savard, qui a été nommée juge en chef du Québec à compter du 10 juin 2020.

Philippe H. Bélanger, associé chez McCarthy Tétrault LLP à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Monsieur le juge Bélanger remplace monsieur le juge M. Bureau (Sherbrooke), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 septembre 2018. Le juge en chef a transféré M. le juge C. Villeneuve (Granby) à ce poste vacant, et madame la juge J. Brodeur (Montréal) au poste vacant du juge Villeneuve. Le poste vacant est donc situé à Montréal.

Citation

 « Je souhaite aux juges Baudouin, Bachand et Bélanger beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour d’appel et de la Cour supérieure. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Christine Baudouin est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise avec spécialisation en bioéthique de l’Université McGill. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1993.

Madame la juge Baudoin avait été nommée à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2017. Avant sa nomination, elle exerçait le droit comme avocate et associée dans plusieurs cabinets, dont Heenan Blaikie (1997-2009) et Casavant Mercier Avocats (2010-2017). Ses domaines de pratique comprenaient le droit civil, le droit de la santé, le droit administratif et le droit du travail et de l’emploi.

La juge Baudouin a mis son expertise en bioéthique au service du bien public en siégeant au Comité d’éthique du Centre universitaire intégré de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Ïle-de-Montréal et au Comité d’éthique de la recherche de l’Université McGill. De plus, elle a participé à des organismes de bienfaisance qui s’intéressent à l’autisme, à la santé des femmes et à d’autres causes. Par exemple, elle a contribué au travail du Dispensaire diététique de Montréal, un organisme communautaire qui offre un soutien nutritionnel et social aux femmes enceintes en situation de vulnérabilité.

Le juge Frédéric Bachand a été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2017. Il détient des doctorats de l’Université de Montréal et de l’Université Panthéon-Assas, ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université de Cambridge et un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. 

Avant sa nomination à la Cour supérieure, monsieur le juge Bachand était professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill depuis 2003, où il a enseigné l’interprétation juridique, le mode substitutif de résolution des différends et la preuve, entre autres sujets. Auparavant, il a été avocat au sein du cabinet Ogilvy Renault et à la Cour suprême du Canada, où il a été auxiliaire juridique pour le juge Gérard La Forest.

Parallèlement à sa carrière universitaire, le juge Bachand a été arbitre accrédité dans des affaires nationales et internationales. Il a consacré du temps à de nombreuses organisations, dont l’Association canadienne des libertés civiles, où il a fait partie du conseil d’administration. En reconnaissance de sa contribution au droit et à la formation juridique, il a reçu la distinction d’Avocat émérite (Ad. E.) par le Barreau du Québec et a reçu le prix John W. Durnford d’excellence en enseignement à l’Université McGill.

Le juge Philippe Bélanger a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 1988 et a par la suite complété une maîtrise en Philosophie du droit à l’Université Oxford (Brasenose College) en 1991.

Monsieur le juge Bélanger est membre du Barreau du Québec depuis 1989. Il a effectué son stage en travaillant comme auxiliaire juridique auprès du très honorable Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada de 1989 à 1990. Il a pratiqué durant toute sa carrière au sein du cabinet McCarthy Tétrault, dans le domaine de la faillite et de la restructuration commerciale ainsi que dans le domaine du litige commercial.

Le juge Bélanger a dispensé une charge de cours annuellement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal pendant plus de 25 ans (Interprétation des lois, Sûretés et Faillite et restructuration). Il a été président de l’Institut d’insolvabilité du Canada de 2016 à 2018 et président du Comité de liaison de la Chambre commerciale de la Cour supérieure de Montréal de 2014 à 2016.

Le juge Bélanger est coauteur de deux ouvrages en matière de faillite et de restructuration et l’auteur de très nombreux articles publiés dans ce domaine. Depuis 2017, il est membre de la Délégation canadienne au sein du Groupe de travail V (insolvabilité) d’UNCITRAL. En 2018, il a reçu la mention Avocat émérite (Ad. E.) décernée par le Barreau du Québec.

Avide coureur, le juge Bélanger a notamment complété le Marathon de Boston à quatre reprises. Il est cofondateur d’un organisme de bienfaisance (Welcome Collective) qui vient en aide aux demandeurs d’asile vulnérables.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 415 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer de 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613- 992- 6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613- 957- 4207
media@justice.gc.ca

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