Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 11 décembre 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Patrick J. Boucher, juge principal régional de la Cour de justice de l’Ontario à Sudbury, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Boucher remplace madame la juge L. Gauthier (Sudbury), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 29 août 2017.

John Krawchenko, avocat exerçant seul à Krawchenko Law à Hamilton, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Krawchenko remplace madame la juge J.A. Milanetti (Hamilton), qui a démissionné le 29 février 2020.

Byrdena MacNeil, avocate pour la ville de Hamilton, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge MacNeil remplace monsieur le juge H. Arrell (Hamilton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2020.

Citation

 « Je souhaite aux juges Boucher, Krawchenko et MacNeil beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils continueront de bien servir la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Patrick J. Boucher est bilingue et est né à Kapuskasing, en Ontario. Il a obtenu un baccalauréat spécialisé de l’Université McGill et un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa. 

Le juge Boucher a  exercé en cabinet privé et a principalement travaillé dans le domaine du contentieux familial et pénal à Cochrane-Nord. Pendant cette période, il a été actif dans la collectivité à titre de bénévole, notamment à la Clinique juridique Grand Nord ainsi qu’au comité de recrutement et de maintien en poste dans le domaine de la santé. Après sa nomination à la Cour de justice de l’Ontario en 2009, le juge Boucher a été juge administratif local, membre du conseil d’administration de l’Association des juges de l’Ontario, président de la formation pour la région du Nord‑Est et membre du groupe de travail du juge en chef sur les pratiques exemplaires de conférence judiciaire préparatoire au procès. Après sa nomination en tant que juge principal régional pour le Nord-Est en 2015, il a été membre actif de plusieurs comités de direction du juge en chef et a participé aux travaux concernant les programmes de formation de la Cour. 

Le juge Boucher a été membre du Conseil de la magistrature de l’Ontario ainsi que du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature de l’Ontario.

Il est marié à Francine depuis 28 ans. Ils sont les fiers parents de trois enfants. Pendant ses temps libres, il aime lire et cuisiner pour sa famille.

Le juge John Krawchenko a obtenu son baccalauréat de l’Université du Manitoba en 1983 et son baccalauréat en droit de Robson Hall, à l’Université du Manitoba, en 1986. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1988 et a créé son propre cabinet à Hamilton (Ontario) en 1991.

Le juge Krawchenko a été nommé juge suppléant de la Cour supérieure de justice de la Cour des petites créances en 1999 et juge administratif suppléant de la Cour des petites créances de Hamilton en 2013. Ses domaines de compétence comprennent le droit de la famille, les testaments et les successions, le contentieux des successions, le contentieux civil et le droit immobilier. Il a été président de la Hamilton Law Association et a reçu en 2019 le prix Emilius Irving, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la communauté juridique.

En 2019, le juge Krawchenko est également devenu vice-président de la Fédération des associations du Barreau de l’Ontario. Il participe fréquemment à des activités de formation continue dans les domaines des successions et des fiducies, de l’immobilier et de la Cour des petites créances. Il a également participé activement à des organisations communautaires en dehors de la profession juridique et en a été le dirigeant.

Le juge Krawchenko habite à Hamilton avec son épouse et est le fier père de trois enfants accomplis.

La juge Byrdena MacNeil a obtenu son baccalauréat en droit à la faculté de droit de l’université Queen’s en 1994, après avoir terminé ses études de premier cycle à l’université de Toronto où elle a obtenu un baccalauréat en musique avec spécialisation en interprétation (piano). Elle a obtenu son baccalauréat en droit administratif à la Faculté de droit Osgoode Hall en 1999. Admise au barreau en 1996, la juge MacNeil a travaillé à la fois dans le secteur privé et dans l’administration municipale, en se concentrant sur le contentieux civil et le droit administratif, y compris le droit des droits de la personne, le droit de la vie privée et le droit de la santé publique.

La juge MacNeil a commencé sa carrière chez Shibley Righton LLP, à Toronto, en tant qu’avocate plaidante en droit civil. À cette époque, elle a travaillé au sein du groupe de droit public et d’éducation et a eu une pratique variée qui concernait principalement la représentation de conseils scolaires et d’autres organismes dans le secteur de l’éducation. En 2006, elle est entrée à la Direction des services juridiques de la ville de Hamilton en tant qu’avocate plaidante en droit civil. En plus de représenter la Ville dans des procédures judiciaires, elle a prodigué des conseils sur des questions municipales, réglementaires, administratives, opérationnelles et d’application.

La juge MacNeil a plaidé devant de nombreux tribunaux, la Cour supérieure de justice et la Cour d’appel de l’Ontario. Elle a également pris la parole à des conférences, écrit des articles et fait des présentations aux ministères clients sur des questions juridiques qui les intéressent.

Avant d’entrer à l’université, elle a obtenu son diplôme ARCT en interprétation (piano) au Royal Conservatory of Toronto. La juge MacNeil est l’heureuse mère de deux enfants, tous deux à l’université, l’un poursuivant des études de premier cycle et l’autre, un programme de doctorat.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 420 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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