Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 14 décembre 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Bernard Jolin, associé chez Langlois Avocats, S.E.N.C.R.L. à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Monsieur le juge Jolin remplace monsieur le juge K. Casgrain (Montréal), qui a démissionné le 1er février 2020.

Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution au sein de l’Autorité des marchés financiers à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Monsieur le juge Pérodeau remplace monsieur le juge A. Vincent (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 février 2020.

Geeta Narang, associée chez Narang & associés à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Madame la juge Narang remplace monsieur le juge R. Castiglio (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 juillet 2020.

Catherine Perreault, procureure aux poursuites criminelles et pénales pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Madame la juge Perreault remplace monsieur le juge F. Tôth (Mégantic et Saint-François), qui a démissionné le 1er septembre 2020. Le juge en chef a transféré monsieur le juge S.J.A. Provencher (Granby) à ce poste vacant, et madame la juge C. Dallaire (Montréal) au poste vacant du juge Provencher. Le poste vacant est donc situé à Montréal.

Citation

« Je souhaite aux juges Jolin, Pérodeau, Narang et Perreault beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils continueront de bien servir la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Bernard Jolin a obtenu un baccalauréat en droit civil de l’Université de Montréal en 1985 et a été admis au Barreau du Québec en 1986. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il pratiquait le droit en tant qu’associé du cabinet Langlois Avocats, S.E.N.C.R.L., au sein duquel il occupait également les fonctions de coordonnateur du groupe litige et de directeur de la conformité. Auparavant, il avait pratiqué au sein des cabinets Jolin Fournier Morisset, de 1986 à 1990, et Heenan Blaikie, de 1990 à 2014. 

Durant toute sa carrière, monsieur le juge Jolin a exercé dans le domaine du litige civil et commercial, notamment en droit de la faillite et de l’insolvabilité, en droit immobilier et en droit de la construction. Il a plaidé devant toutes les instances des tribunaux de droit commun du Québec ainsi que devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et plusieurs tribunaux administratifs. Il a également représenté plusieurs particuliers dans le cadre des travaux de la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec et de ceux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Pendant six ans, le juge Jolin a été membre du Comité du Barreau du Québec sur la procédure civile. À ce titre, il a été à l’avant-garde des travaux menant à l’adoption des modifications substantielles apportées au Code de procédure civile en 2016. Il a également agi en tant que mentor au sein du Service de mentorat mis sur pied par le Barreau de Montréal.

Le juge Jolin et son épouse, madame Chantal Ducharme, sont les fiers parents de deux jeunes adultes, Isabelle et Nicolas.

Le juge Frédéric Pérodeau est né et a grandi à Sorel-Tracy. Il a été admis au Barreau du Québec en 1998 après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, où il s’est vu décerner la médaille de la Faculté de droit. Il est également titulaire d’un baccalauréat en économique de l’Université du Québec à Montréal et poursuit des études de maîtrise en droit à l’Université de Montréal.

Monsieur le juge Pérodeau a entrepris sa carrière au sein du groupe de litige du cabinet McCarthy Tétrault, dont il est devenu associé en 2005. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers, au sein de laquelle il a aussi occupé les fonctions de directeur principal des enquêtes et de directeur du contentieux.

Au moment de sa nomination, le juge Pérodeau était président du Comité de l’inspection professionnelle du Barreau du Québec et avait auparavant été membre du Comité d’accès à la profession. Il a été président de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprise (ACCJE), membre du conseil d’administration de l’Association du Barreau canadien et membre du comité exécutif de sa division Québec.

Le juge Pérodeau détient les titres d’administrateur de sociétés certifié (ASC), décerné par le Collège des administrateurs de sociétés ainsi que l’Université Laval, et de juriste d’entreprises agréé, décerné par l’ACCJE ainsi que la Rotman School of Management de l’Université de Toronto. Il a présenté plus de soixante conférences, a rédigé plusieurs publications juridiques et est très engagé dans sa communauté.

La juge Geeta Narang a obtenu un baccalauréat en droit civil de l’Université McGill. Elle a fait son stage au bureau du président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye. Elle a ensuite pratiqué dans un cabinet montréalais spécialisé en droit autochtone et environnemental avant de mettre sur pied son propre cabinet.

Madame la juge Narang a exercé le droit au sein de son cabinet dans le quartier Mile End de Montréal, où elle vit avec son conjoint et leurs deux adolescents. Elle a représenté des locataires, des personnes marginalisées, des organismes sans but lucratif ainsi que des membres des communautés LGBTQ2+ ou des Premières Nations. Ses domaines de pratique comprenaient le droit du logement, le droit successoral, les litiges en matière d’inconduite policière, ceux portant sur la Loi sur les Indiens, les litiges en matière de droits de la personne et de diffamation, et les poursuites civiles pour abus de pouvoir.

Avant d’étudier le droit, madame la juge Narang avait étudié les arts libéraux et la littérature anglaise à l’Université de King’s College, à Halifax. Elle a enseigné au niveau secondaire dans le système public, notamment pendant deux ans à Val-d’Or, au Québec. Elle a également enseigné à l’Université Sun Yat-sen de Guangzhou, en Chine, et a habité à New Delhi, en Inde. Madame la juge Narang a donné un cours sur les institutions judiciaires et la procédure civile à la Faculté de droit de l’Université McGill durant de nombreuses années et, plus récemment, elle a donné un séminaire avancé sur le droit et la pauvreté. Au cours des dix dernières années, elle a fait du mentorat auprès de nombreux étudiants et de jeunes avocats désireux d’apprendre de nouvelles façons de pratiquer le droit.

Depuis son admission au Barreau, en 2002, madame la juge Narang prône l’accès à la justice. Elle a fondé la Clinique juridique du Mile End, un organisme sans but lucratif qui offre des services juridiques gratuits aux personnes dans le besoin. Elle était  présidente du conseil d’administration au moment de sa nomination.

La juge Catherine Perreault a obtenu en 1999 un baccalauréat en droit de l’Université Laval et a poursuivi des études de maîtrise en analyse des politiques publiques jusqu’en 2003. Durant ses études supérieures, elle s’est intéressée tout particulièrement aux politiques publiques en matière de justice, notamment de justice pénale pour les adolescents.

Reçue au Barreau en 2003, madame la juge Perreault a entrepris sa carrière au sein du cabinet Shadley Battista, S.E.N.C., de Montréal, où elle s’est spécialisée en représentant des personnes poursuivies devant diverses instances dans des procédures de nature criminelle, pénale ou déontologique. En 2009, elle s’est jointe à l’équipe des crimes économiques du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales de Montréal et, depuis 2013, elle consacre sa vie professionnelle aux dossiers de meurtre présentés en Cour supérieure. Elle a également été appelée devant la Cour d’appel et la Cour suprême dans de tels dossiers.

Parallèlement à ses fonctions de procureure, madame la juge Perreault a participé à la formation et au mentorat de collègues, auxquels elle a enseigné la preuve et la procédure s’appliquant devant les tribunaux criminels ainsi que les rouages de l’instruction judiciaire.

La juge Perreault et son conjoint sont les parents de trois enfants – une fille, un garçon et un enfant trans non binaire –, qui sont leur plus grande fierté.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 430 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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