Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination au Tribunal de la concurrence

Communiqué de presse

Le 20 novembre 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.

L’honorable Andrew D. Little, juge de la Cour fédérale, est nommé membre du Tribunal de la concurrence pour un mandat de sept ans.

Biographie

Le juge Little est né à Kingston, en Ontario, et est diplômé de l’Université Queen’s, de la Dalhousie Law School et du Balliol College d’Oxford.

En avril 2020, monsieur le juge Little a été nommé à la Cour fédérale. Avant sa nomination, il a été associé du cabinet Bennett Jones LLP, à Toronto (2008-2020).   Avant cela, il a exercé le droit à Calgary pendant une décennie chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP et a aussi été auxiliaire juridique auprès de madame la juge Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada en 1990-1991. Dans le cadre de sa pratique du droit, le juge Little a plaidé et a prodigué des conseils dans une vaste gamme de litiges et de questions réglementaires, y compris les affaires de concurrence et de protection des consommateurs, les différends contractuels et commerciaux, ainsi que les arbitrages nationaux, internationaux et entre investisseurs et États. Le juge Little a été avocat général au Bureau de la concurrence du Canada de 2013 à 2015. Il a comparu à tous les niveaux des tribunaux fédéraux, ontariens et albertains, ainsi qu’à la Cour suprême du Canada, au Tribunal de la concurrence et auprès de nombreux tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.

Le juge Little a à cœur la formation juridique et le perfectionnement professionnel des jeunes avocats et des étudiants. Il a souvent été conférencier, auteur et présentateur dans les domaines du droit de la concurrence et de la loi antitrust, du droit administratif, des contrats, de l’arbitrage et de l’évolution juridique dans les cours d’appel. Il a été chargé de cours invité en droit administratif et en équité procédurale à l’Université de Calgary et à l’Université de Toronto. De 2000 à 2007, il a donné un cours de niveau avancé en litige à l’Université de Calgary.

Le juge Little est marié à Valeri Hall Little, conseillère en affaires. Ils ont deux filles.

Faits en bref

  • Le Tribunal de la concurrence est un tribunal spécialisé qui combine une expertise en économie et en affaires et une expertise en droit. Le Tribunal est un organisme purement juridictionnel qui fonctionne indépendamment de tout ministère.

  • Le Tribunal de la concurrence a compétence pour entendre et trancher toutes les demandes présentées en vertu des parties VII.1 et VIII de la Loi sur la concurrence et toute question connexe. Il est composé d’au plus six membres de la magistrature nommés parmi les juges de la Cour fédérale et d’au plus huit membres non-juristes.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
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Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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