Le ministre de la Justice organise un forum virtuel sur la diversité à la magistrature

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 26 novembre 2020 – Ottawa (Ontario) – ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada est résolu à atteindre l’objectif d’établir une magistrature qui reflète la diversité de la société canadienne.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a dirigé un forum virtuel avec des avocats de partout au Canada pour inciter les membres de collectivités traditionnellement sous-représentées — comme les Canadiens noirs et racisés, les Autochtones, les personnes en situation de handicap ou celles qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ2 — à envisager de présenter une demande de nomination à la magistrature.

La diversité de la magistrature renvoie non seulement à l’ethnicité, à l’identité autochtone, au genre et à l’identité sexuelle, à la sexualité ou au handicap, mais également à l’éventail de perspectives et d’expériences vécues des juges qui reflètent mieux la société canadienne contemporaine. La diversité de l’expérience et de la culture au sein de la magistrature canadienne est essentielle à l’établissement d’un système de justice équitable et efficace, car lorsque la population canadienne se reconnaît dans la magistrature, sa confiance dans l’administration de la justice dans son ensemble augmente.

Au cours du forum, qui s’est déroulé en français, le ministre a invité les panélistes à présenter leurs expériences à titre de juges ou de membres de comités consultatifs à la magistrature (CCM). Ces personnes ont parlé directement de leur expérience du processus de nomination. Elles ont donné un aperçu des attentes que les candidats devraient avoir tout au long du processus, comme cela a été le cas lors du forum organisé en anglais plus tôt cette année.

Le ministre a également profité de l’occasion pour encourager fortement les membres de diverses collectivités à présenter une demande de nomination à la magistrature. Il a réitéré que, compte tenu de la pandémie actuelle, nous devons continuer de chercher des moyens de moderniser le système de justice afin de mieux soutenir les populations confrontées à des obstacles systémiques.

Citations

« Veiller à ce que les juges reflètent la diversité de la société canadienne contribuera à maintenir et à accroître la confiance dans l’administration de la justice. Je suis ravi que des événements comme celui que j’ai tenu aujourd’hui puissent inciter des personnes exceptionnelles de différentes communautés à envisager de présenter une demande de nomination à la magistrature. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • En 2016, le gouvernement du Canada a instauré des réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures afin de renforcer la confiance du public grâce à l’ouverture, à l’accroissement de la transparence et de la responsabilisation, et à la promotion de la diversité et de l’équilibre entre les sexes à la magistrature.

  • Les comités consultatifs à la magistrature (CCM) sont au cœur du processus de nomination. Ils évaluent toutes les demandes de nomination à la magistrature et transmettent leurs recommandations au ministre de la Justice.

  • En 2016, le gouvernement a reconstitué tous les CCM afin de les rendre plus représentatifs de la diversité du Canada. Un processus de demande de nomination aux postes de représentant public a été lancé, et une formation sur la diversité et les préjugés inconscients a été mise en place.

  • Depuis novembre 2015, plus de 400 juges ont été nommés à une cour supérieure. Plus des deux tiers sont des femmes. Le nombre de juges qui sont des personnes noires, racisées ou autochtones a augmenté de façon constante. 

  • Il s’agit du quatrième forum sur la diversité au sein de la magistrature qu’un ministre de la Justice organise. Un forum virtuel en anglais a eu lieu le 17 septembre 2020 et deux séances ont déjà eu lieu en personne à Toronto et à Edmonton en 2018.

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Personnes-ressources

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Rachel Rappaport
Attachée de presse|
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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